V. Fevret, L, 1, ch. III

d'attentats contre les ordonnances, les arrêts, les Hibertés de l'Eglise gallicane, nous n'avons plus ici à expliquer l'intervention du Parlement. Tenter une .énumération est chose impossible. Fevret (1) n’a pas ainsi qu'il le dit si modestement « frayé le chemin, » mais rempli excellemment cette tâche.

C'est contre l'abus résultant d'attentats contre les saints décrets, les canons que s'élèvent spécialement les plaintes du clergé qui prétend que la décision dans ce cas appartient exclusivement au supérieur ecclésiastique du juge. L'art. 37 de l’édit de 1695 conform à toutes les ordonnances antérieures et à la ne de Marca (2) ordonne au Parlement de renvoyer l’appelant à l’évêque dontl'official à rendu le jugement ou l'ordonnance, afin de nommer un autre juge. Cette théorie, il faut le reconnaître, n’était guère respectée dans la pratique, et si ce qui arrivait fréquemment le Parlement se refusait à renvoyer l'affaire, où était le remède, dans un recours au conseil du roi, recours bien aléatoire. L'usage avait en plus introduit une exception à cette théorie. La cour aurait la connaissance de l'affaire même en matière spirituelle lorsque l'abus serait évident et notoire et tomberaitsur une chose importante pour l’ordre public (3). Nous ferons remarquer ici que la loi organique, qui régit aujourd'hui no-