Marca

3. De Tract. de potest.-sec. super eccl. Rég. 2, 31; Nunquam tamen audivi nisi semel quod super merilis hujus modi causarum appellationum fuerit pronuntialum.

4, Œuv. compl. t, 3, pars sexla, n° 65.

jection, nous avons cru devoir étudier et citer les arrêts du XIIT° siècle ; ils sont l’origine trop directe de notre institution pour que nous puissions les passer sous silence. Ce ne fut du reste pas du jour où la nul- : lité des actes et sentences contraires à la Pragmatique fut étendue aux autres abus ecclésiastiques, que l'on commença à parler d'appel abusif. Marca, se plaçant à l’époque de l'application de la pragmatique, distingue les rescripla ob pragmaticam infractam, et une autre voie de recours que l’on employait, si juridictio invaderetur, et à ce moyen auquel précisément, selon lui, manque la nullité judiciaire, il n'hésite pas à donner le nom d'Appellatio ab Abusu. Etudiant les arrêts du XII siècle, loin de sortir de notre sujet, nous examinons la base même de l'institution dont nous cherchons à retracer l'histoire.