Metz, 11 août 1854; S

tion du titre : or d’après le même article 4315, l'obligation étant prouvée, c’est à celui qui se prétend libéré, qui prétend opposer l'exception, à faire la preuve de sa libération, excipiendo reus fit actor; ici la preuve de la libération ne sera pas autre chose que celle de la cession des actions; c'est donc celle de ce fait qu’il devra rapporter!.

Quant au cessionnaire qui aura acheté du poursuivi, malgré la preuve que celui-ci aura été obligé de faire, il n’aura pas à craindre de se voir rechercher par la société si la négociation a eu lieu par l'intermédiaire d’un agent de change, car celui-ci lui doit le secret, et la société n’a pas plus de droit que toute autre personne à exiger de l’agent qu'il lui révèle le nom de l’acquéreur; elle est étrangère à cette opération qui a pu s’accomplir en dehors d'elle et qui a été parfaite sans qu’elle ait eu à - intervenir; elle a pour ainsi dire adhéré par avance à ce résultat le jour où elle a autorisé ia transformation de ses actions et supprimé ainsi la nécessité du transfert pour que la cession lui fût opposable. Elle se trouve en face de deux personnes qui peuvent lui répondre toutes deux : nous satisfaisons aux prescriptions que nous impose la loi, vous n’avez rien à nous demander de plus : j'ai été propriétaire d'actions, je vous prouve, comme me l’ordonne l'article 3, que je les ai aliénées ; ma dette a été ainsi novée; qui a pris ma place? je l’ai toujours ignoré, et je n’ai aucun intérêt et par conséquent aucun moyen de le savoir; je suis agent de change, le décret de prairial an X m’oblige à garder le secret le plus inviolable à mes clients à moins que la nature de l'opération n’exige