SECTION I

Des risques.

Dans la vente, le péril de la chose vendue est à la charge de l'acheteur, dès l'instant où le contrat de vente est parfait, sans qu'il y ait à distinguer selon que la chose a été livrée ou ne l’a pas été, au moment de sa destruction (/nst. liv. 3, tit. 23, S3). La chose vendue venant à périr par cas fortuit, le vendeur n’en peut pas moins réclamer Le prix à l'acheteur. Cette solulion se justifie, non point par une considération d'équité qui voudrait que la même personne eût à la fois «le periculum el le commodum rei », mais par uue règle de droit *. Les obligations du vendeur et de l'acheteur doivent coexister au moment de la formation du contrat, puisqu'elles sont la raison d'être l’une de l’autre ; mais, dès qu’elles sont nées, elles ont une existence distincte et séparée. L’extinction de l’obligulion du vendeur n'entraîne pas l'extinction de l'obligation de l’acheteur. La perte fortuite de la chose vendue — on suppose qu'il s’agil d’un corps certain —— rend impossible l'exécution de l’obligalion du

1. V. Maynz, Cours de droit romain, $ 301, 8° édition, T. 2. page

2, V. M. Labbé, op. cil., p. 96 et suiv.

vendeur, elle le libère. Cette destruction est sans influence sur l'obligation de l'acheteur, dont l’exécution reste possible.

il semble que dans la location qui, comme la vente, crée entre les parties des obligations réciproques mais distinctes, la même solution devrait être admise, et que, le fonds venant à périr par cas fortuit, le preneur dût néanmoins rester tenu de payer la merces. Cependant, il est hors de doute que le preneur, dès qu'il est privé de la jouissance du fonds, cesse d’être obligé de payer la #erces qui n’est due que proportionnellement à la jouissance procurée (1. IX, & 1, D. k. t.). Dans le louage, les risques sont à la charge du bailleur.

Pothier expliquait cette solution, en faisant du contrat de louage une vente des fruits futurs. « Or, de même que la vente des fruits futurs n’est valable et que le prix n’en est dû qu'autant que ces fruits naitront et seront, par leur existence, la matière du con- (rat (7raité du contrat de vente, n° 5). On doit pareillement décider qu'il ne peut être dû de loyer, lorsque le conducteur n'a pu avoir aucune jouissance ni usage, dont ce loyer soit le prix !. »

En effet, dans la vente conditionnelle, les risques sout à la charge du vendeur jusqu'à l'arrivée de Ia condition, Mais nous ne pouvons admettre cetle ex-