Les libertés de l'Eglise Gallicane sont de

sur la juridiction ecclésiastique réédite les dispositions des ordonnances précédentes et semble donner satisfaction aux prétentions du clergé, ce qui n'empêche pas Fénelon seize ans après d'écrire : « Le roi dans la « pratique est plus chef de l'Eglise que le pape en « France. Libertés à l'égard du pape. Servitudes en- « vers le roi. Abus énorme de l'appel comme d’a- « bus. » (1) En regard de ces lignes et de ces réclamations incessantes du clergé, il est curieux de donner l'opinion de Mgr de Foix, archevêque de Toulouse, consulté par Grégoire XIII sur l'utilité de l’appel comme d'abus (1582) : « Si après Dieu, la piété et la dévotion « de nos rois, il y avait chose qui eut conservé la juri- « diction ecclésiastique, l'autorité du Saint-Siège, la « foi et la religion catholique en France c'étaient les « Parlements, juges souverains des appels comme d’a- « bus, ces appellations étaient fondées en plus grande « équité que l'on ne croyait, et elles sont si enracinées « en France que l'on déracinerait plutôt l’Apennin du « milieu de l'Italie que l’on n’abolirait ces appella- « tions. »

Les causes et moyens d'abus, pas plus que les cas royaux et privilégiés n’ont jamais été déterminés. On ne peut que poser des principes généraux: La classification généralement adoptée est celle de Pithou, art. 79, reproduite dans la réponse d'Henri IV.

1. Hist. de Fénélon, C*\ de Bausset. Pièces justificatives, t. IV, P: 429, ;

On distingue quatre espèces d'appels comme d'abus fondés sur :

1° Les entreprises de juridiction ;

2 Les attentats aux saints décrets et canons reçus en France ;

3 Les attentats aux concordats, édits, ordonnances, des Te Se 4 Les attentats aux décrets, franchises, libertés de l'Eglise gallicane. |

Ce sont là ce que Pasquier (1) appelle « les quatre piliers sur lesquels portent tous les appels comme d’abus.» L'entreprise de juridiction, ce premier genre d'abus, est celui qui en constitue pour ainsi dire l’essence, celui qui le premier au XIIT siècle tira de leur torpeur les juges laïques.

Le clergé lui-même en reconnaissait l’utilité et la légitimité. C’est en effet le seul moyen de maintenir une bonne union entre les deux puissances souvent en rencontre (2). La seule difficulté était de préciser les limites des deux juridictions, et la seule réclamation élevée par l'Eglise était dans la dévolution de ce rôle au juge même au Parlement (3). Quant aux abus, résultant

À, Les recherches de la France. L. 3, 22.

2. Sicut volumus est jura clericorum non usurpent laïci, ita velle debemus ne clerici jura sibi vindicent laïcorum ; quo circa universis clericis interdicimus ne quis prætextu Eccl. libertatis suam de cælero juridictionem extendat in præjudicium justitiæ sæcularis sed contentus existat consuetudinibus hactenus approbatis.