SECTION II

Obligations du colon.

Les articles 1728 à 1735 énumèrent les obligations que le contrat de louage impose à tout preneur. Les articles 1766 à 1768, 1777-1778, celles qui sont spéciales aux preneurs des biens ruraux. Plusieurs de ces dispositions sont appliquées au colon par tous les auteurs, même par ceux qui en font un associé. Quand on admet que le colonat partiaire est une variété de bail à ferme, ces diverses dispositions sont en principe applicables au colon. Les usages locaux, les conventions particulières peuvent les compléter et les modifier, car elles ne sont que réglementaires, mais 1l faut yrecourir dès que les usages et le bailne donnent pas de solution. Le projet de Code rural ne les change pas, il ne fait qu'y ajouter.

& 47. — Le colon doit cultiver en bon père de famille et laisser à chaque partie de la métairie l'usage auquel

elle est destinée.

La première obligation du colon est de maintenir

les terres de la métairie en état de culture. Déjà les jurisconsultes romains avaient constaté, que laisser en friche des terres cultivées, était mésuser de la chose louée : l'absence prolongée de cullure est en effet pire qu'un léger abus. Cette obligation de cultiver résulte, pour (out preneur, d’un héritage rural de son contrat: l'art 1766 lui défend expressément d’abandonner la culture, il était à peine utile de le dire. Le projet de code rural maintient, par voie de renvoi, cette disposition qui, sous l'empire du Code, s’applique sans conteste au colon aussi bien qu’au fermier ?. Cette obligation de cultiver est même plus rigoureuse pour le premier que pour le second. Si l’on astreint le fermier à ne pas abandonner la culture, c’est pour empêcher le fonds de dépérir et assurer le parement du fermage. Si le fermier s’acquilte régulièrement de son prix, si la négligence qu'il met à la culture n’est pas assez considérable pour porter préjudice à l’immeuble ?, il est à l'abri de tout reproche. L'obligation du métayer est plus étroite. Tout abandon de la culture de sa part, fait tort au propriétaire dont il diminue le revenu: il constitue l’inexécution complète de ses engagements el pourra entrainer la résiliation du contrat et des dommages et intérêts.

Le colon n’est pas seulement tenu d'assurer la culture de la mélairie, il doit, comme tout preneur d’héritage rural, cultiver en bon père de famille, mais là encore, la nature du prix qui consiste en une part aliquote des récolles, en fait pour lui une obligation plus

1. V. Travaux préparatoires, Fenet, t. XIV, p. 284. 2. Cass., 20 décembre 1858, D., 59, I, 36,

étendue que pour le fermier à prix d'argent. On ne peut songer à énumérer les opérations multiples de culture auxquelles est astreint le métayer, et qui varient avec Chaque pays, avec chaque espèce de production. Le principe est que le bailleur a le droit que tous les soins, en usage dans la contrée, soient donnés à chaque récolte. Bien cultiver, c’est faire les labours aux époques convenables, en leur donnant la profondeur appropriée à l'espèce de culture et à la nature de la terre; c'est, avant les semences, enlever toutes les herbes parasites et, pendant la croissance des plantes sarclées, faire des binages fréquents pour détruire les mauvaises herbes qui repoussent sans cesse !. L’entretien des rigoles des prés, existant lors du bail, et l'établissement des nouvelles rigoles, qui peuvent devenir nécessaires, constiluent aussi des actes de culture.

Les haies vives, les arbres d'essence diverse, saules, chênes, peupliers épars sur la mélairie el dits arbres de retaille, dont les jeunes pousses, coupées périodiquement tous les trois ou quatre ans, après avoir assuré l'entretien des haies sèches et des vignes, appartiennent au mélayer, sont l'objet de discussions fréquentes entre celui-ci et son bailleur. Souvent le mélayer devance l’époque de l’émondage ou soumet à la retaille des arbres qui devaient y échapper : cet abus de jouissance donne ouverture, au profit du propriétaire, à une action en dommages et intérêls”. La culture de la vigne est particulièrement délicate el