CHAPITRE HI

Au XV'siècle les démêlés delaRoyauté française et de la Papauté vont donner aux Parlements une occasion nouvelle d'intervenir dans les affaires ecclésiastiques. Jusqu'ici ils se sont contentés de maintenir par leurs arrêts les Justices d’'Eglise dans leurs limites traditionnelles, et de lutter contre leur développement. Ils ont, suivant l'expression consacrée,réprimé les entreprises de juridiction, sachant au besoin accueillir les plaintes des officialités et renvoyer devant elles des justiciables que réclamait injustement une autre juridiction ; ils ont tenu la main à l'exécution des ordonnances royales, et n'ont point laissé violer leurs propres arrêts par les juges d'Eglise. Nous allons maintenant les voir protecteurs des Sts-Canons et surtout défenseur des Libertés Gallicanes (1) à l'encontre des prétentions de la cour de

1. Ce n’est qu’au XVI: siècle, lors de la publication du célèbre traité de Pithou en 1594 que ces libertés seront exactement déterminées. Avant le XVesfècle, on a déjà pu rencontrer cette expression (Discours de P. Roger au Libellus Bertrandi, 39. 40), mais le sens en est alors différent : il s’agit des droits de l’Eglise à l'encontre de la puissance temporelle du roi. Dans le sens où nous l’employons ici (sens que l’on trouve dans la Pragmatique, D. de Collationibus, $ Item censuit. Guymier, p. 360), ce sont les

Rome. Bien que n'ayant pas la prétention de traiter des rapports des deux puissances nous serons obligés de nous intéresser à leur lutte pendant la fin du XV° siècle. La Pragmatique Santion de Charles VII va faire naître de nombreux conflits dont les Parlements seront appelés à connaître et qu’ils trancheront par des arrêts d'infraction, véritables appels comme d'abus. Chargés de la vérification des Bulles pontificales, ils trouveront une solution à bien des difficultés dans les protestations de nullité,accompagnant les appels au concile général, et étendront aux appels comme d'abus la nullité dont ils frappent les actes contraires à la Pragmatique.

Les appellations abusives nettement alors qualifiées et dénommées ne tarderont pas à remplacer et les arrêts d'infraction et ces protestations de nullité. Il nous paraît intéressant de suivre la progression des moyens employés pour régler les difficultés qui s’élevaient entre les Rois et les Papes, avant que l’on n’en fût venu à la voie de l’Abus. On se servit d'abord de députés et de conférences amiables (1) puis l'on appela au pape

droits et libertés de l'Eglise francaise contre les prétentions ultramoniaines qui sont visés,

1. Envoi de députés à Urbaïn II par Philippe-Auguste, ut re-. tractanda retractaret (particulièrement l’'excommunication dont il avait été l'objet), quia ad cuthedram Petri non pertinebat (Ives de Chartres, epist. 46). En 1235, députation envoyée à Grégoire IX par les seigneurs réunis à Saint-Denis (Libertes, 1731). Au commencement du différend de Philippe-le-Bel et de Boniface VIll,les évèques de Beziers, Noyon et Coutances furent envoyés à Rome pour obtenir une solution pacifique (Fevret. 1. 1. 10). En 1385, M. Renaud de Corbie fut envoyé au pape pour se plaindre des exactions des collecteurs de la chambre apostolique (Fevret: 1. 4.11);

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mieux informé et au concile général, enfin l'on eut recours aux protestations de nullité que RME à bientôt-les appels comme d'abus.

Quand il y avait entreprise notable sur les droits de l'Eglise de France ou les pouvoirs du roi,l’on employait l'appel a Santa Sede ad Sanctam Sedem. C'estle conseil qu'Yves de Chartres (1) donne au roi pour obtenir la levée de l’interdit lancé sur le royaume par Innocent IT; Fevret nous fait remarquer que cette forme est très respectueuse, car St-Bernard (Epist.180) écrit : Apostolica sedes hoc solet habere praæcipuum ut non pigeat revocare quod a se forte deprehenderit fraude elicitum, non verütale promeritum. Nous rencontrons pourtant dans ces appels des formules moins respectueuses. On appelle «a Fapa ad Papam melius consultum (2) a Papa (Adriano VI) non bene informato, ad eum demmelius informandum (3).

Il faut reconnaître que ce moyen de recours était bien illusoire, aussi à cet appel du pape malinformé au pape mieux informé on substitua l’appel au futur concile. Frédéric IT fut, dit-on, le premier qui s’en servit.

Ce procédé de conciliation était réciproque. Les Papes écrivaient aux rois ou leur envoyaient des nonces ou députés. Ces envoyés portaient le nom de Missi Sancti Petri, Missi Apostolici. Ou trouve dans Fevret (1. 1.13), de nombreux exemples de ces députations. Si l'on n'arrivait pas ainsi à s'entendre, on convenait parfois d'une conférence en un lieu limitrophe.