‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 58 sur 85 · V. Métayage, notam. p. #, 31, 79 et suiv · texte numérisé non relu

V. Métayage, notam. p. #, 31, 79 et suiv

2, Etudes sur les scieaces suciales, t. II, p. 292 el suiv. 3. Économie rurale de la France, édit. de 1860, p. 200. 4. Journal d'agriculture pratique, 1862, t. IL, p. 16.

5, Journal des économistes, t. XIII, p. 225.

naissent que le métayage a sa place marquée dans la culture. Jusque là, les auteurs les plus favorables au métayage ne vont pas au-delà de l’opinion émise par M. de Gasparin, c’est un mode d'exploitation qui, dans certaines situations, peut rendre de réels services.

D’après M. Cauwès, (Précis d'économie politique, L.X, p. 312). Il est le mode d'exploitation le plus rationnel dans les circonstances suivantes : «1° Lorsque, à cause de la nature des cultures ou du climat, les récoltes sont très inégales d’une année à l’autre ; 2° Lorsque, dans une région éloignée d’un centre de population, l'agriculture ne produit que pour la consommation locale ; 3° Lorsque le paysan ne possède qu'un maigre cheptel et un fond de roulement modique. » Au total, ilest inférieur au bail à ferme, vers lequel doivent tendre les efforts d’une agriculture aisée.

La crise que traverse l’agriculture du monde enter, a mis le colonat en relief et fait faire un pas de plus à la question. On à remarqué que les plaintes, soulevées par le malaise agricole, venaient presque toutes des pays de fermage. L'enquête ouverte par Ja Société des agriculleurs de France en 1879, sur la situalion du fermage et du métayage en France, a mis ce fait hors de doute. « Ce qui nous a frappé avant tout, dans les résultats de l’enquêle, écrit son éminent rapporteur, M. de Tourdonnet, c’est qu'au milieu de l’engourdissement de l’agriculture et de son malaise, à travers les crises les plus graves et souvent les plus inaltendues, le métayage a conservé sa sérénité et sa foi en lui-même. Seul parmi les modes d'exploitation rurale, il est resté debout par la force même de son

principe, par l'excellence de sa constitution de fait'...» M. Eugène Risler, directeur de l'Institut national agronomique, constate le même fait, dans un rapport officiel adressé à M. le ministre de l’agriculture, sur la situation de l’agriculture du département de l'Aisne : « La crise actuelle, dit M. Risler, est peu sensible dans les pays de métayage, c'est-à-dire dansles deux tiers de la France *. »

Celte résistance du colonat à la crise a attiré l’attention sur ce genre d’amodiation el a créé un véritable mouvement en sa faveur, dont le point de départ a été l'enquête déjà citée de la Société des agriculteurs de France. On ne s’est plus contenté de reconnaître au métayage une valeur locale, dont l'existence était subordonnée à des circonstances particulières et passagères, on l’a présenté comme un système d’amodiation ayant des qualités absolues, indépendantes du temps et des conditions où on l’apppliquait, non seulement égal, mais bien souvent supérieur au fermage. Dès 1880, M. Clavé le considérait comme le mode de culture de l’avenir et faisait précéder son opinion de considérations plus justes peut-être que la conclusion à laquelle il aboutit. « La crise que nous subissons, dit M. Clavé, a un caractère plus profond et plus sérieux qu'il ne semble d’abord ; elle a presque un caractère social. Qu'on se l’avoue ou non, on sent que la fonction de propriétaire foncier a fait son temps, et que celui qui veut vivre de la terre, doit la cultiver

1. Traité pratique du mélayage, avant-propos, p. 10. 2. P. 34. Voir Louis Grandeau, directeur de la station agronomique de l'Est, La production agricole en France, p. 61.

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lui-même. A ce point de vue, iln'y a qu’à se féliciter de cette tendance, car plus il y aura de propriétaires cultivant par eux-mêmes, plus l'agriculture sera prospère. Si tous ne peuvent en venir là, tous au moins pourront s’en rapprocher le plus possible, en substituant au fermage à prix d'argent le métayage qui, reposant sur le partage des bénéfices de la récolte entre le propriétaire et le fermier, représente l'association aussi intime que possible entre l’un et l’autre, et correspond au régime de la commandite dans l’industrie. Il deviendra, nous en avons la conviction, le mode d'exploitation de l'avenir et celui d’une culture perfectionnée, parce qu’en réalité, il est le seul équitable, en ce qu’il fait la part de tous les intérêts engagés Ro

M. Le Play avait déjà fait valoir tous les avantages que le mélayage présentait, au point de vue de l’union des classes, en l’envisageant par le côté très séduisant d'association du capital et du travail. La Réforme sociale, on le comprend, devait dès lors adopter la valeur absolue du contrat de métayage, et, à plusieurs reprises, elle publia des études en sa faveur *. « Nous devons y voir, écrivait M. Albert Le Play en 1886 *, surtout l’organisation du système de culture qui se prête le mieux à assurer la paix sociale, fait

4. La situation agricole en France, Revue des Deux-Mondes, 1° février 1880, p. 621 et 622.

2. Voir notam. Bulletin de la société d'économie sociale (Réforme sociale), t. VIT, p. 129, Le mélayage en Gascogne, par M. le baron Lartigues, et t, IX, Le métayage en Bourbonnais, par M. de Garidel.

3. Ibid., 2e série, t. [°r, p. 13, Le mélayage et ses résultats, au point de vue économique el social, par Albert le Play.

bien plus important que celui d’avoir constaté la valeur d'un meilleur agent de production ».

Au point de vue plus spécialement agricole, le colonat partiaire a également recueilli de nombreux suffrages *. Ce mouvement d'étude contribuera à arrêter et peut-être à faire disparaitre, pour longtemps, la diminution du mélayage, auquel une place paraît bien désormais acquise dans les modes définiüfs de culture. Sur bien des points, il se subslituera au fermage qui parfois ne l'avait pas remplacé depuis de bien longues avnées, mais de là à conclure à la perfection du mélayage, comme mode de culture, ilya loin. S'il présente de sérieuses qualités, que démontre bien sa ténacité au milieu de toutes les crises, il a également de nombreux inconvénients qui font que bien des propriétaires et bien des cultivateurs lui préfèreront toujours le bail à ferme. C’est ce qu'a fort bien compris M. de Tourdonnet lorsqu’il dit de notre contrat, avec toute l'autorité que lui donne la minutieuse enquête qu'il a faite sur sa situation: « Cen’estpoint que le mélayage se présente à nous comme une panacée universelle. Ilne peut avoir cette portée; il n’a pas celte prétention. Mais, par cela que nous repoussons, en son nom, toute idée d’infériorité hiérarchique, par cela que nous réclamons

1. Voir notam. Damourette, Le mélayage moderne; Bignon, Mémoire sur le métayage ; de Larminat et de Garidel, Le métayage dans le département 1le l'Allier ; de Tourdonnet, Traité pralique du mélayage et surtout, Sifualion du métayage en France ; baron dArtigues, Le métayage en Gascogne; Lecointre (Eugène), Le Mas, propriété soumise au métayage; Baudrillart, Le Mélayage en France et son avenir d'aprés une enquête récente, (Rev. des Deux-Mondes, du 1°* octobre 1555).

pour lui « rang égal à services égaux », il ne doit pas être considéré comme un régime transitoire, mais comme un but définitif, comme un régime normal, dans l’organisation de nos institutions rurales * ».

La somme des avantages dépasse celle des inconvénients et beaucoup pensent, qu’en contribuant au développement du colonat partiaire, on ne peut, en l’état actuel, qu'être utile à l’agriculture. C’estainsi que la société nationale d'encouragement à l’agriculture, réunie en assemblée générale, au cours de 1886° «après discussion, considérant que, dans les pays où il est pratiqué, le métayage a atténué, dans une large mesure, l'intensité de la crise agricole actuelle, que, d’autre part, i! concilie le mieux les intérêts du propriétaire et du cultivateur, a émis le vœu que le bureau de la société le favorise de tout son pouvoir ».

Les objections que soulève le bail à portion de fruits, les avantages qu’il présente varient avec le point de vue auquel on se place pour l’apprécier.

On peut l’envisager notamment :

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