Meplain, no 212 ; — Guillouard, n

tient la législation existante par son article 9, ainsi conçu : « Si, dans le cours de la jouissance du colon, la lotalité ou une partie de la récolle est enlevée par cas fortuit, il n’a pas d’indemnité à réclamer du bailleur. Chacun d'eux supporte sa portion correspondante dans la perte commune. »

La plupart des baux à mélairie stipulent que le colon fera des charrois au profit du bailleur, avec les animaux de la mélairie. Parfois le bail fixe le nombre etles condilions des charrois que le baïlleur peut exiger annuellement. Cette prestation ne s’arrérage pas: les charrois, qui n’ont pas été utilisés la première année, ne peuvent être réclamés la seconde et ainsi de suite. Sans quoi, il arriverait que le bailleur, n'ayant fait faire aucun charroï, pendant plusieurs années, se trouverait en droit d’en réclamer un nombre considérable dans une seule année, ce qui aggraverait l’obligation du colon et entraverait la cullure de la métairie’. Quand la stipulation est illimitée, elle doit être entendue dans un sens raisonnable et de telle façon qu’elle n'empêche pas le colon d'assurer la culture de la métairie, qui est l'objet même du contrat. I n’a pas été dans l'intention des parties de rendre impossible l'exécution du bail, par l’adjonctlion d’une clause accessoire. Le bailleur est directement intéressé à ne pas réclamer un trop grand nombre de charrois, s’il méconnaît son intérêt, qui est aussi celui du colon, ce dernier peut obtenir que le juge fixe le nombre de charrois qu'il seralenu defournir, par mois ou par an.

1. Bourges, 6 avril 1832, Sir., 32, Il, 488; — Duvergier, ANn0MS 1 — Troplong, I, n° 330; — Meplain, n° 199.

Souvent, comme au temps de Pothier (n° 205), le colon s’'oblige à faire le transport des matériaux nécessaires aux réparations des bâliments de la métairie. Cette clause doit être restreinte à son objet qui est les réparations ; le bailleur n’a pas le droit de létendre aux reconstruclions, ou aux constructions nouvelles, ni même aux modificalions qu'il veut apporter aux bâtiments existants. Il ne peut, par exemple, exiger que le colon voiture les tuiles et la charpente nécessaires au remplacement d'un toit de chaume par une loiture de tuile. Les parties, en insérant dans le bail la clause qui nous occupe, ont envisagé l’état de la métairie au jour du contrat. Le propriétaire ne peut, en changeant cet état, aggraver l'obligation du colon. Dans le cas de la même clause, ce dernier n’est pas astreint à aller chercher les matériaux à une très grande distance, quand on en trouve de bons dans les endroits voisins qu'il avait en vue, en acceptant cette obligation, à moins que la différence des distances soit peu considérable. (Pothier, n°* 206 à 208.) Une règle générale applicable à tous les charrois est que le propriétaire n’a pas le droit de les réclamer, à un momen{, où ils causeraient un très grand préjudice au colon. Celui-ci, quand les travaux de la culture ne peuvent souffrir aucun retard, à l’époque des moissons, des vendanges, des semences, refusera {rès justement d'exécuter les charrois qui ne seraient pas absolument urgents. Encore faudra-t-il, pour les exiger, qu'ils n'aient pas été rendus nécessaires, à un pareil moment, par la faute du bailleur qui aurait négligé, par exemple, de faire plus {tôt les réparations

nécessaires *, Dans presque tous les pays de droit écrit et dans plusieurs provinces limitrophes”, le seigneur élait obligé de nourrir l'homme et les bestiaux qui faisaient la corvée. Dans ces mêmes contrées, cet usage à élé étendu au colon qui a droit à sa nourriture et à celle des animaux qu’il emploie aux charrois.

Les diverses clauses par lesquelles le bailleur stipule que son mélayer lui fournira un nombre soit limité, soit illimité de journées d'ouvriers, doivent être interprétées de la même façon modérée, que celles relatives aux charrois : il y a identité de motifs et de situation. On doit décider notamment que les journées ne s’arréragent pas, qu'elles ne peuvent être demandées à un moment où le colon est indispensable à la culture de la mélairie et, dans le cas de clause illimitée, que le bailleur ne doit pas en réclamer un nom-

bre tel que l'exploitation de la métairie en soit rendue difficile.

$ 8. — Obligation de restituer. — Responsabilité en cas de perte et de détérioration. — Incendie.

En principe, le colon doit restituer, à la fin du bail, la métairie telle qu'il l’a reçue. La base de son obligation étant la situation de la métairie lors de son entrée en jouissance, il a le plus grand intérêt à fixer cet élat contradictoirement avec le bailleur: ce dernier y estégalement intéressé car si, à défaut d'état