Pline, Lettres, IX

2, Nous avons assez de textes, relatifs aux arriérés des fermicrs, pour admettre que ceux-ci étaient souvent dans une situation crilique. Il serait peut-être téméraire de généraliser et de dire que tous les fermiers de l'Empire étaient obérés. Pour montrer que les fermiers sont, à cette époque, singulièrement gênés et besoigneux, M. Fustel de Coulanges (oper. cit., p. 1) signale les remises qu’il faut leur accorder, pour peu que l’année soit mauvaise, et il cite, à l'appui de cette assertion, un fragment très connu d’Ulpien (XIX, 2, D., I. 15).

On ne peut rien inférer de ce texte, croyons-nous, quant à la position pécuniaire des fermiers, il ne s'occupe pas de remises volontairement

M. Fustel de Coulanges pense que les fermiers obérés perdaient une partie de leur liberté ; qu'ils ne pouvaient plus quitter la terre où ils avaient contracté leurs dettes, tant qu'ils ne s'étaient pas libérés, sans l'assentiment du propriélaire qui loin de les expulser s’efforçait de les retenir, parce que leur travail était le seul gage de leurs dettes ".

L'éminent historien appuie cette solution sur un texte unique qui est de Scævola (L.20,$ 3. D. XXXIHI, 7) et qu’il traduit ainsi: Le jurisconsulte Cervidius Scævola a été consulté sur le point suivant: un testateur a légué des lerres avec l’arriéré des fermiers; faut-il comprendre par ces mots, l’arriéré de ceux-là mêmes qui, leur bail étant expiré et ayant trouvé caution pour leur arriéré, ont quitté la ferme ? Scæœvola a répondu: non; l’arriéré de ces fermiers-là n’est pas compris dans la disposition du testateur.

Il y a donc des fermiers arriérés qui partent et des fermiers arriérés qui restent. Or ceux qui partent, ce sont ceux qui ont trouvé caution, c’est-à-dire ceux qui ont trouvé un homme assez riche et assez conliant, à la fois, pour répondre de leur dette. Ceux qui

consenties par le propriétaire à un fermier obéré ; il règle une question de droit. Il a trait à la destruction des récoltes par cas fortuit. Ulpien pose une règle, que notre Code a, en partie, adoptée dans les articles 1769 à 1771 : cette règle de droit peut être invoquée par le fermier riche, comme par le fermier pauvre.