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de la même année‘. — Dans l’autre, la cour de Paris motivait sa décision de la manière suivante : « Considérant que les art. 16 et 17 du contrat de société contiennent des dispositions usitées depuis longtemps dans la constitution des grandes compagnies ; que ces disposition présentent wn sens précis, consacré par la pratique, à savoir que l'actionnaire a la faculté de se retirer de la société en perdant le premier quart versé, qu'une telle clause n’a rien en soi de contraire aux règles du crédit et de la bonne foi; que les tiers ont connu la condition que les associés ont voulu se faire à eux-mêmes, que dans l'espèce c’est à cause de la faculté réservée par ces art. 16 et 17, qu'ils se sont déterminés à souscrire ces actions. considérant que ce serait vainement qu’on soutiendrait que les art. 16 et 17 n’ont été introduits qu'en faveur de la société... » La cour de cassation rejeta le pouvoi formé contre l'arrêt en disant que pour décider que les défendeurs ont été dans l’espèce affranchis de toute obligation et autorisés à se retirer de la société en perdant le premier quart par eux versé sur le montant de leurs actions, la cour s'était fondée sur les clauses mêmes de l’acte de société interprétées, d’après l'usage, selon les termes et l'esprit du contrat, et conformément aux règles de l'équité ?. Ainsi la cour de Paris et la cour de cassation reconnaissaient que cette interprétation était conforme à l’usage et à la pratique et qu’elle n'avait rien de contraire aux règles du crédit et de la bonne foi.

Nous devons observer que cette clause ne se trouve guère que dans les sociétés en commandite; dans les