‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 23 sur 85 · Meplain, op. cit., n° 49 ets · texte numérisé non relu

Meplain, op. cit., n° 49 ets

DELAPLANCHE.

herbes qui l’envahissent, procéder à la pêche. La part revenant au colon diminuera avec les travaux qu'exige l'exploitation de l’objet loué, mais, dès qu'il s'agit d'un héritage rural et que le prix consise en une part des fruits de cet héritage, il y a colonage. Un arrêt généralement critiqué de la cour de Paris , a décidé que le louage d’un chantier était un bail à ferme : il ne peut, en tout cas, constituer un bail à portion de fruits. Un chantier ne donnant aucun fruit naturel ou industriel qui puisse être partagé.

Le projet de Code rural ne modifie en rien la législation existante : d'après son article 1* le baïl à colonat partiaire est celui « d’un héritage rural ».

Ordinairement notre contrat s'applique à un ensemble d'hérilages comprenant des {erres labourables, des prés, quelquefois un peu de vigne. Une maison et un jardin, un verger dont {ous les produits sont pour le métayer, des écuries, des granges destinées à recevoir les récoltes, les ustensiles araloires et à loger les animaux forment le centre de l'exploitation, qui, selon les régions, s'appelle domaine, métairie, locaterie, bordage, borderie. Ce corps de biens à une sorte d'individualité el presque toujours un nom spécial. Quand les parties en passent le bail, elles ne le désignent pas autrement que par ce nom, et sa composition rarement modifiée, est bien connue de tous les métayers de la contrée. Si le bailleur en veut détacher quelque parte, il doit le stipuler expressément

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