Duranton, 3° édit., t. XVII, p. 5, n

2, Traité du bail à portion de fruits, p.27 ets.

des traits de ressemblance avec le louage, n’en est pas moins une société el rien qu'une société, arrivent ordinairement aux mêmes solutions d'espèce el appuient leur système sur les mêmes motifs”.

Ils invoquent notamment la tradition qu’ils trouvent favorable à leur système depuis le droit romain, le texte connu de Gaius et les nombreux commentaires dont il a été l’objet. Le droit romain, dit-on, faisait du colonage partiaire un contrat de société, il n'en pouvait pas faire un louage, parce qu’ilne comporte pas de merces, c’est-à-dire de prix en argent. Le seul texte où le « colonus partiarius » soit expressément désigné, l’assimile à un associé ?. Nos anciens auteurs ont adopté cette idée : cum partiario colono non contrahitur localio sed societas ; nam locatio fit mercede non partibus rei, nous dit Cujas (sur la loi 13, $ 1, de præscriplis verbis.) Et en cela, il n’avait fait que suivre la lecon de Bartole : inter colonum partiarium et dominum non est propria locatio, sed societas. Vinius, Fachin, Bruneman, Ferrière, le nouveau Denisart, enseignaient une doctrine analogue, qui était presque universellement adoptée dans notre ancien droit.

Les rédacteurs du Code eivil connaissaient celte jurisprudence : ils n'ont rien dit qui montrât une intention d'innover. Loin de là, Galli, orateur du gouver-

4. Voy. Delvincourt, t. HI, p. 433. — Les arrêts suivants font prédominer l'idée de société : Limoges, 21 février 1839, Sir., 39, 2, 406 ; Limoges, 6 juillet 1840, Sir., #1, 2, 167; Agen, 1 février 1850, D, 50, 5, 418; Bordeaux,-28 juin 1854, D, 54, 2, 272; Grenoble, 20 mars 1863, D, 65,5 951

2. Texte de Gaius cité par le Trib. de Dax, jugement du 13 avril 1883, Dal. 1886, 2. 3.

nement, commentant l’art. 1763, dans la séance du Corps législatif, du 9 ventôse an XII, rappelle le texte de Gaius et appuie sur le caractère de société que présente le colonat partiaire, la disposition qui interdit au colon de sous-louer ‘. Le tribun Mouricault est plus explicite « le colon partiaire, dit-il, est une sorte d'associé et il est de principe, en matière de société, que personne n'y peut être introduit, sans le consentement de tous les associés. » C'est là l'expression de la volonté du législateur: elle n’est pas combattue par la position, au titre du louage, des articles concernant le colonat partiaire. La section relative au cheptel à moitié, est placée au même titre et la loi dit formellement que celte sorte de cheptel est une société.

C'est avec raison que le Code fait du colonage un contrat de société, car on trouve dans cette combinaison culturale tous les éléments du contrat de société, alors que plusieurs de ceux du contrat de louage ne s'y rencontrent pas. Le colon apporte son industrie, ses instruments de labour ; le bailleur fournit la jouissance des terres, de la maison, des bâtiments d’exploilalion: les récolles produites par la métairie, grâce au travail du colon, sont partagées selon la proportion convenue. Voilà bien un contrat par lequel deux personnes conviennent de meltre en commun quelque chose, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, ce qui constitue la société, d’après l’art. 1832. La perle sera commune comme le bénéfice : en cas de mauvaise récolte, le propriétaire qui n'a apporté à la société que la jouissance de la métairie el non la pro-