A. Méplain, Dialogue sur le météyage, p, T

lence du contrat, le droit de chasse appartient au bailleur seul ,. À fortiori, la même solution doit être admise, en matière de colonat partiaire. Le bailleur qui prend un colon, cherche un bon travailleur qui consacre tout son temps el toute son attention à la culture de la métairie ; tout le monde sait que le paysan chasseur est un détestable cultivateur. De son côté, le métayer se propose habituellement, dans le contrat de colonage, d'utiliser son travail et d'assurer la subsistance de sa famille par l'exploitation de la métairie; il ne peut chercher àatteindre ce but par la chasse. Le fait probable est que les parties ont voulu laisser le droit de chasse, en dehors du bail : si elles ont une intention contraire, elles doivent s’en exprimer dans une clause spéciale. Le bailleur peut user du droit de chasse par lui-même ou par les siens ; 1l peut le louer, le concéder à qui bon lui semble. Si l'exercice de ce droit cause du dommage aux récoltes ou aux clôtures, le colon en obtiendra réparation, en s'adressant aux tribunaux civils.

La faculté de détruire les animaux malfaisants et nuisibles, les bêtes fauves est indépendante du droit de chasse : le colon peut protéger ses récoltes et ses troupeaux contre leurs attaques (art. 9, $ 3, loi, 3 mai 1844).

La pêche, comme la chasse, el pour les mêmes motifs, appartient exclusivement au bailleur, sauf clause

1. V. notam. Aubry et Rau, t. IV, $ 365, note 3; Leblond, Cowe de la chasse et de la louvelerie, no 5 et s. Guillouard, n° 286. Cass., 5 avril 1866, D. 66, 1, 411. Caen, 6 décembre 1871, D. 72, V, 68.

contraire (Rouen, 13 juin 1844, Sir., 44, IL 329).

L'article 5, $ 2 du projet de loi, relatif au colonat partiaire, consacre la jurisprudence existante en décidant que «les droits de chasse et de pêche restent au propriélaire ».

La société et le louage sont soumis par la loi fiscale à un régime différent : il importe donc, à ce point de vue, comme sous le rapport civil, de fixer la place du colonat partiaire. Mais tandis qu’en malière de droit civil cette question n’est pas expressément réglée par le Code, la Loi du 22 frimaire an VII assimila formellement le colonat partiaire au bail à ferme, pour la perception des droits d'enregistrement. Déjà l’article 17 du tarif du 29 septembre 1722, décidait que, pour les baux à moilié ou par tiers, le droit de contrôle en sera payé sur le pied de l'article 15, relatif aux baux à ferme. Aussi, jusqu’à la loi du 23 août 1871 qui établit des impôts nouveaux et des augmentations d'impôt, relatifs à l'enregistrement et au timbre, l’'administration appliqua, sans difficulté, à notre contrat, le tarif du contrat de louage. Un des effels principaux de cette loi fut de soumettre à l'obligation de la déclaration et au paiement du droit, élabli pour les locations