mars 1974, Sir. 14, Il

peut contraindre le colon, lors même que celui-ci doit fournir les instruments araloires, à participer à l’achat d'appareils perfectionnés, soit en ce qu'ils diminuentla main-d'œuvre, ou en ce qu'ils font un travail plus soigné. Le colon est quitte, dès qu'il emploie les instruments usilés dans la région. Mais si le proprié- (aire les achète de ses deniers, et demande simplement au colon de s’en servir, celui-ci ne pourra s’y refuser, sous prétexte que leur emploi nécessite un surcroît de travail ou que leur entretien est légèrement plus coûteux ‘. Il doit aussi utiliser les divers engrais et amendements qui lui sont remis, sans pouvoir en contester l'utilité à condition, bien entendu, qu'il s'agisse de matières admises par la science agronomique. Leur conduite, leur préparation, leur épandage sont à sa charge, comme actes de culture. Le bailleur ne peut, de sa seule autorité, modifier les assolements, ni substituer de nouvelles cultures aux anciennes, ni imposer aucun acte qui apporte une modification à la jouissance du colon. Celui-ci peut exiger le maintien du sfatu quo; il soutiendra très justement qu’en contractant il avait en vue la nature de culture existante sur la métairie ; par conséquent, le bailleur à besoin du consentement du colon pour transformer une prairie en terre arable, pour planter ou arracher une vigne, pour substiluer une culture de plantes oléagineuses à une culture de céréales. L’étendue du droit de direction et surtout la manière de l’exercer varient avec les mœurs, les habitu-

1. Sic., Usages ruraux de l'arrondissement de Château-Gontier, art. 64, in fine.

des du pays, le caractère des habitants et la nature des opérations que l'exploitation comporte : la déeision à prendre relativement à {el acte de culture apparlient, suivant les lieux, au propriétaire seul, ou au colon, ou exige l’assentiment des deux. C’est donc très Justement que le projet de code rural renvoie, sur ce point, à la convention et, à défaut de convention, à l'usage des lieux. Dans certaines contrées, l’exercice de ce droitse trouve défini dans des recueils d’usages ruraux. On peut citer comme exemple le recueil des usages ruraux de l'arrondissement de Laval, dont l'article 77 est ainsi conçu : « Le propriétaire a le droit de diriger les opérations, en général, de la ferme à colonie partiaire et de surveiller l’exécution des travaux. Le choix des animaux à vendre, acheter ou échanger lui appartient donc exclusivement, et, dans aucux Cas, le colon ne peut, sans son consentement, vendre ui échanger aucun bétail.

Le colun doit également se conformer à la volonté du propriétaire, pour le choix des races, la quantité des élèves de toute nature et la castration des mâles;

Pour le chuix des semences ;

Pour la quantité et le genre des diverses cultures ;

Et pour la forme des labours ".

L'article 64 du recueil des usages ruraux de l’arrondissement de Château-Gontier est la reproduction du précédent avec un alinéa en plus, relatif à l’emploi d'instruments perfectionnés. « Néanmoins, si le propriétaire exige, pour ces labours, emploi d'instru-

1. Cité par M. Clément dans son rapport au Sénat, sur le titre IV du

projet de code rural : Bail à colonage partiaire, Officiel, année 1850, p. 5,960, col. 38.

ments perfectionnés, il les fournit au colon, qui les entretient et répare convenablement, et les rend à sa sortie. »

Quand l'usage local est insuffisant ou mal défini, ce qui n’est que trop fréquent, le bailleur à métairie agit sagement, en insérant dans le bail une clause formelle qui règle les hypothèses les plus importantes, au sujet desquelles un conflit peut s'élever. Dans bien des cas les usages ruraux de Laval et de Château-Gontier peuvent servir de modèle. M. A. Méplain propose une formule, très favorable au droit de direction du bailleur, et qui est ainsi conçue : « La direction de la culture et de l'exploitation appartiendra exclusivement au bailleur : en conséquence, le preneur devra se conformer aux instructions du bailleur, notamment pour les ventes et achats de bélail, l’assolement des terres, la création des prairies naturelles et artificielles et, généralement, toutes les opérations concernant l’exploitation et la mise en valeur du domaine ‘. »

$ 3. — Droit de chasse et de pêche.

Le bail à colonat partiaire donne au colon le droit de percevoir une part délerminée des fruits de la métairie ; le gibier n’est pas un fruit de la terre. Il suit que si le bail ne lui accorde pas expressément le droit de chasse, ce droit reste exclusivement au bailleur. Au cas de bail à ferme, la question a été très discutée. Aujourd'hui la doctrine et la jurisprudence paraissent définitivement fixées : elles décident que, dans le si-