‹ Droit romain de la garantie en cas d'éviction dans les ventes de choses incorporellesChapitre 8 sur 82 · L, 27, 1. 9. c. VIII · texte numérisé non relu

L, 27, 1. 9. c. VIII

ar 1 prescription, par exemple, réalisée à son profit),

à condition toutefois, ainsi que nous l'avons déjà fait

4 remarquer, que ce soit dans le titre même de la vente

que l’acheteur trouve au moins l’origine de son droit, sans quoi l’action ex empto resterait ouverte.

L Tels sont très sommairement exposés les principes

| généraux qui régissent la garantie de l’éviction; la

plupart s'appliquent aussi bien dans les ventes de choses

__ corporelles que dans les ventes de choses incorporelles :

‘ ue but ce d’ étudier surtout les règles plus spéciales

ot À

oe (la garantie en cas d’éviction dans la vente : {0 D'une hérédité; e œ D'un pécule ; 3 D'une créance; Due ° D'une aléa;

Hs D'une servitude personnelle et d’une servitude

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