EE © ND

47 1ke

comme inique ; menacer violemment Charles VII et lancer contre ceux qui exécuteraient les décisions de PAssemblée de 1438, les foudres de l'Eglise (1). Une Protestation en forme judiciaire eut lieu. Jean Dauvet, procureur général, appela au futur Concile général des paroles et des menaces du Pape, et joignit à cet äppel une protestation de nullité contre les censures papales (fl).

En 1461, Louis XI succède à son père. Le règne de ce prince sera marqué par de constantes négociations : la politique du ‘roi au sujet de la Pragmatique est difficile à préciser. Il ne tenait pas à l'extension du pouvoir des Parlements ; il ne tenait pas non. plus à l'exécution de la Pragmatique; il craignait en effet que les Ecclésiastiques, le haut-clergé particulièrement, n'y trouvassent une trop grande indépendance:

Louis XI n’encouragera donc pas les Parlements, feindra même de grandes fureurs contre ce corps,

mais ne manquera, quand il trouvera là un. artifice commode pour ne pas tenir ses promesses à la Papauté, de se retrancher derrière les résistances des ces corps, résistances qu’en d’autres circonstances,

il savait bien briser quand les nécessités de son habile

politique l’exigeaient.Mais la Pragmatique était une ar-

me trop Hate pour lui, pour que jamais ilconsentit

L HistoPr ag. : Pingon.

. Libertez 1731, 6 h. 43, VIII et X: Profestor ego,Joanes Dau- Re procurator regius generalis de talium sententiarum ac censurarum nullilate... sutmutendo tamen omnia judicio Universalis Concilü. \

définitivement à son abrogation. A-t-il besoin du Pape, aussitôt il se montrera prêt à toutes les concessions, trop heureux au moment de la lutte de trouver dans les refus des Parlements, le moyen de ne pas exécuter les traités, et d'appliquer dans toutes ses rigueurs les dispositions prises par le clergé français à Bourges.

Le 27 novembre 1461, Louis XI, qui avait succédé à son père en juillet, désireux d'obtenir l’appui du Pape pour René d’Anjou, roi de Sicile, auquel il désirait unir sa fille, accorde à Pie II la révocation de la Pragmatique (4). Dans les léttres portant l'abrogation au pape on voit qu'avant la mort de Charles VII, Pie IT avaitfait des ouvertures à ce sujet avec le Dauphin, fort mal, on le sait, avec son père. Jean Godefroy, évêque d’Arras, avait été chargé de ces négociations. Ce fut lui, qui légat a latere, vint rappeler au Roi les promesses du Dauphin. Le chapeau de cardinal fut la récompense de son succès. Cette abrogation de la Pragmatique, cependant, ne peut être considérée comme légale et définitive, la plupart des parlements (Paris en particulier), se refusèrent à l'enregistrer, et si le Parlement de Toulouse (2) céda, ce ne fut que de expressissimo mandato Regis après l'envoi de lettres closes et même de députés.

Cette abolition de 1461 n’avait-elle pas été consentie sérieusement par le roi, ou bien dut-il céder devant

1. Isambert, t. X, p. 394, « Nos antequam regnum suscepissemus. »