Cassation, 7 février 1865, D

twibun Mouricault", qui ne fait que reproduire Denisarl, Phéritage rural est celui qui produit des fruits naturels et industriels: les terres labourables, les prairies de toute nature, les bois, les vignes, les jardins, les étangs rentrent dans cette définition et peuvent certainement être affermés à prix d'argent; sontils tous également susceptibles d’être l’objet d’un bail à portion de fruits ?

La question se pose pour les bois et les étangs : on admet sans difficulté qu’ils peuvent être compris à titre d’accessoire dans le contrat de métairie d'un corps de biens, dont ils ne sont qu'une faible partie ; mais cerlains auteurs pensent qu'un bois, qu’un étang ne saurait constituer l’objet principal de ce contrat ?, parce que le colonat partiaire ne peut s'appliquer à des héritages, dont les fruits se perçoivent sans travail. Le propriélaire, dit-on, apporte dans la société la jouissance de l'immeuble, il faut que le colon y melte son industrie, sans quoi son apport serait nul. Cet argument est sans valeur du moment que le colonal est un louage de biens ruraux ; la loi ne distingue pas entre eux. Au reste, il n’est pas exact de dire que les fruits d’un bois et d’un étang se perçoivent sans travail : qu'il en faille moins que pour la culture d’un champ ou d’une vigne, d'accord; mais des soins multiples n’en sont pas moins nécessaires à l'exploitation d'un bois taillis. Quant à l'étang, il faut le récurer, le repeupler aux époques uliles, couper les mauvaises

1. Voy. Rapport du Tribun Mouricault au Tribunat; Fenet, XIV, p. 322.