Noodt, tom. II, p

dupla tenus obligatur. (Paul, Sent., lib. 2, tit. 17, 8 3.) On peut aussi citer une loi d’Africain qui dit que le vendeur ne doit pas être responsable au delà du double : Non ultra duplum periculum subire eum oportet. (L. 56, pr., D., XXI, 2.) |

Ces textes ‘ toutefois ne nous paraissent pas assez concluants pour faire échec au texte de Paul qui parle si clairement d’une stipulation du triple ou du quadruple, et cela d'autant plus, qu’il est corroboré par la loi 5, D., XLIX, 14. Si procurator Cæsaris rem ahiquam vendiderit, quamvis duplum vel triplum pro evictione promiserit, tamen simplum fiscus præstabit. À

Mais tous ces textes peuvent, peut-être, être conciliés entre eux. Les cautions du triple ou du quadruple ne sont jamais dues dans une vente qu’autant que le vendeur s’est formellement obligé à les fournir; au contraire la cautio duplæ, du moins dans les ventes de choses précieuses, est due en vertu même de l'usage, et pour l'exclure il faut une clause insérée dans le contrat. Lorsque Paul et Africain enseignent que le vendeur en cas d’éviction n’est tenu que jusqu'à concurrence du double, ils raisonnent d’après le droit commun et se placent dans l'hypothèse où aucune clause particulière n’a modifié la portée normale du contrat. Ainsi entendue leur solution est parfaitement exacte, mais elle n'empêche pas que l’on ne puisse exceptionnellement porter au triple ou au quadruple l'obligation du vendeur en càs d'éviction par des dispositions formelles.

D'après ce que nous avons vu, l'acheteur aura donc.

1. ke texte tiré des sentences de Paul a été restitué par Cujas (iv. XXI, observ.) dela manière suivente:.... vendilornullatenus obligalur.

presque toujours deux actions pour recourir contre le vendeur en cas d’éviction : l’action ex stipulatu, et l'action même du contrat, l’action empée qu’il peut employer aussi directement pour se faire indemniser. Quelques conditions sont communes à l’exercice de ces deux actions ; quelques autres spéciales à l’action ex stipulatu. Mais voyons d’abord quel intérêt il y a à se servir de l’une ou de l’autre de ces actions.

Cet intérêt existe au point de vue du quantum de la réparation à obtenir : l'action ex stipulalu étant de droit strict, le juge n’a que le pouvoir d'examiner si la condition qui affectait la stipulation est ou non réalisée, etsi oui, il doit condamner au montant de cette stipulation qui le plus souvent, avons-nous dit, est du double du prix ; au contraire l’action ex empto étant de bonne foi etpar conséquent éncerta, lui laisse la plus large faculté d'appréciation, elle fera obtenir à l’acheteur la réparation exacte du préjudice causé, c’est-à-dire La valeur de la chose au jour de l’éviction et non à celui du contrat’, avec le remboursement des dépenses qu'il n’a pu se faire restituer par le propriétaire, des fruits et des acquisitions faites à l’occasion dela chose, et que l’éviction lui enlève. L'action ex stipulatu duplæ, en lui donnant une somme fixée d'avance au double du prix, pourra parfois lui procurer un bénéfice, elle pourra aussi ne pas l’indemniser complètement, auquel cas il aura la ressource d'intenter en outre l’action ex empto pour tout ce qu’elle aura de plus avantageux *.

A. Cette différence du moment où l’on se place pour l'évaluation dans les deux actions, fait que parfois l’action née de la stipulation même du simple, peut être plus avantageuse que l’action empé.

2. Ant. Favre (lib. IT, cap. 1, p. 55, conject.) a prétendu que l'uctio

Quant aux conditions d'exercice de ces deux actions, nous venons de dire que certaines leur étaient communes : 4° L'éviction doit avoir pour cause le manque de droit du vendeur; par conséquent si l’éviction provient de l'erreur, de l'injustice ou de la vénalité du juge, c’est à celui-ci non au vendeur que l'acheteur doit s’en prendre.

2° II faut que l’éviction ne puisse être imputée ni à la volonté, ni à l’imprudence de l'acheteur; de là pour lui l'obligation, lorsqu'il est menacé de perdre la chose par l'effet d'une action en justice, de dénoncer avant que l'affaire ne soit en état, la poursuite au vendeur, à moins de convention contraire, ou d’impossibilité tenant au fait de ce dernier, ainsi s'il se cachait; s’il n'a point dénoncé, i est en faute, car le vendeur aurait peut-être pu lui indiquer des moyens de défense que lui ne connaissait pas.

3° L'acheteur doit avoir intérêt à se prévaloir de l'obligation de garantie; ainsi la perte de la chose par cas fortuit, avant toute tentative pour l’en dépouiller rendant toute éviction impossible affranchit le vendeur de sa responsabilité.

4° Enfin la cause d’éviction doit avoir été ignorée par l’acheteur au moment du contrat.

L'action ex stipulatu demande encore trois autres

empti était novée par l'interposition de la stipulation de evictione, en s'appuyant sur la loi 4. $ 2, D., XLVI, 5, de Stipul. prœt. Deux leçons ont été données de cette loi: cautionales (stipulaliones) sunt autem quæ inslar aclionis habent et ut sit nova actio intercedunt, disent les Florentines; ul fiat novatio donnent d'autres textes; mais les Florentines sont assurément la leçon la plus sûre, et quoi qu'en dise Favre il n’est pas indifférent de lire le fragment de l'une ou l’autre manière. Aussi son opinion n’a point été suivie par la plupart des commentateurs ; la Loi 18, D., XXI, 2, y est du reste trop contraire,

conditions : 4° l’éviction doit provenir d'une sentence

judiciaire qui tranche la question de droit contre l’ache-

teur, et qui lui enlève directement et définitivement la chose où sa valeur, corpus aut pecuniam, suivant qu'il est forcé de la restituer en nature, ou d’en payer l’estimation. L'action ex empto serait au contraire donnée quand bien même une éviction judiciaire serait devenue impossible par cette circonstance, par exemple, que l’acheteur aurait postérieurement au contract, acquis du véritable propriétaire lachose par vente, legs, donation, etc.

2° L'acheteur au jour de la sentence doit avoir payé, et le vendeur fait tradition ou mancipation;, c’est-à-dire toutes les conditions qui eussent procuré au premier la propriété ont dû être remplies, et il ne lui manque que de tenir son titre du véritable propriétaire.

3° Enfin la sentence doit porter sur la chose principale tout entière; l’éviction des accessoires et des produits ne donne lieu qu’à l'actio ex empto; il en est de même de l’éviction partielle‘; si celle-ci porte sur une part indivise, les dommages-intérêts seront proportionnels à cette part par rapport à la valeur totale de la chose. Porte-t-elle sur une part divise, l'indemnité se calcule pro qualitate, c'est-à-dire en estimant la partie évincée comme si elle eût été seule vendue.

Nous avons dit que la garantie était de la nature de la vente, mais elle n’est pas de son essence, aussi le vendeur peut ne pas en être tenu: il en sera ainsi lorsque,

1, Pourtant l’on avait souvent soin de mettre dans la stipulation une clause visant spécialement l’éviction partielle ; dans ce cas, bien entendu, l’éviction partielle donnait droit au double de la valeur de la partie évincée (Paul, 1. 56, $ 2, D., XXI, 2.) ,