‹ Droit Romain: De La Formation Du Mariage, Droit FrançaisChapitre 7 sur 134 · AN PS · texte numérisé non relu

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union. Cet inconvénient, dit M. Labbé, a dû de tout temps exister. Si àun moment le mariage n’a pu se contracter qu'avec manus, les tuteurs, à cette époque, ont dû s’opposer au mariage de leur pupille. En effet la conventio in manum est chose grave pour la femme sui juris et pour ses tuteurs légaux : la tutelle est dissoute, elle transmet au mari ce patrimoine de la femme dont la conservation était le but essentiel. Quant à la femme ce changement lui est en quélque sorte favorable : à sa mort et à celle de son mari il fait passer à ses enfants sa fortune dont se seraient emparés sans cela ses tuteurs en qualité d’agnats les plus proches. Ceux-ci ont donc intérêt à ce que la femme ne contracte pas de Justæ nuptiæ puisqu'elles entraînent la conventio in manum, et comme leur auctoritas est nécessaire, et que l’on ne peut les contraindre à la donner, on peut conclure qu’en fait les femmes sui jurisne pouvaient guère se marier, si le mariage impliquait {a manus. M. Labbé justifie plus noblement l'opposition des tuteurs, leur attribue un rôle moins intéressé « Nottons-le, dit-il, l'intérêt de « la famille agnatique, que la femme froisserait en se « mariant, avec conventio in manum, n'était pas un « intérêt vulgaire, sordide, méprisable, sans prise sur « les âmes hautes. Non, c'était un intérét intimement « lié uni à l’organisation sociale, un intérêt plein de « noblesse. La famille avait son rôle politique à jouer. « L'égalité de force et d'éclat entre les familles ou les « gentes regardait l'équilibre, la stabilité de l'Etat. Les « tuteurs ne se deshonoraient pas, ils remplissaient

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« un devoir en mettant obstacle à l'appauvrissement à « l’affaiblissement de la famille par le mariage d’une « femme sui juris qui en était membre » La fille alien juris qui se mariait pouvait bien recevoir, et recevait souvent de son père une dot, mais cette dot, librement consentie, était généralement minime. La femme sui

juris vraisemblablement a hérité de son père, et c’est

toute sa part héréditaire qu'elle va livrer à la famille de son mari : Pour les temps très anciens on peut peutêtre trouver une explication dans l'existence problématique de la propriété collective de Za gens (1). La jeune fille sui juris qui se marie n’emporte plus rien dans sa nouvelle famille. |

Mais en écartant cette hypothèse on est bien forcé d'admettre que les tuteurs étaient poussés à s'opposer à ce mariage par leur intérêt et par le souci de l'éclat de la gens. Il y aurait donc toute une catégorie de jeunes filles qui ne pouvaient contracter un mariage et donner le jour à des citoyens, destinée normale de la femme. S'il en était ainsi il faudrait, croyons-nous,abandonner notre théorie cependant séduisante du mariage indissolublement lié à la conventio in manum. Mais pourquoi la femme sui juris qui veut contracter des Justæ nupticæ n'abandonnerait-elle pas, avec l'autorisation de ses tuteurs, ses biens aux membres de sa famille paternelle. Cet abandon serait la condition préalable de l’autorisation de ses tuteurs à son mariage (2) Ainsi dis-

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