No du à septembre 1863, p

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layage arrêle loute idée d'amélioration foncière, parce que celui des deux, bailleur ou colon, qui en ferait la dépense est obligé d'en partager le produit avec son co-contractant. Cette idée que le colonat partiaire s'oppose aux progrès agricoles à élé reprise, diverses lois, par des économistes et des agriculteurs, et envisagée sous des aspects lrès différents ‘. Toute la maind'œuvre et tout le matériel agricole, écrit le vicomte de Dreuille *, sont à la charge du métayer. Dans les produits, il n’a que la moitié. ILest donc poussé vers la réduction du matériel agricole et de la main-d’œuvre, par un intérêl égal à un, et vers l’augmentation des produits, par un intérêt égal à un 1/2 seulement. Sa tendance la plus forte le fera ainsi toujours dévier vers une Culture sans matériel agricole et sans maind'œuvre, c’est-à-dire vers une cullure qui ne cultive pas. — Ce raisonnement fait très bien ressorlir Le seul obstacle qui, dans certaines siluations, peut ralentir les améliorations. L’objection n’a pas une portée générale ettend à trop prouver; si elle était fondée, il suivrait que le colonat partiaire est un système absurde qui doit infailliblement ruiner tous les colons : les faits sont là pour prouver que tous les colons ne se ruinent pas, que beaucoup s’enrichissent. Et, en effet, péu importe que le colon n'ait qu'une portion des fruits, alors qu'il fournit fout le matériel et toute la main-d'œuvre ; ce qu’il faut considérer, c'est la valeur de la portion de fruits qui lui revient; tant que

1. V. Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses,

p-440.ets- 2, Du mélayage et des moyens de le remplacer, p. 19 ets.

celte valeur est supérieure aux dépenses de maind'œuvre et de matériel, le colon a tout intérêt à les augmenter, à réaliser des améliorations. Dans bien des cas, la famille du colon assure une main-d'œuvre suffisante au domaine, pour les travaux ordinaires. Son travail commence les améliorations : le secours élranger n'est nécessaire que pour les compléter. Aux époques de grande activité agricole, pour les fois, les moissons, les vendanges, les semences, l'intérêt certain qu'a le colon à se procurer la main-d'œuvre complémentaire, dont il a besoin, est si considérable, qu’il n'hésite jamais à y recourir. Quant au matériel agricole, il ne découle pas du contrat de colonal parliaire, qu'il soit nécessairement à la charge du preneur ; s’il en est souvent ainsi, ce n’est pas la suite d’un défaut inhérent au colonat, mais bien d’une combinaison défectueuse : rien ne s’oppose à ce que le bailleur fournisse tout ou partie du matériel agricole ; de fait, c’est lui qui achète les instruments nouveaux, qui ne sont pas encore d’un usage courant dans la région où est située la métairie*.

Si l’on veut apprécier exactement l'influence normale du colonat partiaire sur la culture, il ne faut pas envisager séparément le rôle du colon et le rèle du propriétaire, pour les opposer l’un à l’autre. Ce genre d’amodiation repose sur l’action commune des deux parties contractantes, lendant à un même but : l’accroissement des produits. Quand le colon, par exem-

1. Le Code des usages ruraux de l'arrondissement de Château-Gontier prévoit le cas où le bailleur remet à son colon des instruments perfeclionnés.

ple, paraît éprouver un préjudice relativement à tel fait de la culture, on doit immédiatement se demander si lintervention du propriétaire, dans tel ou tel autre acte de l'exploitation, ne rétablit pas l'équilibre. I peut y avoir des abus, les parties peuvent faire un mauvais usage d’un procédé de culture qui offre de très sérieux avantages : le faire valoir direct etle bail à ferme n'échappent pas à cet écueil. Normalement, le colon ne supporte que la main-d'œuvre et ne fournit que les instruments araloires usités dans le pays : toutes les dépenses exceptionnelles sont faites en commun ; quelques-unes restent à la charge du bailleur seul: ces dernières sontrares. La supposition de J.-B. Say, devenue presque classique, el qui met à la charge d’un seul des deux co-contractants les frais d'améliorations foncières, qui deviendraient ainsi impossibles, est loin de répondre à un fait général.

Les engrais, les amendements dont le résullat est immédiat, tels que la marne, la chaux sont payés par chaque partie, proportionnellement à Ja part de récolles que lui donne le contrat; le colon est seul chargé de les répandre et de les enfouir'. S'il s’agit d'un drainage, de l'établissement de grands fossés d'écoulement qui influent sur la qualité même des terres, autant que sur les récoltes, le bailleur ne peut réclamer que l'assistance du personnel ordinaire de la métairie : le surplus du travail, l’achat des tuyaux de drainage sont à sa charge exclusive. Toutes les modifications aux bâtiments incombent naturellement

4. V. de Tourdonnet, Traité pratique du métayage, tout le chapitre relatif aux améliorations.

au propriétaire, le colon profite de la plus-value qu’elles donnent à l’ensemble de la métairie. Le propriétaire consent plus facilement à faire des dépenses que dans le bail à ferme, car il en profile immédiatement, la valeur de la quote-part de fruits qui lui revient s’en trouvant augmentée ; le même stimulant n'existe pour le bailleur à ferme, qu'au moment du renouvellement de son bail. De son côté, le colon consent aisément à faire quelques sacrifices, parce qu'il a la presque certitude, basée sur de nombreux exemples, d'en tirer complètement parti. La stabilité des familles de cultivateurs sur le même domaire est la condition essentielle de toute amélioration foncière réelle, c’est-adire continue. Il est universellement reconnu que les colons occupent bien plus longtemps leur métairie, que les fermiers leur ferme.

Pour Baslial*, le bail à colonie à un caractère essentiel de perpétuité ou du moins sa durée dépend entièrement de l’activité, de l'esprit d'ordre, de la probité du colon partiaire. On en rencontre fréquemment qui sont nés dans la métairie, que leurs familles cultivaient depuis plusieurs générations. Et il n’est pas rare de trouver des familles de métayers qui sont plus anciennes, dans l'exploitation, que celle du propriétaire, dans la possession (De Gasparin, op. cit., p. 57). «Il y a des familles qui sont depuis 500 ans dans la même propriété » s'écriait M. de Gavardie ?, à la tribune du Sénat, au cours de la discussion du projet de loi, relatif à notre contrat. M. Cauwès (0p.

1. Journal des économistes, XIII, p. 232 et suiv. 2. Sénat, séance du 14 juin 1880, Officiel, p. 6491.

cit., n° 310) constate qu’il n’est pas rare de rencontrer des métairies qui, en fait,sont héréditaires. M. de Tourdonnet affirme le même fait, avec toute la précision qu'aulorise de sa part, son étude minulieuse de l’enquête faite par la Société des agriculteurs de France, dont il a résumé les résultats dans un très remarquable rapport. Dans un certain nombre de départements, dit-il, dans l'Allier notamment, dans le Tarn-et-Gaconne, dans Vaucluse, ailleurs encore, des métayers ont passé de longues années, plusieurs générations, dans les mêmes domaines par tacite reconduction". Cette permanence des engagements a sa base dans le lien le plus solide : la communauté d'intérêts. Entre le fermier et le bailleur, l’antagonisme est complet ; dès que le premier a accru le rendement du domaine, le second n’attend que la fin du bail, pour augmenter le prix de ferme ; la concurence qui s'exerce d'autant plus facilement, que l'enchère s’effectue par fractions plus petites et mieux déterminées, lui en donne la commodité. Le nouveau venu consent, sans peine, à payer la représentation d'une plus-value, qu’il n’a pas contribué à créer. Les fermiers connaissent le sort que leur réservent la plupart des bailleurs. Si, les premières années du bail, ils engagent quelques capitaux dans la culture de la ferme, ils s’'empressent de surmener la terre par des récoltes répétées, pour rentrer dans leurs avances et aussi pour que, à la fin du bail, le domaine étant épuisé, n’appelle pas les concurrents, et qu'au lieu d’avoir à redouter une augmentation de prix, ils puissent réclamer une diminution, Le