J, d’'Ableiges, p. 100, Ed. Laboulaye et Dareste

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nous allons montrer en ces actes une légère différence avec les appellations abusives définitivement établies, nous pensons pouvoir les considérer comme l'origine directe du recours que nous étudions. La nuance est toute juridique, etil n’est pas surprenant, que envisageant la question à un point de vue purementhistorique, de nombreux.auteurs aient attribué à Cugnières la paternité des. appels comme d'abus. Mais nous croyons pouvoir aller plus loin et ne faire aucune distinction entre les arrêts qui ont précédé et ceux qui ont suivi la conférence de Vincennes.

Si l’on veut serrer d’un peu près la définition d'une appellation abusive,et y voir autre chose qu'un recours vague et indéterminé à l'autorité du souverain, ilfaut décomposer l'acte, et reconnaître dans un appel comme d'abus l'intervention nécessaire de trois idées essenüelles : la puissance séculière peut intervenir pour réprimer les excès et abus de la puissance ecclésiastique. Ces abus peuvent donner lieu à une action régulière devant les tribunaux séculiers. Cette action peut aboutir à la cassation, par voie judiciaire, de la sentence ou de l’acte incriminés. Les deux premiers caractères del'appel pour abus se rencontrent dans les arrêts que nous avons cités. Que Fautorité civile ait le droit et même le devoir d'intervenir pour réprimer les excès ecclésiastiques, Durand (1), évêque de Mende, dans son ouvrage composé sur la demande du pape Clé-

.. 4, De.modo. Con. Gen. celebrandi. V. aussi Marca, L.IV, Ch. XVIII,

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ment V, nous avertit que c'est là une idée admise de son temps : quant à l'ouverture d'une action judiciaire devant la justice séculière pour entreprise de juridiction elle nous est affirmée et expliquée par Guillaume de Nogaret dans le Seriptum prolicum contra Bonifaciur (1).La justification de ce droit est curieuse et empreinted’un caractère tout féodal.Les juridictions séculières seules: sont compétentes pour connaître des actions réelles : la justice est dans le patrimoine et est un droit immobilier, elle doit donc être défendue en cas d'entreprise par une action réelle confessoire ou négatoire dont seules peuvent connaître les juridictions séculières.Troublé dans ma justice,je n’aipasle droit, à moins que l'envahissement ne soitnotoire,de résister par la violence; je dois recourir au juge supérieur qui constatera l’empiètement et s'adressera aux juges d'Eglise pour le faire cesser. S'ils s’y refusent, alors le Roi, faisant acte de souveraineté, en vertu d'un droit supérieur (justiciare debet et potest), les y contraindre par la saisie de leur temporel (2) ; en agissant ainsi, il ne fera qu'imiter les justices d’Eglise qui emploient pour

1, Lib. 1731, Chap. 7, 22, 24.

2. Par les plaidoyers des 48 et 19 novembre 1372, en la cause du curé de l'Archant, appert que les appels comme d'abus n'étaient encore en usage ; quand il y avait entreprise de juridiction, le Procureur général du Roi demandait la cassation par saisie de temporel et déclaration de désobéissance contre la partie et ceux qui la conseillaient. Les juges ecclésiastiques défendaient leur juridiction par censures. Laurière V° Abus. .

se faire respecter les censures ecclésiastiques (4).

C'est dans cette intervention du roi, en vertu de son droit supérieur, que réside.la différence que nous ‘avons annoncée. Dans un appel comme d'abus véritable, le roi n'apparaît plus, l'autorité judiciaire s’est substituée à lui, et directement casse l'acte qu'elle a reconnu abusif. Cette évolution, nous devons le reconnaître, est postérieure à l'époque que nous venons d'étudier, elle sera le résultat de la transformation des appels ob Pragmaticam infractam, et de leur réunion à ce que l’on appelait déjà (2) appellationes ab abusu.

Cette nuance suffit à expliquer l'opinion de ceux qui reculent jusqu'au XV° siècle l'invention des appels comme d’abus. C’est là l’avis de Fevret, qui l’appuie particulièrement sur le témoignage d’Aufrerius, qui dit n'avoir vu qu’un seul appel de cette sorte (3). Fevret parle néanmoins d’arrêts de 144% et 1459, et dans Dumoulin nous trouvons un arrêt nettement qualifié en 1640 (4). Bien que reconnaissant la justesse de l’ob-

1. Preælati namque et officiales eorum per censuram coercent ecclesiasticam eos qui jurisdictionem eorum impediunt spirilualem injuste. Et dicto jure coercilionis, de quo supra diximus, dominus rex ulilur, et tum ipse quam ejus prædecessores usi sunt, tanto tempore, de cujus contrario memoria non existil. Script. cont. bonif.