Voy. Pothier, Du louage, n

2. La cour de Lyon, frappée de la fréquence de cet abus, cherchait

à le réprimer par une défense expresse, contenue dans l’article 7 de son projet. Fenet, t. IV, p. 320.

168 CHAPITRE Il

met en conflit, plus que toute autre, l'intérêt du baïlleur et celui du colon. Une taille trop longue épuise la vigne, mais, pendant quelques années, donne des produits plus abondants. Le provignage, dans certains vignobles, est indispensable à l'entretien de Ja vigne ; grâce à ce procédé, les ceps fatigués sont immédiatement remplacés par des ceps jeunes el vigoureux; seulement il exige du travail et de la peine. Aussi, quand la fin du bail approche, le colon estamené à ne pas faire de provins et à tailler long. Ce n'est pas là cultiver en bon père de famille; le bailleur peut obtenir des dommages et intérêts, et même la résiliation du bail. Le colon doit entretenir d'échalas les vignes (Pothier, n° 190) qui en sont pourvues au début du bail, mais il n’est pas tenu d'échalasser celles qui ne le sont pas. C'est là une amélioralion de la vigne, dont les effets se font sentir au-delà du bail ; les frais en sont à la charge du bailleur. Tout au plus, dans les pays où 1l est d'usage de le faire, Le proprié-taire peut demander au colon qu'il utilise les échalas qu'il lui remet.

Dans certaines contrées *, l'usage autorise le fermier à prix d'argent, à vendre une partie du foin et, selon plusieurs auteurs, si les produits des prairies artificielles, créées par le fermier, dépassent les besoins du domaine, l’excédant est {toujours à la disposition du fermier *. Le colon n’a jamais cette faculté, à moins d'une clause expresse du bail. En effet, le foin et les pailles ne sont pas partagés et restent dans

1. Il en est ainsi en Normandie, d’après Guillouard, n° 519, 2. Troplong, IT, p. 667; — Duvergier, II, n° 98; — Guillouard, ibid,

la métairie pour y ètre consommés; le métayer qui en aliène se rend coupable d'un véritable détournement et devient passible des peines de l’abus de confiance *. (Pén. 406 et 408.) Il lui est également interdit de gaspiller le fourrage et les pailles, de les laisser exposés à l'eau, d’en donner trop abondamment au bétail et de faire consommer le foin sec, tant que les pacages fournissent une nourriture suffisante aux animaux de la métairie. Dans un arrêt du 4 février 1885, la Cour de Lyon” formulait ainsi cette obligation du Colon. « Considérant qu’un colon parliaire commet une faute, dont il est responsable, quand il fait consommer par les bestiaux, pendant la belle saison, tout le fourrage qui doit servir à les nourrir pendant l'hiver, alors qu'il peut éviter cet inconvénient en faisant pâturer les bestiaux, suivant les usages du pays. » Le même arrêt relève contre le colon en cause deux autres fautes assez fréquentes: il avait mal effectué la fauchaison des prés; les bestiaux avaient été conduits en pâlurage dans les prés, avant la fauchaison. Pour ces divers motifs, la Cour alloue des dommages et intérêts au bailleur. Si, malgré ses soins, les fourrages et les pailles sont, par suite de mauvaises récoltes, insuffisants à l'entretien du bétail, le colon sera-t-il tenu de combler, à lui seul, le

{. Un arrêt de la Cour d'Orléans, du 28 juin 1843, a considéré comme un abus de confiance le fait, par un fermier à prix d'argent, de vendre la paille que, d’après son bail, il devait faire consommer sur le domaine ou laisser en nature, à sa sortie, À fortiori, le colon qui aliène le foin ou la paille, dont une partie appartient au bailleur, se rendra coupable de ce délit,

2, Moniteur judiciaire de Lyon, 18 avril 1885.

déficit? M. Guillouard (n° 620) pense que oui. Lui seul, dit-il, est chargé de la culture de la métairie, et les dépenses que cette culture entraîne sont à sa charge exclusive, à moins de convention contraire. C’est pousser trop loin les conséquences de l'idée de louage, aux règles duquelle Code déroge sur ce point spécial, par l’article 1771. I] résulle de cet article que la perte des récoltes est supportée, en commun, par le bailleur et par le colon. Le colon subirait seul cette perte, s’il était obligé d’en réparer seul les suites. Cependant il est indispensable de pourvoir au remplacement des pailles el des fourrages qui font défaut et qui sont nécessaires à l'entretien des bestiaux et à la production des engrais; car les bestiaux et les engrais sont eux-mêmes indispensables au travail des terres et à la production des récoltes. Le remplacement sera opéré à frais communs, chacun contribuant à l'achat, proportionnellement à la part qu'il prend dans les récoltes. Celte solution nous paraît découler de l’article 1771 et de l’objet que se poposent les parties en contractant, qui est d'assurer la bonne culture de la métairie.

L'obligation imposée par l’article 1766 à tout preneur d'un héritage rural et que rappelle l’article 4 du projet de code rural, obligation d'employer la chose louée à l'usage auquel elle est destinée par le bail, souffre, dans son application au bail à ferme, c’est du moins ce qu'on pense généralement ?, des lempéra-

1. M. Meplain et les partisans de la société adoptent cette opinion qui s'impose dans leur système (art. 18*9, $ 3). Dal., vo Colon partiaire, n° 158ets. |