Pothier, loc, cil

2, Auvergne, Bourbonnais et Marche, notamment. V. Méplain, n° 199, notes 4 et 2 et les aut. qu’il cite.

des lieux, il peut invoquer en sa faveur la présomption de l'article 1731, cette présomption peut toujours être détruite par la preuve contraire. Get état ne devra pas seulement contenir la description des bâtiments d'habitation et d'exploitation, mais aussi celle des haies et des fossés ; 11 dira siles vignes sont ou non pourvues d’échalas et de quelle qualité, il désignera l’espèce de cullure qui occupe chaque partie du domaine et fixera la quantité de paille et de fourrage que reçoit le métayer. Plus l’état des lieux sera complet et précis, plus les parties ont de chances d'éviter ces contestalions si nombreuses qui s'élèvent presque toujours, à l’expiralion des baux ruraux. S'il est bien fait, une simple comparaison à la fin du bail suffit à déterminer les droits et les obligations de chaque partie. La forme de cet état n’est soumise à aucune règle spéciale, il peut êlre notarié ou sous seing privé, et dans ce dernier cas, il doit être fait double. À moins de clause contraire, les frais de l'acte seront supportés par le colon. II lui est encore plus utile qu’au bailleur et c’est, en quelque sorte, le complément de l'acte de bail.

S'il n'a pas été dressé d'état des lieux, le colon est présumé les avoir reçus en bon élat de réparalions locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (1731). Ceux qui n’accordent pas au colon la faculté d'exiger que la mélairie lui soit délivrée en bon élat de réparations de toute espèce, le dispensent de la présomption de Particle 1731. Ces deux dispositions se tiennent et, quand on ne fait pas du colonage unlouage de choses, on peut ne pas les appliquer au

colon '. Dans ce système, c'est au bailleur qui se plaint, lors de la restitution, qu'une partie du domaine est en mauvais état, à élablir qu’elle à été remise en bon état au colon. Cette décision est inadmissible si le colonat est une variété de louage. Le code rural la repousse, en déclarant applicable au colon la présomption de l’article 1731.

On n’est pas d'accord sur la portée de cette présomplion; pour certains auteurs elle ne s'applique qu'aux réparations locatives. L'article 1731 ne parle que de ces réparations, or ne doit pas étendre les présomptions qui sont de droit étroit ; cette présomp. üon ainsi entendue répond à l'obligation du colon qui, pendant la durée du bail, n’est tenu de faire que les réparations locatives *. Cette opinion attache trop d'importance à la lettre même du texte. Ici, l’argument a fortiori s'impose. L'article doit être entendu comme s’il y avait « en bon état de réparations même locatives ». Le colon a droit à ce que la métairie lui soit délivrée en bon état de réparations de toute espèce : s’ilne réclame pas, à son entrée en jouissance, c’est que la mélairie est bien telle. IL y a corrélation entre la disposition de l'article 1720 $ { et celle de l'article 1731 *. Le colon peut détruire la présomption qui pèse sur lui, prouver qu’en réalité telle partie de la métairie lui a été délivrée en mauvais état. L'article 1731 lui réserve expressément la preuve contraire. Comme il s’agit de prouver un simple fait et