Cours de droit romain, $ 301, note

plus favorable pour le preneur, selon la facilité qu'il avait, à vendre ses récoltes.

Bien qu'il ait été convenu que le propriétaire accepterait en paiement une certaine quantité de froment, pour un prix déterminé, il lui est loisible de refuser le froment et d’exiger que toute la merces lui soit payée en argent, mäis il appartient au juge de tenir compte au fermier de l'intérêt qu’il avait à fournir la quantité de froment convenue, au lieu d’une somme d'argent : (l. 19, S 3, D. z. r.).

Quand la merces n’est pas payée au terme convenu, le locateur fait courir les intérêts par une simple interpellation : dans les contrats de bonne foi, les intérêts sont dus par le débiteur en demeure : non ignarus, ex locato et conducto actionem, cum sit bonæ fidei, post moram usuras legilimas admüttere (1. 17 Co. IV, 65). Il peut aussi être stipulé dans le contrat, que les intérêts seront dus de plein droit, par le conductor en retard.

Quelque abondantes que soient les récoltes, Île propriétaire ne peut jamais réclamer au preneur un fermage supérieur à celui qui a été convenu. Par contre, il est obligé, dans certains cas, de lui faire des remises totales ou partielles.

Quand le fonds, par suite d'un fait étranger au conductor, ne donne aueun fruit ou ne produit qu'une récolte sensiblement inférieure à celle qu’il donne

habituellement, il est vrai de dire que le locateur n’a pas entièrement exécuté son engagement de faire jouir utilement le preneur du fonds loué, ne l’a pas misà même d'en retirer des fruits; or, c’est celte faculté de tirer des fruits du domaine qui fait l’objet du contrat. Dès lors, le preneur n’est plus tenu d’exécuter son obligation, par suite de la corrélation absolue qui existe entre l’exécution des obligations des deux parties. Il suit que le conductor n’a droit à une remise qu’autant que la perte des fruits est survenue avant qu’ils aient élé séparés du fonds — car, dès qu'il les a perçus, l'exécution de l'obligation du locateur est complète, — que cette perte a une cerlaine importance et qu’elle est le résultat d’un cas fortuit.

Une perte modique n'autorise pas le conductor à réclamer une remise : Gaius nous en donne la raison : alioquin modicum damnum æquo animo ferre debet colonus, cui immodicum lucrum non aufertur. Ce dommage fait partie de l’aléa que l’on ne peut éloigner d'aucun contrat : il faut un dommage considérable: si plus, quam tolerabile est, læsi fuerint fructus (1. 25,S 6, 2. X, t.) Les textes ne précisent pas davantage, ils n’indiquent pas, comme le fait notre Code civil (art. 1769 et 1770), le quantum de la perte qui autorise le preneur à demander une remise. Ce point est laissé à l'appréciation du juge.

Quand le bailestde plusieurs années, ontientcompte de toutes les récoltes,etle conductor n’a droit à une remise qu'autant que l'excédant des bonnes récoltes ne compense pas le déficit des mauvaises : le terme de comparaison est la récolte moyenne, que produit habituellementle fonds. Dans le cas où la perte a lieu alors que les années écoulées ne la compensent pas, le preneur demande utilement une diminution sur Ja merces afférente à la récolte qui n’a pas réussi, mais si, en fin d e leil,es récoltes ultérieures l'ont indemnisé, il doit restituer la remise obtenue (1. 15, $ 4, D. h.t.)

Il faut en outre, que l’insuccès de la récolte ne puisse pas êlre imputé à son fait ou à sa négligence et soit le résultat d’une force majeure et exceptionnelle, à laquelle il n'a pu résister et qu'il n’a pu prévoir : si nihil extra consuetudinem acciderit, damnum coloni esse (L. 15, S2, D. k.t.) Il a dû prevoir l'événement qui se produit habituellement eten tenir compte dans la discussion du contrat.

Ulpien définit la force majeure, dont répond le bailleur et nous donne quelques exemples : Servius omnem vim, cui resisti non potest, dominum colono præstare debere ait : ut puta, fluminum, graculorum, sturnorum, et si quid simile acciderit ; aut st incursus hostium fiat ibid.)

Si l'événement qui a détruit la récolte se rattache à

la chose louée, il n’y a pas lieu à remise ; si qué tamen vitia ex ipsa re oriantur, hœc damno coloni esse, comme si les récoltes ont été dévorées par les vers ou étouffées par les mauvaises herbes: Il paraît y avoir anlinomie entre cette solution et la précédente : on peut dire cependant que, par une meilleure culture, avec plus de vigilance, le fermier aurait pu détruire les vers et les mauvaises herbes, qui ne constituent pas absolument une force, à laquelle il n’a pu résister.

Quelle que soit la perte éprouvée par le fermier, il ne peut obtenir qu'une remise de la merces, proportionnelle à la quotité de la récolte détruite : en aucun cas, il n'a droit à des dommages et Intérêls, pour ses frais de culture et de semence 1. 15, $ 7, 1. LE)

Le bailleur peut stipuler dans le contrat que le fermier n’aura droit à aucune remise, en le chargeant des cas de force majeure: s quis fundum locaverit, ut, eliam si quid vi majore accidisset, hoc ei præstaretur, pacto standum est (1. 9, $ 2, D. À. t.)

6. Colonat partiaire. — Aucun texte n'indique à quelle époque le colon partiaire doit remettre au locateur la part de fruits qui lui revient : il n’est pas téméraire de supposer que celte délivrance s’effectuait, aussitôt la récolte levée. Les mesures de surveillance que Pline" organise, pour se prémunir contre les frau-