Duvergier, IT, 99; — Guillouard, IT

ment de trancher dans le sens du louage la question qui leur est posée, sans établir de thèse générale, ou, s'ils l'essaient, c’est avec des réserves et des précautions qui ne laissent pas toujours leur pensée se dégager bien nettement. Ces hésitations sont dues aux affinités que la constitution intime du colonat présente avec celle de la société, elles sont sans influence sur la solution qu’il convient de donner à telle ou telle question particulière. Le fonds de ces opinions, plus ou moins tranchées, est que le colonat partiaire est avant tout un contrat de louage, qu'il faut lui appliquer les règles de ce contrat ‘. Telle paraît bien être la solution qui se dégage des précédents historiques et du Code civil.

Nous nous sommes efforcés, dans une autre partie de cette étude, de montrer que le texte de Gaius, point de départ de cette longue discussion, ne dit pas que le colonat partiaire est une société. Le jurisconsulte fait un simple rapprochement sur un point spécial, entre le colon et l'associé. Plusieurs commentateurs du droit romain sont, il est vrai, allés plus loin; mais ils repoussent avec peine l’idée de louage. Ce n’est pas être bien affirmatif que de dire comme Barthole qu'entre le propriétaire et le colon, il n’y a pas, à proprement parler, un louage, mais une société.

4. Aubry et Rau, t. IV, p. 511. — Colmet de Santerre, t. VII, n° 213 bis, I et IT ; Laurent, t. XXV, n° 411; Baudry-Lacantinerie, III, n° 717. — Aix, 6 février 1822, D, À, saisiegagerie n° 8; Nîmes, 14 août 1850, D, P, 51, 2, 144; Paris, 21 juin 1856, D. P. 57,2, 26; Angers, 13 mai 1868, D. P. 74, 2, 176; Alger, 95 juin 1878, D. 19, 2, 209 ; Pau, 27 avril 1880 et 5 avril 1884; Tribunal de Chambéry, 23 avril 1884; Riom, 19 novembre 1884, Dal. P. 86, 2, 1 et suiv. — Ad. pour l'enregistrement, Cas., 18 février 1875, D. 75, 4, 69.

DELAPLANCHE, 8

Voët est moins formel. Après avoir avoir rappelé que dans le louage, la merces doit consister en argent, il reconnaît que, par faveur pour l’agriculture, on peut louer un champ, moyennant une quantité certaine de fruits. Si au lieu d’une quantité fixe, le preneur remet au bailleur une part aliquote des fruits, qui viendront sur le champ « dümidia forte vel tertia, colonus partiarius dici solet et quodam modo socius est Ÿ».

Le président Fabre * affirme nettement la grande affinité du colonat partiaire avec le louage. Guy Coquille fait une très large place au louage. « Par première apparence, semble que le contrat de métairie soit contrat de société, pour ce que le propriétaire confère ses Lerres etses soins et ordinairement fournit le bétail; et le métayer fournit son labeur, son industrie et son soin et tous deux fournissent les semences par moitié et partagent aussi par moitié les fruits *, » Coquille rappelle ensuite la glose qui accorde au métayer l’action pro socio ou l’action præscripts verbis « ce qui montre, dit-il, que le contrat n’est pas vraie société ». Puis, le premier, il remarque très judicieusement que, dans la solution de semblable débat, il serait bon de tenir compte de la volonté des parties, du but qu’elles poursuivent « aussi est à considérer que pour juger la nature d’un contrat et d’un négoce, il faut avoir égard au premier mouvement et intention des parties ». Se plaçant à ce point de vue,