V. Meplain, introduction, p. 32 et suiv

l’action moralisatrice de la maison paternelle. Si le colon est soumis à la direction de son bailleur, ce n'est que d’une façon très générale : il est pleinement libre dans le détail de l'exécution et il prend part à toutes les résolutions d'ensemble. Son esprit d’initiative a mille occasions de s'exercer, dans une entière liberté. Les soins mulliples de l'exploitation assurent un fravail ininterrompu, non seulement au colon, mais encore à tous les membres de sa famille ; ily a place pour tout le monde. Plus la famille est nombreuse, plus les bénéfices sont considérables. La sécurité est complète, pour un an au moins, qui est le minimum de durée des baux à métairie.

Il y a plus : sous bien des rapports, La situation du colon est préférable à celle du fermier à prix d'argent. Nous écartons les agriculteurs disposant de gros capitaux, qu'ils cherchent à utiliser dans l'exploitation de domaines considérables appartenant à autrui. Ils exigent pour leur spéculation une liberté d’allures, que peut seul leur donner un bail à ferme de très longue durée. Le métayage convient au journalier qui, pendant plusieurs années, a mis de côté une partie de son salaire, au très petit propriétaire * possédant quelques parcelles de terre : le colon peut se dispenser d’avoir, au début, un gros capital, parce qu'il n’a pas de prix en argent à payer, qu'iltire son prix de ferme de la métairie même et que souvent il reçoit de son baïl-

4. Dans le Berry et dans le Bourbonnais il arrive fréquemment qu’un petit propriétaire donne son bien à cultiver à mi-fruits, pour prendre lui-même une métairie plus considérable. La statistique de 1863 a relevé 203.860 métayers possédant des domaines. .V. Baudrillart, 0p.-cit., p. D85.

leur des avances en argent ou en denrées. Ce qui imporie avant tout à cette catégorie de preneurs, c’est de ne faire courir aucun risque à leur modeste capital; ils n’ont pas assez d'argent pour en hasarder une part quelconque, dans une spéculation avenlureuse. Le colonat partiaire leur offre toute sécurité. Ils n’ont pas à craindre, comme le preneur à ferme, que leur petit avoir soit compromis par une baisse subite du cours des denrées. Le prix du bétail, des céréales et des divers autres produits de la métairie ne les touche que dans une faible mesure, puisque le prix de leur location en est indépendant. Dès qu'ils ont livré au propriétaire la portion de fruits qui lui revient, ils sont quittes, tandis que le fermier est contraint de compléter avec ses propres deniers la somme qui constitue le prix de ferme, si la vente des produits du domaine ne la lui fournit pas en entier. Cet avantage est surtout appréciable aux époques de crise, quand les cours des denrées perdent leur régularité et sont exposés à de brusques mouvements de baisse: les longs baux à ferme deviennent alors presque impossibles, car le prix n’en peut être calculé, avec quelque précision. L’exagération de la prestation colonique, peut seule faire courir un danger à l'épargne du colon. On a souvent critiqué ce prélèvement opéré par le bailleur, sur les gains du colon; ce procédé, dit-on, permet de réduire au strict nécessaire le salaire de ce dernier, le décourage et le détourne de toute amélioration ‘. En

4. Méplain, op. cit., introduction, p. 11 et 19; de Garidel et de Larminat, Réponse à l'enquéle faite par la Société des agriculteurs de France, p. 34.

lait, les diverses enquêtes agricoles ont établi que la preslalion colonique existait partout en France. M. Foucher de Careil, lors de la première délibération au Sénat du projet de Code rural relatif au colonat parliaire, conslatait cet usage pour en signaler les inconvénients. L'enquête agricole italienne de 1875 a relevé le même fait pour l'Italie. Un usage, si généralement admis, ne doit pas être aussi contraire à l’équité elaux progrès agricoles qu’on veut bien le dire, et doit répondre aux exigences d’une situation économique. On à vu que la prestation colonique représentait la part contributive du colon au paiement de l'impôt, le loyer de la maison et du jardin, dont il jouit seul, et certains avantages qu'il ne partage pas avec le propriétaire.

M. de Larminat (op. cit. p. 34), président honaroire de la Société d'agriculture de l’Allier, estime que dans la région qu'il habite, pour un domaine de 60 à 70 hectares, le total des divers avantages dont le colon jouit seul s'élève à environ 475 francs, qu'il décompose ainsi :

Moitié de l'impôt foncier du domaine: 60 hectares

OA PANOS ee een uns ete Re : 90 Loyer du jardin et du verger, 50 ares à 80 Re

l'hectare . al 0e Dee RTS 40 Here de pommes de terre, 24 ln

AO IPANCS. Sois oi UE men CRT 72 Bois pris sur les tétards et les haies........... . 40 Laitage, pour moitié de sa valeur.............. 112700

Intérêts à 4 0/0 de la moitié des 6000 fr. de premières dépenses d'améliorations faites par le bailleurs... ee RO PE dr

DELAPLANCHE,

On remarquera que le loyer de la maison ne figure pas dans ce chiffre. À ces divers éléments conslilulifs de la prestation colonique, vient fréquemment s'en joindre un autre : souvent, elle est un complément du prix et représente l'écart qui existe entre les quantités de travail exigées par des domaines différents, pour oblenir, une même somme de produits. Elle est ainsi une conséquence de l’uniformité du partage. Rien n'est variable comme la fertilité des terres, et souvent ce sont les meilleures qui exigent le moins de soins, de telle sorte qu'avec un moindre travail, le colon obtient dans les bonnes terres, deux ou trois fois plus de récoltes que dans les mauvaises. Cependant le partage se fait (oujours à peu près par moitié: c’est la une coutume qu'il serait fort difficile de faire disparaître : si l’on y parvenait, il faudrait varier à l’infini la proportion du partage et l'on n'arriverait pas à la mettre toujours en rapport avec la grande diversilé des terres.

La prestation colonique est un procédé plus souple qui permet, tout en maintenant la répartition traditionnelle des récoltes, d'assurer au propriétaire un revenu équitable et d'établir, entre les droits des deux parties, un équilibre aussi parfait que possible. Des faits positifs démontrent qu'un domaine, dont les terres sont bonnes et bien placées, d'une culture facile, donne plus de bénéfices nets au colon, avec une prestation colonique, qui, dans certains cas, atteint et dépasse même un millier de francs, que tel autre, situé dans la même commune, dont le bail n'impose au preneur le payement d'aucune somme d'argent, mais

dont les terres sont moins fertiles et d’une exploitalion plus difficile ‘.

ei les enquêtes agricoles établissent, ce qu’il est aisé de croire, que tous les propriétaires sont partisans du maintien de cette institution, on n’y voit pas que les colons s'en plaignent. Ils l’acceptent librement, comme une nécessilé qui s’'impose.Et, en effet, la prestation colonique, très équitable en principe, ne mérite les critiques que lui adressent certains économistes, qu'autant qu’elle est exagérée. Son élasticité peut la rendre parfois dangereuse : le colon accepte plus volontiers une augmentation de cent francs qu'une modification dans la répartition des fruits. Il faut remarquer, tout de suite, que le bail à prix d’argeut offre le même danger, que le bailleur peut également y procéder, dans ses augmentations, par petiles fractions. Bien plus, il n’est pas arrêlé dans ses efforts, tendant à accroître le prix de ferme, par les considérations qui, s’il juge sainement ses propres intérêts, l’empêcheront de trop charger son colon. L'activité des hommes dans une entreprise est en raison directe des gains qu’ils ont en perspective. Quesnay disait très justement : « Les hommes ne sont pas excilés au travail, quand ils n'ont rien à es-

1. La prestation colonique dans les six métairies, dont M. de Garidel, président de la Société d'agriculture de PAllier à publié le compte, varie de 800 à 350 fr.; le bénéfice net réalisé par chaque métayer est sensiblement le même. Dans les environs de Bourbon-PArchambault, elle atteint le chiffre de 800 et même de 1200 francs. (V. Baudrillart, op. cit., p. 551.) — En Lombardie, le colon paie de 7 à 16 fr. par hectare. Dans la province de Bologne, les diverses charges accessoires atteignent parfois 30 fr. par hectare.

pérer pour leur fortune. » Ce qu’un propriétaire mal inspiré pourra obtenir d’excessif, sous forme de pres- {ation colonique, il le perdra et au-delà par une diminulion des produits ; mal rémunéré, le colon travaillera mal ; il est protégé contre les exagéralions de la prestation colonique par l'intérêt même du bailleur.

Dans toutes les industries, le salaire tend à augmenter ; dans les rapports du travail et du capital, la part afférente au premier tend à s’accroîlre, aux dépens de la part afférente au second. Or, dit-on, le colonat parliaire n’observe pas cetle loi économique. Puisque la proportion du parlage ne se modifie pas, la part revenant au colon, c’est-à-dire au travail, ne s'accroît pas; loin de là, elle est diminuée par des prélèvements divers. — En adressant celte crilique au colonat partiaire, on ne tient pas assez compte de la plus-value qu'acquièrent les (erres. Le capital fourni au colon devenant plus considérable, alors que la proportion du parlage ne varie pas, reçoil une rémunération proporlionnellement moins forte que le travail, qui, lui, n'augmente pas. Loin de là, les améliorations foncières ont souvent pour effet de permettre au colon de récolter davantage, avec une plus faible somme (le fravail. Quand le propriétaire accroît le cheptel remis au colon, construit de nouveaux bâtiments, réalise, de ses deniers, des améliorations de diverse nature, dont le colon profite au moins au prorata de la part de fruits qui lui revient, il peut très justement réclamer, sous forme de prestation colonique, une partie de l'intérêt des capitaux qu'il a mis daus la mélairie. En général, les propriétaires ne se

montrent pas, à ce sujet, trop exigeants et ne cherchent pas, à profiter de circonstances particulières, pour enlever au travail une juste rétribution : il en est qui sont conduits très loin, dans cette voie de modéra lion, par les sentiments de bienveillance qui naissent d’une longue participation à l’œuvre commune. On ne rencontre de réels abus que chez les fermiers généraux, ces ennemis naturels du colon et du colonat.

À vrai dire, le colonat partiaire n'offre que des avantages matériels au colon, et s’il ne jouit pas de la faveur qu’il devrait avoir près des cultivateurs de cerlaines régions, 1] faut chercher la cause de ce discrédit relatif, dans une considération d'ordre tout différent. On prétend que ce régime cultural n’assure pas l'indépendance du cultivateur, qui n’est qu’une espèce de domestique dont le gage consiste en une quote-part des fruits de la métairie, au lieu d’être d'une somme d'argent, et se trouve ainsi à la complète discrétion du maître. Bien que cette objection n'ait pas de base sérieuse, il est certain qu'elle contribue à éloigner du métayage les gens dont l’indépendance est si susceptible, qu’elle ne leur permet pas de se mettre dans une situation où l’on puisse simplement supposer qu'ils ne sont pas entièrement libres. M. Baudrillart dit avec raison qu'on ne saurait trop s’élever contre l’inexactitude de ce reproche (Rèev. des Deux-Mondes, 1 octobre 1885, p. 569). Le propriétaire donne des conseils, réclame l’exécution d'obligations librement consenties et bien délinies ; il ne saurait imposer, suivant son caprice, des ordres au mélayer, qui reste toujours libre de régler

l'emploi de son temps, comme bon lui semble. Le colon peut résister aux conseils que le contrat n’autorise pas le bailleur à lui donner, et recourir aux tribunaux, pour faire repousser les projets qui léseraient ses droits et ses intérêts.

L'engagement que le colon prend communément, de faire pour le bailleur un certain nombre de charrois, de lui fournir des journées d'homme, a été également présenté comme un signe de dépendance. On est allé jusqu’à évoquer, à ce propos, des souvenirs de corvées et de servage : comme s’il pouvait y avoir des points de rapprochement quelconques, entre un homme exécutant volontairement un contrat librement consenti et résiliable et les serfs attachés au sol qu’ils ne pouvaient quitter. En fait, les colons acceptent volontiers les charrois qu’ils acquittent sans bourse délier, et qui diminuent d’autant la prestation colonique. Les critiques adressées à cette clause, utile au propriétaire et au colon, n'ont pas plus de valeur que l’idée émise par le Journal d'agriculture pratique”, « de fonder, à l'usage des mélayers, une Société protectrice, comme on l'avait fait pour les ani- MaAUXx ».

SIL. Le colonat partiaire et les améliorations foncières. — Arthur Young *, dans son voyage en France, n'était pas éloigné d'attribuer la triste situation, où se trouvait l’agriculture en Sologne, à la culture par métayer. Jean-Baptiste Say, dans son cours complet d’économie politique (t. 1, p. 241) soutient que le mé-