L. Fenet, t. XIV, p

priété, sera atteint dans son revenu comme le colon dans son travail. Dans le louage, au contraire, l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d'une chose, pendant un certain temps el moyennant un certain prix, que celle-ci s’oblige à lui payer. Or le bailleur à portion de fruits n’abandonne pas la jouissance du domaine au colon, il conserve un droit de surveillance et de direction très étendu‘. Quant au prix, il est essentiellement incertain et indéterminé, s’élevant ou s'abaissant, selon que les récoltes sont bonnes ou mauvaises. Bien plus, il n’y a pas de prix. Il n’y a pas la prestation d'une chose, qui sorte du patrimoine du preneur, pour entrer dans celui du bailleur. Ce dernier ne reçoit rien, il prélève la part de fruits convenue, comme un accessoire de sa chose. (Troplong, I, n° 639.) Les principes du louage conduiraient à accorder au colon la faculté de sous-louer, en l’absence d'une clause prohibitive : les règles de la société justifient fort bien la disparition de l’art. 1763.

Eufin la loi du 23 août 1871 n'a fait qu’étendre au droit fiscal la solution admise par le droit civil, en ne comprenant pas le colonat dans les baux verbaux qu’elle soumettait à la déclaration.

DEUXIÈME SYSTÈME. Le colonat partiaire est un contrat de louage. — CGelte opinion se présente sous plusieurs formes : les uns voient dans le colonat un contrat de louage et rien que cela *. D’autres font dominer l’idée de louage, sans écarter entièrement Ja société. Quant aux arrêts, ils se contentent ordinaire-