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bien là un vice de la chose même: ce qui est loué c’est la vigne et non un champ, les ceps sont l'essence même de la vigne. Il n’est pas douteux que le vigneron ne se Chargerait pas de la culture d’une vigne atteinte d’oïdium, il pourra invoquer l'article 1721. Mais il y aunelarge place pour l'appréciation du juge : c'est une question de gravité, de plus ou de moins. Une très légère atteinte d’oïdium ne donnerait pas lieu à garantie. Par le recours en garantie, le colon obtiendra, selon les cas, la résiliation du bail avec ou sans dommages et intérêts.

L'article 1721 ne parle pas de résiliation : on peut appuyer sur l’article 1184 et sur la tradition. Po- {hier ‘, notamment, considère la résiliation comme la sanction nalurelle de l’obligation de garantie. Mouricault reproduisait celte doctrine au tribunat, quand il disait : « Si la chose, par ses défauts, se trouve hors d’état de servir à l'usage pour lequel elle était louée, le droit du preneur va jusqu à pouvoir demander la résiliation du bail *. »

Si les vices ou défauts ont non seulement privé le colon de la jouissance de la métairie mais lui ont de plus causé quelque perte, si les plantes vénéneuses de la prairie ont fait mourir ses bœufs, le bailleur « est tenu de l’indemniser » (1721, $ 2). Peu importe que les vices ou défauts soient survenus pendant la durée du bail ou que, existant au début, le bailleur les ait ou non connus. On à voulu soustraire Le bailleur, qui en ignorait l'existence, à l'obligation de payer des

4. Pothier, Du louage, n° 416 édit.; — Bugnet, t. IV, p. 46. 2. Henet. 6. XINS p-92b:

dommages et intérêts. L'article 1646 en dispense le vendeur de bonne foi; l'analogie entre les deux situations est évidente : telle était, du reste, la solution admise par l'ancien droit’. À quoi on peut répondre que le législateur connaissait bien lanalogie qui existe entre la situation du vendeur et celle du bailleur, que le soin qu'il a pris de dispenser le premier des dommages el intérêts, alors qu'il ue dit rien du second, montre qu'il a entendu adopter une solution différente. Aussi bien, l’article 1721 est formel : après avoir posé Le principe de la garantie dans le $ 1° pour tous les vices ou défauts de la chose louée... « quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail », le Code continue immédiatement dans le S II en disant que s'il résulle de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l’indemniser. Sans doute possible, le paragraphe deuxième s'applique à tout le premier paragraphe et non point seulement à la première partie *.

S 4 — Le Baïlleur doit garantir le colon des troubles provenant de son fait ou du fait d’un tiers.

Obligé d'assurer une jouissance paisible au colon, pendant toute la durée du bail, le bailleur ne doit rien faire qui puisse modifier ou diminuer cette jouissance. Il doit s’abtenir de tout trouble de droit ou de fait, il ne peut constituer de servitude passive ou renoncer à

1. Duranton, t. XVII, n° 63. — Duvergier, IL, n° 341. — Marcadé sur Varticle 1721.

2. Cassation, 23 janvier 1872 et 21 janvier 1873. Dal. 1872, I, 123; Sirey, 16, 1, 104, Ad. Bastia, 7 mars 1854, II, 117.

une servitude active. Cette obligation est très étendue. Le propriétaire, par exemple, possède des champs sur le bord du ruisseau, en amont de la métairie: il veut les transformer en pré; pour cela, il a besoin de l’eau du cours d’eau qui, un peu plus bas, sert à l'irrigation d’un pré faisant parti de la métairie. Si le colon établit que cette prise d’eau diminue sa jouissance, le bailleur devra s’en abstenir : il objecterait vainement qu'il rend l’eau à son cours naturel, cette réponse serait valable vis-à-vis d’un propriétaire inférieur, elle ne le sera pas envers le colon.

Les faits matériels de dévastatior, comme de couper des haies, des arbres frugifères ou soumis à Ja relaille, de traverser les récoltes avec des voitures sont paturellement interdits au bailleur. Par contre, il peut abattre les arbres dont le colon ne tire aucun profit, pourvu qu’en les enlevant, 1l ne cause aucun dommage aux récoltes. Le colon ne pourra se plaindre, sa demande serait sans intérêt. Les arbres gènent la cul- {ure, leur enlèvement, loin de Jui nuire, lui est utile.

Une tradition constante accorde au bailleur la faculté de se promener sur sa ferme. Pour Pothier, ce n’est pas un trouble que le locateur d’une métairie apporte à la jouissance de son fermier, lorsqu'il s'y transporte ou qu'il y envoie des personnes de sa part, pour en visiter l'état. Dans le colonage partiaire, cette faculté est indispensable à l'exercice du droit de surveillance, elle doit être entendue dans un sens très large. Ce sont les soins de la culture qui font les bonnes récoltes etle prix du bailleur consiste en une part de ces récoltes : il a le plus grand intérêt à parcourir

sans cesse les terres de la métairie, pour s'assurer que les façons sont données dans de bonnes conditions et en temps opportun; à visiter les écuries, les oranges, les greniers, en un mot tous les bâtiments d'exploitation, pour veiller aux soiñs donnés aux animaux et à la conservation des pailles et fourrages. Daus la plupart des cas, les usages locaux ou, à défaut, des clauses du bail, accroissent ce droit de surveillance et accordent au bailleur la faculté de participer largement à la direction de l'exploitation, etle projet de code rural, allant plus avant dans cette voie, lui donne la direction générale de lexploitation ; nous aurons, par la suite, à expliquer la portée ordinaire de ce droit de direction, mais il faut constater 1e1 que la nature du prix, les intérêts que le propriétaire à à sauvegarder dans le bail à portion de fruits, Justifient de sa part des actes qui, dansle bail à prix d’argent, seraient considérés comme de vérilables troubles à la jouissance du fermier.

Il faut tenir compte des mêmes considérations dans lapplicalion au colonat de l'article 1723 qui interdit au bailleur de changer la forme de la chose louée, pendant la durée du bail. Le bailleur ne peut pas certainement transformer une vigne, une prairie naturelle en un champ, une grange en écurie, sans l'assentiment du colon. Mais, on suppose que dans la métairie se trouvent des terres incultes, qu’une humidité permanente maintient à l’état de mauvais pâtis : un drainage suffirait pour faire de ce détestable pacage une excellente terre arable — on sait que parfois, le sol des terres basses et humides, une fois l’humi-

dité enlevée, devient très propre à la culture de certaines plantes Le colon pourra-t-il, en invoquant l'article 1723, s'opposer à cette amélioration évidente ? On dira que loin de s’y opposer, il la réclamera : oui, le plus souvent, mais il faut compter aussi sur son mauvais vouloir. Le bailleur à colonie pourra triompher de celte opposition sans fondement. Il en sera de même chaque fois où le colon n'aura aucun intérêt à s'opposer à une amélioration certaine qui, loin de diminuer sa jouissance, l’augmente sans en changer la nature. Il faut que l'amélioration soit incontestable et immédiate. Les produits de la vigne se font attendre trop longtemps pour que le propriétaire, en l'absence d’une clause spéciale ou d’un usage local, parfaitement défini, puisse en planter une, même à ses frais, sur les terres de la métairie ; le colon souliendra très justement que cette plantation constitue un changement absolu dans la destination de la chose louée : il se propose de cultiver un champ el non une vigne.

À plus forte raison, lepropriétaire ne pourra distraire pour son usage personnel, aucune parcelle de la mélairie'. Les règles de la société, pas plus que celles du louage ne sauraient donner semblable prérogative au propriétaire : une fois engagé dans cette voie, on arriverait aisément à la destruction totale du contrat à son profit. Pothier (n° 75), il est vrai, autorisait ce dernier à prendre une petite portion des terres louées, pour agrandir son pare et, d'une façon générale, à faire les légers changements qui avaient pour lui la plus