Appel du clergé d’Espagne. Fevret. à

Ces appels furent très-nombreux (1). Les formules sont presque toujours identiques, ad fulurum generale conciltium, ad concilium de proximo congregandum (2), ad synodum universalem primum celebrandam. Mais ces appels la plupart du temps restaient sans effets, l'appel ne pouvant être reçu que par des notaires apostoliques, et le concile étant exclusivement composé d’ecclésiastiques. En tous cas ces appels traînaient souvent en longueur et Pie Il reconnaîtra « Ridiculum fore ad concilium provocare quod nusquam est, el nescitur quando sit. » Aussi lors du séjour des papes à Avignon, lorsque les besoins plus pressants de la papauté eurent amené de nouvelles exactions (3) et nécessité la Pragmatique on accompagna ces appels d’une opposition in forma violatæ Pragmaticæ,de sorte que dans le même acte l’on recourait au concile et au roi. Nous trouvons cette formule dans l'appel de M. Jean Dauvet, et aussi dans celui du Procureur général M. de Nanterre (4) où il proteste de la nullité de tout ce que le cardinal La Balue, Legat a latere a pu faire in enervationem S. Canonum in generalibus conciliis edilorum, et recourt au Roi cujus regia magestas hujusmodi canones et decreta cupil iuviolabiler observari.

De plus les Papes s'opposaient à ce genre de recours

1. On en trouve un grand nombre d'exemples au ch. 13. Liber tez, éd. 1737. |