Contr. Vaudoré, Droit rural, no

dits héritages, à peine d'amende qui ne pourra être moindre de {rois journées de travail et plus forte de six ». Cette disposition est applicable au métayer.

$ 6. — Le colon doit engranger dans les lieux à ce destinés d'après le bail.

Cette obligation lui est imposée expressément par l'article 1767, qui par la généralité de sa rédaction, s'applique au colon, aussi bien qu’au fermier. Elle a une importance toute particulière pour le bailleur à colonie. Le plus souvent le partage des céréales n’a lieu qu'après le baltage des grains ; la part du bailleur, une fois sortie de la métairie, courrait fort le risque d’être diminuée. L’exécution de cette obligation a de plus pour effet, comme dans tout autre bail, de rendre plus difficile le détournement des pailles et fourrages qui doivent être consommés par le bétail de la métairie et d'assurer l'exercice du privilège du bailleur, sur les fruits appartenant au preneur. Les granges el hangars seront d’abord occupés par les récoltes ; s’ils ne suffisent pas, il est d'usage, dans bien des lieux, d'établir les meules de foin et de paille, au dehors, à une faible distance des bâtiments d’exploitation. Dans chaque métairie, il ÿ à ordinairement un endroit destiné à les recevoir: le colon doit l’uti-

liser.

$ 7. — Le colon doit délivrer au bailleur la part de récoltes qui lui revient et acquitter les charges accessoires.

Le colon ne doit lever aucune récolte sans avoir, au préalable, informé le baïlleur du moment qu'il a choisi pour cette opération: il faut que ce dernier soit mis à même de sauvegarder ses intérêts qui ont alors, plus que jamais, besoin d’être surveillés.

En principe, la délivrance doit être effectuée immédiatement après chaque récolte. Elle consiste en un partage qui est opéré, soit dans le champ où a crû la récolte, soit dans les bâtiments d'exploitation de la mélairie. La confection des lots est à la charge du preneur. L'usage est que l'attribution en soit faite par le sort: dès qu'une des parties réclame ce procédé, l’autre ne peut le repousser. Les récoltes de céréales sont habituellement réunies au centre de la mélairie et, comme les pailles restent au domaine, le partage n’alieu qu'après le baltage. A moins d'une clause particulière, le colon n’est pas tenu d’effectuer le battage qui n’est pas un acte de culture, tendant à la production d'une récolte, puisque la récolte est faite: les frais en sont supportés par les deux parties, chacune en payant une part proportionnelle à la porüon de grains qui lui revient.

En dehors d’une stipulation spéciale, le bailleur ne peut exiger que le colon conduise à son domicile sa part de récoltes. Quand le bail impose cette obligation au colon, celui-ci ne peut être contraint de conduire les récoltes au nouveau domicile du bailleur, si

ce domicile est beaucoup plus éloigné que l’ancien: sans quoi son engagement se {rouverait aggravé, par le seul fait du bailleur, sans son assentiment. Cependant si l'accroissement est peu considérable et que le colon n’en subisse qu’un surcroît de travail très minime, ilne devra pas se refuser à faire les charrois: il y à là une question de mesure dont les juges seront les appréciateurs *. La prestation colonique est stipulée payable, tantôt par année, et alors elle est exigible à l'expiration de chaque année du bail; tantôt parrécolte, ce qui la rend exigible après chaque récolte perçue ?. Dansle bail à prix d'argent, le preneur peut demander une remise du prix desa location, quand une quantité déterminée des récoltes est enlevée par un cas fortuit, avant que celles-ci soient séparées du sol: la destruction des récoltes séparées du sol ne lui donne droit à aucune indemnité. Le Code ne dit rien d’une façon directe, de la situation faite au colon, quand les récoltes sont enlevées, étant encore sur pied, mais il résout implicitement cette question, dans l'article 1771, aux termes duquel « le fermier ne peut obtenir de remise, lorsque la perte des fruits arrive après qu'ils sont séparés de la terre, à moins que le bail ne donne au propriétaire une quotité de la récolte en nature; auquel cas le propriétaire doit supporter sa part de la perte, pourvu quele preneur ne fût pas en demeure de lui délivrer sa portion de récolte ». A fortiori, sila perte se produit quand les récoltes sont encore sur pied, le bailleur devra en supporter sa part. Dans cette hypo- 1. Sic., Pothier, Du louage, n° 131; — Duvergier, IV, n° 427 ; — Tro-

plong, n° 672.

2, Meplain, n° 201

{hèse, pas plus que dans la précédente, le colon n'obtient de remise : que la récolte soit bonne ou mauvaise, il délivre toujours au bailleur la même part aliquote de fruits. Mais ce tiers, celle moitié, quand la récolte est enlevée par un cas fortuit, représente, en réalité, une moins grande somme de fruits que si la récolte était normale: le prix du baïl subit une diminution, avec toute destruction de récolte, aussi minime qu’elle soit.

Sous ce rapport, la position du colon est meilleure que celle du fermier qui, en cas de perte inférieure à la moitié de la récolte, n’en est pas moins lenu de payer tout son prix.

Le résullat des récolles est nécessairement sans effet sur la partie de la prestation colonique qui représente le loyer de la maison et la part contributive du colon au paiement de l'impôt foncier; mais il semblerait que, par analogie, la destruction par cas fortuit des récolles devrait ouvrir au colon une action en réduction, de la part de cette prestation correspondant au degré de fertilité des terres, dans les mêmes cas où elle autorise le fermier à prix d’argent, à demander une remise du prix de sa location. Cette solution serait contraire à l'usage généralement suivi et à l’intenlion presque certaine des parties, qui fixent en bloc la prestation en argent sans en analyser, ni en déterminer les éléments constitutifs. Dans leur pensée, celle somme d'argent n’est qu’un accessoire, mais un accessoire fixe et invariable du prix principal qui, cousistant en une part des récoltes, change chaque année de quantum". Le projet de Code rural main-