Cité par Mollot, Bourses de commerce, n° 255, n

2. Les agents de change n'ont recours au transfert d'ordre que lorsqu'il n'existe que des actions nominatives de la société, sans quoi ils transforment d’abord l’action nominative en action au porteur, et la négocient ensuite. MM. Lyon-Caen et Renault, t. I. p. 856.

3. Contra : Paris, 11 mars 1850 et cass. 16 nov. 1852: D., 52, 1, 321. Ces cours motivent leurs arrêts sur ce que le transfert avait été demandé à la société sans faire de réserves sur son caractère définitif par l'agent de change, quoique celui-ci eût indiqué sa qualité. Cette solution nous semble un peu rigoureuse; au contraire nous ne pouvons que souscrire à deux décisions de la cour de Paris en dates du 5 mai 1883, Revue des sociétés, 1883, p. 456, et 19 novembre 1883, id., cahier de mai 1884, p. 280, qui ont déclaré les agents responsables dans la première espèce pour avoir laissé passer sans retransférer l’action le délai de dix jours à eux accordé pour ce faire par l'administration de l'enregistrement et du timbre, qui alors ne perçoit qu'un seul droit, ainsi que par la chambre syndicale, de Paris, et en outre pour avoir revendu les actions avec une différence de prix, et dans la deuxième simplement pour avoir dépassé le délai : on peut en effet regarder ici les agents

qu'il nous faut fixer notre attention. Ce que nous voulons examiner, c’est la question de savoir si en fait, ceux qui auront acheté à terme, et revendu avant la liquidation, et ceux qui auront fait des reports sur des actions non entièrement libérées verront leurs noms inscrits sur les registres de transferts de la société, car nous supposons toujours qu’il s’agit d'actions nominatives, et si celle-ci aura de cette manière la preuvé qu’ils ont été propriétaires d'actions.

Et d’abord examinons ce qui se passe pour les marchés à terme ‘ : il semblerait que toutes les fois que j'ai acheté des actions d’une société, il devrait y avoir un transfert de ces actions opéré en mon nom; qu'importe que j'aie acheté 15 ou fin courant, du moment que mon ordre de bourse a été exécuté je suis propriétaire, il y a seulement un terme accordé pour le payement du prix qui est fixé par le cours du jour où l’achat a été fait, ainsi que pour la livraison des titres. Si je revends par un contrat affecté des mêmes modalités, les actions que j'ai ainsi achetées, je ne fais que retransférer la propriété que j'avais acquise; mais cette revente ne peut effacer la qualité de propriétaire que j'ai eue; nous devrions par conséquent trouver sur les registres de la société un transfert m'inveslissant de la propriété des titres, et un autre me l’enlevant; je pourrais ainsi être poursuivi par la société en qualité de cessionnaire intermédiaire. En fait nous ne trouvons rien de cela; et quand arrivera la

comme n'ayaut fait l'opération que dans leur propre intérêt et non en qualité d’intermédiaires,

1. Ce que nous disons au texte ne doit pas s'appliquer aux marchés à terme avec prime, lorsque cette prime est abandonnée ; cet aban-

don a pour effet de faire considérer le contrat de vente comme absolument résolu.