Gallus, Quest. 196. 2. Dupuy, Liberles

pour leur conférer les ordres. On pourra encore lire dans le commentaire de Dupuy de nombreux arrêts de cette fin du XIV° siècle réglant des difficultés entre les mernbres du clergé. Tous ces arrêts, dont le nombre augmente chaque jour, nous prouvent que le Parlement sur la demande du clergé se préparait à la tâché qui allait lui incomber après la publication de la Pragmatique. Mais alors ce sera contre la cour de Rome qu'il aura à tourner ces efforts. Citons encore pour terminer cette énumération, un arrêt assez connu, râpporté däns le «Grand Coutumier de France » (1) : « Item nota que ung évesque ou aultre prélat quelque il « Soit ne peut prendre ni arrester la personne d’un « homme lay...et s’il le faisait l'en doit contraindre par « la prinse de son temporel àréparer ce qu'ilaurait fait. « Et ainsi fut-il dit au Parlement en l'an 1417 pour les « maieurs et eschevins de la ville de Rheims contre l’ar- « chevesque et son official. Mais l'official peut bien pro- « céder contre lui par monitions et excommuniemens.»

Après l'examen de ces arrêts, une conclusion s’impose à nous : Pierre de Cugnières fut absolument étranger à l'établissement des appels comme d’abus. Et ce n’ést pas dans l'invention de cette institution qu’il faudrait chercher le résultat pratique de la conférence de Vincennes, Est-ce à dire que nous ne puissions considérer les arrêts précédents comme des appels pour abus? Nous ne croyons pas devoir aller si loin, et Si,