V, Guillouard, IT, n° 522 et les aut. qu’il cite

ments qui ne peuvent être étendus au colonage. La raison en est que le bailleur à colonie est touché par toute modification apportée aux récoltes, tandis que le bailleur à ferme n’a qu'à envisager l’état de ses terres. La transformation des terres arables en pré ou en vigne, qui serait un avantage pour le dernier, peut être combatlue très justement par le premier. On admet communément que le fermier à prix d’argent à la faculté, nonobstant la clause de son bail qui lui interdit le dessolement, de supprimer les jachères, pourvu qu'il répare ce surcroît de fatigue, causée aux terres, par des fumures abondantes ‘. Cette décision ne peut être appliquée au colon. La science agronomique semble, à vrai dire, démontrer que l'usage des jachères est plutôt nuisible qu'utile aux terres. Pour certaines terres, le bailleur peut encore avoir des doutes très légitimes et du moment que, dans certains cas spéciaux, la suppression des jachères peut porter atteinte à sa quote-part de fruils, son assentiment est nécessaire pour qu’elle soit effectuée.

$ 2. — Le colon doit se consacrer à la culture et habiter la métairie.

Quand un propriétaire donne son domaine à colonage partiaire, il est déterminé à contracter, par les qualités qu’ilsuppose au colon, 1l envisage, avant lout, sa probité et son habileté professionnelle. Le colon le sait el il sail aussi qu'il s'engage à consacrer tout

1. Sic. Merlin vo assolement; — Duverg., Il, n° 99; — Troplong, n° 663; Paris, 21 février 1622,Sir C.N., VIII, 11, 28 ; Cass., 16 août 1853, Sir., 4856, L, 61; Orléans, 21 juillet 4877, Sir., 1877, II, 292.

142 CHAPITRE JII

son temps à la culture de la métairie : c’est le but même du contrat. Le bailleur serait frustré dans ses légitimes espérances, si celui à qui il a consenti peutêlre des conditions très avantageuses, en considération de son expérience agricole, l’'employait au dehors, au lieu de la consacrer à l'exploitation de la métairie. C'est là cependant une infraction aux règles du colonat extrêmement fréquente. Atlirés par la perspective d'un gain immédiat, beaucoup de métayers n'hésitent pas à négliger quelques façons du domaine, pour aller travailler, comme journaliers, chez les propriétaires voisins. Parfois aussi, ce qui est encore plus préjudiciable aux intérêts du bailleur, ils emploient les bœufs de la métairie à faire des charrois pour des élrangers. Cet usage a les plus funestes conséquences pour la prospérité de l’exploilation : le colon se désaffectionne rapidement de la culture, le bétail se brise sur les routes et la production du fumier s’en trouve sensiblement diminuée. La plupart des baux essaient dele réprimer, en stipulant, au profit du bailleur, une cerlaine somme, pour chaque charroi exécuté en violation du contrat. En dehors de ces clauses spéciales le bailleur à incontestablement droit à des dommages el intérêts. Mais il faut aller plus loin, si des avertissements réitérés n'amendent pas le colon, le juge prononcera la résiliation. Le colon s'est engagé à consacrer son temps à la culture et à cultiver en bon père de famille ; s'il va habituellement travailler au dehors, s'il fait de fréquents charrois, il n’exécute pas ses obligations ‘. Ajoutons que si, pendant les charrois,

1. Le rapporteur du projet de code rural de 1880 disait des char-

les animaux éprouvent quelque dommage, lors même qu'ils appartiendraient au bailleur, le colon en supportera seulles conséquences : il est en faute, par cela seul qu’il les détourne de l’usage auquel le bail les desline.

Parfois le bailleur stipule qu’en outre du colon, il y aura toujours un nombre déterminé de travailleurs, occupés à la culture de la mélairie. Celte clause doit être interprêtée avec modération ; le bailleur n’est pas fondé à se plaindre si, tous les travaux élant exécutés dans de bonnes conditions, le colon, à un moment de l’année, à la morte saison par exemple, congédie quelques-uns de ses auxiliaires. Ce serait agir par pure malice, sans intérêt sérieux.

On décide généralement que le fermier n'est pas tenu de résider dans la maison de la ferme, lors même qu'une clause du bail lui impose l'obligation d’exploiter lui-même et lui interdit de sous-louer ou de céder son bail : il suffit qu’il place dans la ferme des gens chargés de la culture, et qu'il conserve la direction générale de l'exploitalion'. Au contraire, même en l'absence de toule stipulation, le colon est tenu d'habiter la mélairie. Les deux situations sont sensiblement différentes. En interdisant la sous-location,

rois : « Ce serait pour le colon une infraction très grave à cette obligation de jouir en bon père de famille, que d'employer les bestiaux en dehors de la culture et spécialement à des charrois pour autrui. Elle lexposerait à de justes dommages et intérêt, et l’abus persistant pourrait même, dans certains cas, justifier une demande en résiliation.

Le Code sarde fait défense au métayer par une disposition expresse, de faire des transports pour autrui. » Officiel, 2 juin 1880, p. 5960. 1. Troplong, I, n° 668; — Guillouard, n° 524; —- Nancy, 12 juin

1810, Journ. du Palais, 1840, 669.

le bailleur à ferme ne veut qu'assurer le bon entretien de ses terres. Dans le colonat partiaire, le bailleur cherche à obtenir de son domaine le plus fort rendement possible. Pour atteindre ce but, il faut que le colon soit au centre de l’exploitation, afin d'être toujours à portée de connaître les mille soins dont, à chaque instant, le bétail a besoin ; de saisir l’'opportunité de Lelle ou telle façon, qui sera bonne ou mauvaise, selon qu'elle sera donnée par un temps sec ou humide. Enfin, quand le bailleur a des conseils ou des ordres à lui donner, il ne peut être contraint d'aller le chercher où il lui aurait plu de se loger : ce serait rendre son droit de direction illusoire. Le projet de code rural impose expressément au colon, par son article 4,$ 3, de résider dans les bâtiments qui sont affectés à l’habilalion. Cette obligation découlait naturellement, selon nous, du contrat luimême.

$ 3. — Le colon ne peut sous-louer ni céder son bail.

Chemin faisant, nous avons constaté à chaque pas, quelle importance ont pour le bailleur, les qualités professionnelles et l'honnètelé du colon. Dans ce contralil y a, à un (rès haut degré, intuilus personæ. Electa est industria, disait Gall. Ces considérations ont par avance expliqué la disposition de l’article 1763, aux termes duquel celui qui cultive, sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, ne peut ni sous-louer ni céder, si la faculté ne lui en a été expressément accordée par le bail. Le proprié-

taire qui choisit avec {ant d'attention son colon, ne peut se voir imposer, en cours de bail, un individu quelconque qui n'aurait peut-être aucune des qualités qu'il recherche pour la eulture de ses terres. L'article 1763 ne fait que sanctionner celle intention probable des parties et la règle qu’il pose est traditionnelle, en matière de colonat partiaire. Il n’est donc pas nécessaire, pour comprendre celte prohibition de sous-louer, de recourir aux principes de la société, pas plus qu’il n’est besoin de les faire intervenir pour expliquer la clause qui, dans certains baux à ferme, contient la même interdiction. Dans le colonat, cette clause est sous-entendue par la loi, parce qu'il est presque certain que les parties ont l'intention de l’y mettre. Si elles entendent revenir au droit commun du louage, qui est la faculté de sous-louer, pour le preneur, elles doivent le dire dans le bail.

La prohibition de l’article 1763 est énergiquement sanctionnée par l’arlicleiqui le suit: « En cas de ccntravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages et intérêts résultant de l’inexécution du bail ». Maloré les termes formels de ce texte, plusieurs auteurs pensent qu'il n’est qu'une application des principes généraux posés dans l'article 1184, pour le cas d’inexécution des conventions et, plus particulièrement, de la règle contenue dans l’article 1741. La résiliation ne suivra pas fatalement toute cession où sous-location ; si l'acte repréhensible n'a porté que sur une petite partie de la métairie, ou si le colon répond à la demande du bailleur, en faisant cesser immédiatement

la sous-location et en s’engageant à ne plus contrevenir, à l’avenir, à la prohibition de l’article 1763 ; si, d'autre part, la sous-localion momentanée n’a causé aucun préjudice au baïlleur, les tribunaux pourront maintenir le bail. Ils auront le pouvoir d'appréciation qui leur appartient, chaque fois où la résolution d’un contrat leur est demandée, pour inexécution des obligalions qui en résultent". On fait remarquer que toul le monde admet ce tempérament, quand le fermier à prix d'argent, a violé la clause de son bail, qui lui défend de sous-louer. Les deux situalions sont très voisines ; elles ne sont pas identiques. Le colon qui sousloue ou cède son bail montre suffisamment qu'il se désintéresse de l'exploitation de la métairie : il pourra bien, devant la crainte de dommages et intérêts, reprendre la culture ; il Le fera sans entrain et presque sûrement les récolles à venir en souffriront ; le bailleur en subira un préjudice. Aussi, l’article 1764 est absolument impératif : « le propriélaire «à droit de rentrer en jouissance; » tandis que l’article 1766, prévoyant l’inexéculion des obligations du preneur d'un héritage rural, décide que le bailleur « peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail». Ce texte s'applique au colon comme au fermier, il aurait suffi, et l’article 1764 serait totalement inutile, si le législateur avait voulu donner Ja même sanction à l’inexécution de l’article 1763, qu’à l’inexéculion de toute autre obligalion du colon *.

4. En ce sens, Duvergier, Il, n° 90; — Troplong, II, n0 644; — Guillouard, II, n° 627.