M. Labbé, Notes, Sirey, 19, 2, 33 et 80, I

moins accroître la masse de toute la portion due par les actionnaires connus, bénéfice qui leur est absolument refusé dans l’autre théorie.

Toutes ces objections ne nous paraissent donc pas concluantes; et pour nous résumer, nous croyons devoir persister dans le système que nous avons adopté, et que nous avons exposé plus haut, soit parce que l’article 3 qui est une dérogation aux principes, doit être entendu restrictivement, et dans le sens où il s’écarte Le moins de ces principes, soit parce que les termes du paragraphe 2 de cet article, en mentionnant d’une façon spéciale les souscripteurs qui ont aliéné, pour les faire rentrer dans l'exception qu’ils consacrent, indiquent bien que la libération en règle générale est la conséquence de l’aliénaüon. Ce système nous semble surtout manifestement résulter des paroles du rapporteur, etide tous les travaux préparatoires de la loi de 1867. Si on le repousse pour se ranger à l’autre opinion, les tiers ont moins de sécurité et l’on ne peut vraiment pas dire que la loi en son article °° soit satisfaite, et que l'intégralité du capital social soit souscrite.

Étant admis que les souscripteurs primitifs et les cessionnaires, à supposer les autres conditions de l’article 3 accomplies, ne seront libérés qu'autant qu'ils auront aliéné leurs actions, sera-ce à eux à prouver en cas de poursuite de la société qu'ils ont aliéné, ou pourront-ils dire à celle-ci : Prouvez d’abord que nous étions propriétaires des actions au moment de l'appel de fonds ? Deux hypothèses sont à distinguer.

1° Quoique le vote de l'assemblée générale ait autorisé la conversion, les titres sont restés nominatifs. Malgré