Aubry et Rau, t. IV, S 366, p

le propriétaire peut passer outre, quand les réparations sont urgentes et ne peuvent être différées Jjusqu'à la fin du bail (1724). Le colon est obligé de les souffrir. En passant le baililsayait bien que la métairie, comme toute autre chose, était à chaque instant, exposée à avoir besoin de réparations ; il est censé s'être soumis à en supporter les inconvénients (Pothier, Ju louage, n° 71).

Mais si les réparations sont de telle nature, qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, ou si, s'appliquant aux bâüiments d'exploitation, elles empêchent le colon d’abriter ses récoltes el ses bestiaux, celui-ci peut demander la résiliation du bail, lors même que les réparations devraient durer moins de quarante jours.

$ 3. — Le baïlleur est garant des vices et défauts de la métairie.

Si la chose louée a des vices ou défauts qui en empêchent l’usage, le colon n’en pent tirer une jouissance utile: le bailleur doit l’en garantir, que ces vices et défauts aient existé lors du contrat ou qu’ils soient survenus depuis. Il n’est pas, comme le vendeur, libéré par la délivrance: son obligation est successive et se perpétue pendant toute la durée du bail. L'ignorance, où il en était, lors du bail, ne le fait pas échapper à cette obligation de garantie. Mais si les vices et défauts étaient apparents, notoires lors du bail, le colon est bien censé les avoir connus et en avoir tenu compte, dans la discussion des clauses du

contral, par suite avoir renoncé à la garantie. Une partie des terres de la métairie, par exemple, sont, en cas de grande crûe, recouvertes par les eaux d’une rivière ; ce fait est connu de tout le monde. Dans cette hypothèse et toutes les fois que le colon aura connu ou dû connaître le vice ou le défaut, il ne pourra agir en garantie. Telle était l'opinion de Pothier, qui est adoptée par la jurisprudence et la plupart des auteurs”.

Les vices ou défauts doivent être tels qu’ils empêchent l’usage de la chose qui en est atteinte; Pothier (Du louage, n° 110) exige qu'ils empêchent enfièrement l'usage. En suivant leur guide habituel, les rédacteurs du Code ont supprimé le mot entièrement. Par là, ils ont certainement voulu rendre le recours en garantie plus large : mais on ne peut aller jusqu’à dire qu'il suffit que Je vice ou défaut rende l'usage moins commode *. Il faut que l’usage soit réellement empêché, au moins dans une certaine mesure, de telle sorte que le colon, connaissant l’existence du vice, n’eût pas loué ou eût exigé des conditions meil-. leures. Ainsi, au cours du bail, la vigne cultivée à mifruits est envahie par l’oïdium : les ceps ne sont pas détruits par cette maladie, mais ils sont mis dans l'impossibilité, souvent pour plusieurs années, de produire des raisins dont on puisse tirer profit. C’est

1. Sic, Cas., 21 juillet 1880, Sirey, 81,1, 262. — Troplong, II, n°s 198 t 235. — Duvergier, I, n° 343. — Aubry et Rau, IV, $ 366. — Guillouard, [, n° 122. Bordeaux, 28 mai 1841, Sir. 42, II, 45. — En sens contraire : Colmet de Santerre, VII, n° 242 bis. — Laurent, 25, n° 416.