Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 17 à

n'ont pas trouvé de répondant ne sont pas partis, ils restent bon gré mal gré. « Ils ne sont pas encore liés au sol par la loi, mais ils le sont par leur dette et la terre les retient non pas encore à titre de colon, mais à titre de débiteur.» Ce débiteur restera là toute sa vie et ses fils y resteront après lui, héritiers de sa dette comme de sa condition.

Je ne crois pas que l’expression « énferposita cautione » employée par Scœvola, désigne une caution, un cautionnement, au sens moderne du mot, c’est-àdire l'intervention d’un tiers, qui garantit la dette du fermier. Voici plulôt ce qui s'était passé. Les parties avant de se séparer tenant à déterminer, à liquider la créance qui résultait du contrat pour le locator, l'ont «coulée dans le moule de la stipulation ‘ ». Le fermier était tenu ex locato, il le sera ex stipulatu. Dès lors, aucune contestation n’est possible sur le quantum de son obligation qui est exactement déterminée par les paroles prononcées et quand, à l’échéance, le locator réclamera ce qui lui est dû, il lui suffira de prouver que la stipulation s’est régulièrement formée.

La créance de bonne foi née du louage s’est éteinte, pour faire place à une créance de droit strict, née de la stipulation ; il y a eu novalion, c’est ce qui engendre la difficulté soumise à Scævola.

{. V. le dernier livre de M. Fuslel de Coulanges, par M. Paul Fournier. Revue des questions historiques du 4° juillet 1886, p. 187.

Au reste, à supposer même que la traduction de M. Fustel de Coulanges soit la bonne et qu’il s'agisse bien, dans le passage qui nous occupe, d’un véritable cautionnement, il ne s'ensuit nullement que les fermiers qui ne sont pas partis, soient restés malgré eux sur le domaine, qu’ils y aient été contraints par leur dette.

Le jurisconsulte ne dit rien qui autorise cette hypothèse : la question qui lui est posée porte uniquement sur l'interprétation de la volonté du testateur ; il la résout, sans rien dire de la position des fermiers.

Cependant, une affirmation bien formelle et bien nette serait nécessaire pour établir, contrairement à une solution qui découle du droit tout entier, que, au temps de Scœvola, le fermier obéré perdait une part de sa liberté.

Il est vrai que, dans l’ancien droit, le créancier pouvait poursuivre sur la personne même de son débiteur le recouvrement de sa créance. Mais personne n’a encore soutenu que, sous l’Empire, après les deux lois ali judiciaræ, qui eurent pour objet d’abroger à peu près tout ce que la loi Œbutia avait laissé subsister des legis actiones, le créancier ait rien gardé du droit qu'il avait eu autrefois, de tuer ou de réduire en esclavage son débiteur insolvable. M. Fustel de Coulanges ne dit rien qui laisse supposer que, selon

lui, quelque chose de ces voies d'exécution subsistait à l'époque des Jurisconsultes*.

Par la bonorum cessio, le débiteur échappe à l'emprisonnement {(L. 1, C. VII, 71). Une question controversée est celle de savoir si le débiteur de mauvaise foi était admis à la 6onorum cessio ; lors même que l'on pense qu'il ne l'était pas, cette restriction n’aurait, en fait, atteint les fermiers obérés que dans une mesure {rès restreinte. Le fermier obéré n’ést pas un débiteur de mauvaise foi. La cause habituelle de sa ruine est l'insuccès des récoltes.

Cependant la prison privée existait sous l’Empire, la loi 224, au titre de verborum significatione, distingue les vincula en privata el en publica; Ulpien fait la même distinction (L. 23, pr. D. IV, 6). Elle était encorc praliquée au temps de l’empereur Zénon qui la remplaça par la prison publique (L. 1, C. IX, 5). Justinien édicta des mesures sévères, tant contre le créancier qui emprisonnerait son débiteur, que contre le magistrat qui {olérerait que sa constitution fût violée (L. 2, Cod. tbid.)

Ces constilutions ne nous disent pas quelle catégorie de débiteurs étaient ainsi emprisonnés.

À en juger d’après la rareté des textes juridiques relatifs à cette voie de contrainte, elle était peu usitée, ce qui s'explique par l'effet de la bonorum cessio el

4, Y. Mispoulet, Bulletin crilique, 15 août 1886, p. 310.

ainsi par cette considération qu'une fois les biens du débiteur vendus, l'emprisonnement se résout en une rigueur inutile‘ et coûteuse pour le créancier qui est obligé de nourrir son prisonnier.

La prison ne se conçoit plus qu'avec la faculté pour le créancier, de tirer profit du travail de son débi- (eur; appliqué à la culture, ce travail forcé n'eut guère été fructueux ; on a vu que, de bonne heure, les agriculteurs romains préférèrent le travail des hommes libres à celui des esclaves. (Columelle, De re rustica 1, 7). Des hommes libres enchaïînés, astreints à un fravail dont ils n'auraient pas bénéficié, auraient donné encore de moins bons résullats que des esclaves. En tous cas, on n'aurait pas pu leur confier l'exploitation d’un domaine ; ils n'auraient pu être occupés que comme des mercenaires, sous la surveillance d’un représentant du maitre.

On ne peut voir, dans les fermiers obærali, des nexi, c'est-à-dire des hommes libres qui, débiteurs d’une somme d'argent, se sont engagés à {ravailler comme des esclaves pour le compte de leur créancier, jusqu'au complet acquittement de leur dette, Que le nerus engageûl simplement ses services el ceux des personnes soumises à sa puissance, ou qu’au contraire, il mancipât à la fois sa propre personne et les personnes libres, placées en sa puissance, de telle sorte

4, V. Accarias, n° 780.

qu'élant ir mancipio, une manumissio fût nécessaire, pour les rendre sui juris, il est certain que ce procédé, qui portait atteinte à la liberté, fut interdit par une loi Pélilia da V° siècle de Rome.

Quant aux enfants du fermier obéré, non seulement ils ont la faculté de quitter le domaine dont leur père est fermier, mais ils peuvent aussi échapper aux obligalions contractées par lui. De bonne heure, le préteur protégea l'héritier sien et nécessaire, contre les rigoureuses conséquences d’une hérédité insolvable, en lui accordant le jus abstinendi.

Nous voyons par une nouvelle de Justinien (Nov. 134, chap. VIT), que le créancier osait parfois retenir le fils de son débiteur auf in servile minislerium, aut in conductionem. L'empereur intervient pour réprimer cel abus et décide que celui qui s’en rendra coupable, non seulement sera déchu de sa créance, mais encore devra remettre à celui qu'il a ainsi indûment retenu, une somme égale au montant de sa créance, et du plus sera passible de peines corporelles.

Il semble que les propriélaires romains aient souvent tenté de garder malgré eux leurs fermiers et les fils de ceux-ci, mais le législateur le leur interdit : invitos conductores seu heredes eorum, post temporu locationis impleta, non esse relinendos, sæpe rescriptum est (L. 11, Cod. loc. cond.).

En fait, les fermiers grevés d'arriérés ne süngent

pas à quitter le domaine où ils ont contracté leurs dettes, sans l’assentiment de leur propriétaire, car s'ils sont libres de partir, ils ne peuvent emporter ni leur mobilier, ni leurs instruments aratoires, qui sont le gage du locator, qui a là un moyen souvent efficace de les retenir. Dénués de toute ressource ils ne pourraient trouver aucune autre culture ; leur misère les maintient sur la Lerre qu’ils sont libres d'abandonner. Pourle même molif les enfants y restent comme leurs pères.

Mais quelque prolongé que soit le séjour d’une famille sur le même domaine, sa situation juridique ne change pas; c'est loujours en vertu d’un contrat librement consenti, qu’elle le cultive : ce consentement sera souvent tacite, il n’en produit pas moins tous les effets juridiques de la locatio-conductio. I résulte du seul fait qu'à l'expiration de chaque période, le cullivateur est resté et n’a pas été expulsé; c’est ce qu’on appelle tacite reconduction. Grâce à la tacite reconduction, la même situation peut se prolonger indéfniment, pendant plusieurs siècles.

Le cultivateur peut en venir à se considérer comme attaché à la terre où lui etses ancêtres sont nés, iln’en conserve. pas moins le droit de la quitter, à l’expiration de chaque année, comme on a celui de l’en chasser, el ses rapports avec le locator, continuent tou-

jours à être régis par les règles de la /ocatio-conductio.

Cette permanence des familles de fermiers sur le même sol à facilité leur transformation en colons, mais je ne crois pas qu'elle ait suffi à créer le lien qui, au Bas-Empire, attache le colon à la terre qu'il cultive et qui fait qu'il ne peut l’abandonner pas plus qu'on ne peut l'en séparer ; ce qu’on a exprimé très justement en disant: la terre le tient, et il tient la terre.

À parlir du quatrième siècle, les fermiers détenant la lerre en vertu d’un contrat disparaissent presque complètement ; ils sont remplacés par les colons.

DELAPLANCHE.

A côté des fermiers à prix d'argent, nous {rouvons les colons partiaires, hommes libres, à quile propriélaire livre un fonds rural, à charge de le culliver et d'en partager les fruits avec lui, dans la proportion convenue.

De tous les systèmes d’amodiation, le colonal partiaire est celui qui s’accommode le mieux d’un état de civilisation encore peu avancée. Ralionnellement, il a dù précéder la location à prix d'argent, qui ne devient possible que le jour où l'usage de l'argent monnayé se généralisant et le prix des denrées suivant des cours réguliers, il est permis d'évaluer, avec quelque exactitude, pour un laps de (emps déterminé, la valeur des produits de la terre. Jusque-là, le propriétaire qui s'adresse à un cullivateur étranger, pour lirer parti de ses terres, est obligé de se contenter d’une redevance en nature.

À Rome, la location des terres n'ayant été usitée qu'assez tard par les particuliers, par suite de l’organisation sociale que l’on a signalée, le bail à prix d’argent put être employé, dès l’abord, et nous n'avons aucun texte qui nous autorise à dire qu'il ne fil son apparition qu'après le colonat partiaire.

Le premier, Caton mentionne cette dernière combinaison culturale d'une façon certaine dans son Dere rustica : Vineam curandam partiario bene curet; fundum,arbustum,agrum frumentarium. Partiario fœnun et pabulum, quod bubus satis siet, qui üllic sient. Cætera omnia pro indiviso ‘. Caton trace les règles d’une bonne administration agricole; il ne nous dit pas quelle place le colonat partiaire tenait de son temps, dans l’agriculture romaine. Varron ne dit rien du colonat parliaire, et presque rien du bail à prix d'argent; il écrit surtout en vue de la campagne romaine où la location des lerres ne joua jamais un rôle bien considérable, et, de plus, comme tous les agronomes romains, ilse propose d'indiquer les procédés de bonne culture et non les systèmes d’amodialion usités:

Les mêmes observations s'appliquent à Columelle qui cependant fait la part plus large aux « coloni * », terme générique qui, à celte époque, désigne loute

1. De re rustica, cap. 137, 2, V. notam., De re rustica, Liv, TI, cap. 11 el vi.

20 CHAPITRE JL

personne libre, détenant la terre d'autrui, en vertu d'une location.

Pour trouver une seconde mention expresse de la location à portion de fruits, il nous faut arriver jusqu'à Pline qui, dans une de ses lettres, extrèmement intéressante pour lhistoire de notre contrat, nous fait saisir, sur le vif, les motifs qui poussaient les propriétaires romains à passer du bail à prix d'argent, au bail à portion de fruits *.

Les fermiers d'un de ses domaines, malgré les fortes remises qu'il leur a faites, ne peuvent s'acquitter de leur arriéré, qui monte si haut que, désespérant d’éteindre jamais leur delle, il ne se soucie même plus de la diminuer : inde plerisque nulla jam cura minuendi æris alieni, quod desperant posse persolvi. Ne se sentant aucun intérêt à ménager, ils consomment ou gaspillent tout ce que le domaine produit. I] faut lrouver un remède à celle situation qui ne permet plus au propriélaire d’espérer aucun paiement.

Pline ne songe pas à changer de fermiers. Peutêlre n’en trouverait-il pas d’autres. Peut-être craint-il que de nouveaux ne réussissent pas mieux que les anciens. De bonne heure, les Romains apprécièrent les avantages de la stabilité des familles de cultivateurs sur le même fonds. Columelle conseille de traiter les cullivateurs à bail avec équité et il rappelle à ce sujet

one Le lines IVe Te

un propos qu'il avait entendu tenir par Volusius, consulaire et personnage lrès opulent, qui avait coutume de dire, felicissimum fundum esse, qui colonos indigenas haberet, et tanquam in paterna possessione nalos jam inde a cunabulis longa familiaritate retineret. (De re rustica,T, VII.) Traduisant sans doute l'opinion des agriculleurs de son temps, exprimant, en {ous cas, un principe de bonne calture, dont la valeur est chaque jour mieux démontrée. Aussi Pline ne cherche pas, dans un changement de personnel agricole une amélioration au mal dont il se plaint : il conserve les mêmes cultivateurs, mais il modifie le système d'amodialion. La substitution d’une redevance en nature au prix d'argent se présente à lui commele meilleur remède : Medendi una ralio si non nummo sed partibus locem. Avec le bail à ferme, il n'obtient rien de ses fermiers ; avec le colonat partiaire, il est assuré d’avoir une part des fruits que produira son domaine.

Pline ne signale pas comme un fait extraordinaire ou exceptionnel cette transformation de fermiers à prix d'argent en colons partiaires. Ce devait être là un fait fréquent. Atoutes les époques, dès que les fermiers ne paient pas exactement la rente, les proprié- {aires sont, par la force des choses, amenés à les remplacer par des colons partiaires : chaque jour nous

fournit des exemples de ces changements.

IL faut remarquer que Pline écrivait au temps des Antonins, c’est-à-dire à une des périodes les plus florissantes de l'empire romain; aux époques de guerre et de troubles intérieurs, le passage du fermage au colonat partiaire devait s'imposer plus souvent.

Bertagnolli* et Rumobr”® nous présentent un document curieux qui montre qu'aux époques de crise, il a toujours été indispensable de recourir àu bail à part de fruits. Bien qu'il s'agisse d’un fait de beaucoup postérieur à l'empire romain, il peut avoir sa place ici, parce que des situalions identiques amènent {ou- Jjoursles mêmes conséquences.

C’est un contrat de fermage de l'année 1258, trouvé dans les Archives de Sienne, dans lequel on lit : Salvo el dicto expressum inter me el te, quod st infra dictum Lempus, res predictas devastarentur abinimicis communis Senarum, vel deyradarentur, non tenearis solvere affictum pro illo anno, sed tenearis mili dare medietatem blade et vini. Cette convention est un bail à prix d'argent ; mais, dans le cas où des ennemis dévasteraient les champs affermés, il se fransformera en mélayage.

La lransformalion que nous signale Pline n'a pu qu'être plus fréquente aux moments de crise et de malaise, et dès qu’on a établi qu'à Rome, sous l’em-