OEuvres complètes, t. V, p

=— 479 — tait depuis si longtemps, ne voulait-il pas attribuer aux Juges ecclésiastiques seuls le Jugement des Clercs (S. 7, cap. 4, et s. 23, c. 6) l'exécution des testaments (S. 22, ce. 8); ne prétendait-il pas rendre les Evêques justiciables du Pape seul en matière criminellé (S. 43, ce. 8.ets. 24, c. 3), enlever au Roi l'inspection de la discipline ecclésiastique (STE CE DT); empêcher les magistrats de déclarer nulle une excommunication vicieuse (S. 25: Ci 3)? Quant à à la Bulle In cæna domini, qui condamne les personnes qui sous prétexte d’appel comme d'abus transportent leurs causes du tribunal ecclésiastique au tribunal séculier, on ne reproche pas au Clergé d'avoir voulu la publier, mais de l'avoir appliquée. Et en effet, malgré un arrêt de règlement du 4 octobre 1580 (1), en 1601, 1602, 1612 et 1643, les archévêques d'Aix et de Bordeaux menacent d’excommunication les Ecclésiastiques qui ont recouru à l'appel comme d’abus (2). Nous ne pouvons citer ici tous les reproches particuliers adressées aux Ecclésiastiques dans ces remontrances. L'esprit de parti entraîne quelquefois le rédacteur. Est ce bien au Parlèment à reprocher au Clérgé sa participation à la Ligue? Est-ce un grief bien fondé que de s’être opposé à la publica-

k Preuve des libertés.

2, Les arrêts réitérés du Parlement abéchent seuls le mal de S “éténdté, En 1716 l’évèque de Marseille dénonce excommuniés éeux qui déclinent la Juridiet. Eccl. par une ord. synodale supprimée par arrêt. Brillon, v° Bulle in Cæna.

tion des Libertés gallicanes de Pithou. L'auteur des remontrances termine son plaidoyer .,en insistant sur la perturbation qu'’amènent les évocations au Conseil, et en établissant que la tradition, la défense de la couronne, l'usurpation du pouvoir judiciaire, l’oppression des sujets suffisent pour expliquer la doctrine et la jurisprudence du Parlement en matière d’abus. Puisque nous venons d'exposer la lutte engendrée par les refus de sacrements, il est curieux de voir comment les parlements imposèrent leur compétence en cette matière que Fevret ne range pas parmi les cas d’abus.C'était une doctrine constante que pour pouvoir donner lieu à l'appel, l'abus devait être notoire (1) en ce qui concernait les refus de sacrements on renversa la règle, et on décida que ce n'était plus l’abus, mais le délit qui devait être notoire, que le refus ne pouvait être justifié qu'autant qu'il y avait délit notoire (2) « or on ne peut douter, dit Jousse. qu'un refus. « public de sacrements ne soit une injure grave à l’é- «-gard de celui à qui ce refus est fait et que ce ne soit « un trouble à la société civile, qui mérite par consé- « quent d’être puni, à moins que la cause de ce refus « ne soit légitime et fondée sur un droit certain.En effet

4, Marca. 4, 20. Fevret, ]. I, 1, 5.

2, On peut dire en général qu'un délit est notoire quand son impunité scandalise le pubiic et. qu'au contraire il cesse d'être notoire quand la punition est capable de causer du scandale. Jousse, 1695 art. 34.

« un fidèle qui par sa qualité de chrétien a droit de par- « ticiper à la communion des fidèles n’en peut être « écarté publiquement à moins qu'il ne soit connu pour « un pécheur public et scandaleux... Il est évident qu'un « refus de cette nature forme un délit du nombre de « ceux qu'on appelle privilégiés. » Orla connaissance en appartient au juge laïque (1). C’est par ce principe qu'on justifie les arrêts du Parlement qui ontenjoint aux ecclésiastique de remplir leurs fonctions, et au besoin les ont punis. Si en effet, dit Jousse, les juges royaux avaient le droit de punirle scandale, ils avaient le droit de le faire cesser par tous moyens.

Nousvenons, en examinantlesremontrances de 1753 d'indiquer rapidement les causes invoquées par les Parlements pour justifier leur compétence en matière d’abus. Mais en expliquant le dévéloppement, peut-être exagéré, donné à cette institution excellente et nécessaire dans son principe il faut reconnaître que les reproches adressés par le clergé à ces cours souveraines ne sont pas sans fondement. Certes les opinions religieuses d’un grand nombre de conseillers, l'esprit de corps, la jalousie contre un rival puissant, peuvent en partie expliquer l’ardeur des Parlemen!'s à réprimer les abus ecclésiastiques. Mais ces cours ne devraient pas

4. Ord. 4, 19. Novembre 1540. Le scandale publie, ét tout autre crime emportant offense publique forme un délit privilégié dont la connaissance appartient au juge laïque. V. les arrêts du 21 août 1705, 7 mai 1711 et la déclaration royale du 10 déc. 1756, cités par Jousse,

être seules à encourir la haine de l'Eglise, les rois devraient en supporter une partie.

Le Roiï,dans la pratique, dit Fénélon (1),est plus chef de l'Eglise que le Pape. A l'époque ou écrit l'archevêque de Cambrai, le roi ne se contente plus du titre et du rôle d’évêque du dehors, il n’est pas loin de vouloir exercer l'autorité spirituelle. Cette prétention ne fut pas toujours franchement manifestée, et il nous faut distinguer suivant les époques, mais de tout temps le résultat de cette politique fut le désir dela domination du clergé, et par suite le développement des appels comme d'abus. Etait-il en effet un meilleur moyen de tenir ce corps dans la dépendance? Et cette sonmission du haut clergé simplifia elle-même singulièrement la tâche des Parlements.

Avantle concordat, les chanoines, électeurs des évêques, se montraient très humbles et très souples entre les mains du roiet des grands vassaux. Les évêques ainsi nommés eurent eux aussi à subir cette influence. Aussi quand,vivement attaquée par l'autorité civile l’Eglise eut à défendre sa juridiction, sa défense se trouva paralysée par la composition du haut clergé. De plus ces prélats ne s'étaient pas toujours montrés très attentifs à choisir des officiaux intègres, dans ces conditions la justice d'Eglise, condamnée à décheoir, ne put qu’opposer une bien faible résistance aux attaques trop justifiées des Parlements. |