Guillouard, n

DELAPLANCIHE,.

de garnir la métairie des besliaux et ustensiles nécessaires à son exploitation. Dans bien des contrées *, un usage constant veut que le bailleur fournisse le bétail ; le colon n'apporte que les ustensiles araloires. 11 arrive même que le bailleur donne au colon le bétail et les ustensiles, celui-ci n’apportant que le mobilier destiné à garnir Ja maison d'habitation. En l'absence d'usage et de clause contraires, le colon n’est pas seulement tenu d'assurer l’exploitation du fonds, il doit garnir la mélairie d’un mobilier suffisant pour garantir la créance privilégiée du bailleur. Il faut rapprocher de l’article 1766, l'article 2102. Dans le colonage, la créance privilégiée du bailleur étant moins importante que dans le bail à ferme, l’obligalion de garnir sera, de ce chef, moins étendue.

$ 5. — Le colon doit faire les réparations locatives.

En mettant à la charge du bailleur toutes les réparalions qui peuvent devenir nécessaires, pendant la durée du bail, autres que les locatives, l’article 1720 impose clairement ces dernières au preneur. Les articles 175% et 1755, qui comprennent la théorie générale de la matière, sont placés dans la seclion particulière aux baux à loyer: on s'accorde à voir là un défaut de classification et à étendre ces articles aux baux des biens ruraux, aux baux à prix d'argent, tout au moins. Ceux qui ne font pas du colonage un Jouage, ne chargent pas nécessairement le colon des

1. V. Rapport sur l’enquéle de la sociilé des agriculteurs de France n 9Q É par de Tourdonnet, p. 392.

réparations locatives. Les uns font une distinction ; le colon, disent-ils, est un vrai locataire, au regard de la maison qu'il habite, il sera tenu d'y faire les réparations locatives; mais il en est autrement des bâtiments d'exploitation qui servent à la société, leurs réparalions incomberont au bailleur ‘. D’autres mettent loutes les réparations, sans distinction, à la charge de ce dernicr; ils invoquent l'autorité de Salviat qui nous apprend que telle était la solution de l’ancien droit, pour les métairies perpétuelles ; a fortort, il devait en être ainsi, au cas de bail à métairie limitée ?.

Dans notre système, il est tenu des réparations localives, comme l’est tout preneur. L'article 3 du projet de Code rural décide que : « Les réparations locatüives ou de menu entretien, qui ne sont occasionnées ni par la vétusté, ni par la force majeure demeurent, à moins de stipulation ou d'usage contraire, à la charge du colon. » 11 y a le même motif de les lui imposer qu’au fermier, à savoir qu'elles seront ordinairement rendues nécessaires par sa faute ou par celle de ses gens. Comme le fermier, le colon a la garde et l'usage des bâtiments de la métairie. Ces réparations sont occasionnées par ces mille actes de la vie journalière, impossibles à contrôler, de telle sorte qu’on ne peut dire que c’est tel fait plutôt que tel autre qui a causé le dégât. Le bailleur le plus visilant est désarmé devant cette action lente de négli-

J. Méplain, n° 139. er.

2, Rérolle, Du colonage partiaire, p. 314. Salviat, vo Bail à métairie

perpéluelle.

gences quotidiennes. La faute du preneur est probabel notre ancien droit en fit une présomption *. Le Code a admis celte idée : le preneur qui veut se dispenser des réparations locatives devra prouver qu'il n’est pas en faute; ille fera en établissant qu’elles sont occasionnées par la force majeure. Il est très délicat de séparer la vétusté, c'est-à-dire le dépérissement normal de la chose, de l’usure produite par des négligences ou un abus dans la jouissance. Quand la dégradation est due à un vice de la malière ou à un défaut de construction, elle n’est pas à la charge du preneur. Pothier {n° 219) en décidait ainsi et il est bien certain que, dans ce cas, le preneur n'a commis aucune faute.

Nos anciens auteurs n’ont pas cherché à donner une énumération complèle des réparations locatives. C'eût été impossible. Ils se contentaient de citer quelques exemples. Le Code agit de même. Comme idée générale, on peut dire, avec Pothier que « pour juger quelles réparations sont locatives on doit tenir cette règle que ce sont les menues réparations qui ont coutume de provenir de la faute des locataires ou de leurs gens. » Il est toujours aisé de conuaître la cause des réparations importantes. Cette formule même n’est qu'indicative, elle peut èlre modifiée par l'usage des lieux, auquel renvoie formellement l’article 175 * en disant «les réparations locatives sont celles désignées comme {elles par l'usage des lieux et entre autres. » L'usage qui tient une si grande place dans toute Ja

L. Pothier, Du louage, n° 219 (édit. Bugnet, t. IV, p. 79). — Lepage, Lois des bâtiments, partie IF, chap. nr, p. 531 ets.

malière du louage est ici souverain. Dans le projet de Code rural, il peut aller jusqu'à dispenser le colon de toute réparation. L'enquête faite par la société des agriculteurs de France à établi que dans plusieurs départements, 1l en était ainsi". On peut citer, comme élant généralement mises à la charge du colon par l'usage des lieux et comme étant très fréquentes dans les baux de biens ruraux, les réparalions à faire à l'aire et à la voûte intérieure des fours ?, c'est-à-dire à toute la partie du four directement soumise à l’action du feu. Dans les écuries, les dégradations des crèches, des rateliers, des piliers et barres de séparalion, des auges,des mangeoires sont presque toujours dues à quelque négligence du panseur, qui n'aura pas surveillé son bétail à l'entrée et à la sortie. De même, les échelles conduisant au fenil, les bornes et barrières, placées dans la cour ou à l'entrée des héritages ruraux, sont la plupart du temps endommagées par les animaux de la ferme mal gardés ou par un char mal dirigé. Le colon est tenu de faire les menues réparalions dont ces objets peuvent avoir besoin”*. L'entretien des cordes, poulies, mains de fer des puits est aussi, la plupart du temps, à la charge du preneur

1. Rapport du comte de Tourdonnet, p. 395-411. D’après l'enquête, les réparations locatives sont à la charge du propriétaire dans les départements suivants : Alpes (Basses-), Alpes (Ilautes-), Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Drome, Garonne (Haute-), Gers, ilérault, Landes, Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées (Bas ses-), Pyrénées (Haules-), Saône-et-Loire, Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vienne (Haute-).

2, V. Goupi sur Desgodets, Les lois des bütiments, éd. de 1TST, p. #14.