‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 41 sur 85 · V. Pothier, n° 224, Lepage, loc. cit · texte numérisé non relu

V. Pothier, n° 224, Lepage, loc. cit

fonds et dont le récurage, n'ayant lieu que rarement, exige des travaux exceptionnels : ces travaux incombent au bailleur, ce ne sont pas là de menues réparations. Il faut faire une distinction analogue, au sujet du curage des cours d’eau naturels, des étangs et des mares, servant à abreuver le bétail ou à répartir l’eau dansles prés. Quand cette opération a lieu périodiquement et peut être accomplie par le personnel ordinaire de la métairie, elle est à la charge du colon qui a dû prévoir son échéance, en contractant. Si, au contraire, elle se fait à des époques indéterminées et nécessite des dépenses exceptionnelles, le bailleur en sera seul tenu : le colon n’a pu savoir, en passant son bail, si le besom s’en ferait sentir pendant sa durée. Dans la plupart des métairies, 11 s’établit une véritable tradition au sujet des soins que le métayer est tenu de donner aux divers cours d’eau, ainsi qu'aux digues des mares et des étangs : avant de contracter, le nouveau colon s’en enquiert toujours ; le juge peut très bien tenir comple de cette considération, quand il à à répartir ces différents travaux extraordinaires entre Je colon et le bailleur : en ces matières, il est souverain appréciateur. Dans son manuel des propriétaires, Ruelle impose au preneur l'obligaion de remplacer les plants des haies et les arbres dépéris ‘ : 1] faudra pour cela un usage bien établi.

Aux termes de l'article 1% de Ja loi du 26 ventôse an IV les fermiers et autres faisant valoir les héritages d'autrui sont tenus « chacun en droit soi, d’écheniller ou faire écheniller les arbres, étant sur les-

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