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par une clause, il aura exclu cette obligation à la condition d’avoir agi sans fraude, de ne pas avoir, par exemple, connu au moment du contrat, une cause d’éviction que son acheteur ignorait ‘; il ne devra alors, si l’éviction se produit, que restituer le”prix sans payer de dommages-intérêts; il en sera encore de même (et cela rentre dans la quatrième condition exigée pour l'exercice des actions ex stipulatu et ex empto), lorsque l'acheteur aura eu connaissance des risques d'éviction, et de plus ici il pourra conserver le prix touché?; cette solution, du moins, est certaine pour le cas où un créancier gagiste a déclaré en vendant la qualité en laquelle il agissait. |
L'obligation de garantie peut être plus ou moins grande, elle est susceptible de plus ou de moins; la qualité du vendeur et la nature de la chose vendue influent sur son étendue, ainsi que nous aurons l’occasion de le voir dans le courant de cette étude. |
Reste à voir comment l'obligation de garantie prend fin; en notant quelles conditions étaient nécessaires pour l'exercice des actions ex empto et ex stipulatu, nous avons par avance indiqué plusieurs cas où tout recours est devenu impossible. Nons ne reviendrons pas sur ces hypothèses, pas plus que nous ne parlerons des modes d'extinction qui lui sont communs avec les autres obligations. D’une façon générale, on peut dire que la garantie est éteinte lorsque l’éviction s’est réalisée par la faute de l’acheteur, ou lorsque l’éviction est devenue impossible, soit parce que la chose a péri, soit parce que l'acquéreur en est devenu propriétaire incommutable