‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 65 sur 85 · Trailé pratique du mélayage, p · texte numérisé non relu

Trailé pratique du mélayage, p

fermier n’est poussé qu'aux améliorations transitoires et momentanées : ce ne sont pas là de véritables améliorations.

Le colon n’a pas à redouter le même traitement. Chaque accroissement dans les produits profite aux deux parties immédiatement. La répartition des fruits ne change pas. Si le propriétaire élait tenté, quand la plus-value est importante, d'augmenter la prestation en argent, plus qu’il ne convient, il reculera devant l'expulsion d’un colon actif et intelligent. I n’est pas sûr que le successeur de celui-ci maintiendra l'accroissement de produits etil a à craindre qu'une diminulion dans le rendement des récolles ne lui enlève, et au-delà, le léger gain qu’il réaliserait sur la prestation colonique. De plus, quand le métayer à reçu son congé, il travaille moins bien, une récolte quelquelois deux s’en ressentent, el la mauvaise culture se fait sentir instantanément au propriélaire, tandis que, dans le bail à ferme, les effels n’en sont perçus, que lorsqu'il s’agit de renouveler le bail. Voilà pourquoi les propriétaires hésitent tant à se séparer d'un bon colon : la cause de la famille qui cultive s’identifie avec la cause de la terre et avec la cause du proprié- (aire.

Ces longs séjours d’une famille surle même domaine ne sont pas dus, en général, à des baux de grande durée: très souvent, ils reposent sur le baille plus court, sur un bail d’un an et il est stipulé, dans le contrat original, que la tacite reconduction n'opérera jamais que pour un an, de telle sorte qu’on voit, maintenu pendant des siècles, un contrat que chacune des

parties a la faculté de rompre chaque année. De prime abord, il peut paraitre paradoxal, à une époque où l'impérieuse nécessité des longs baux est proclamée par tout le monde, de dire que le meilleur bail est celui d'un an, que c’est celui qui, en réalité, assure le mieux la permanence des engagements. Cependant des faits bien établis, sérieusement vérifiés, justifient celte proposition. M. de Tourdonnet qui, en principe, est opposé à celte brièveté du bail, est obligé de reconnaître les excellents résultats qu’elle donne en maints endroits. « On nous cite des familles qui, sans contrat, ont de réels quartiers de noblesse agricole, cinquante, quatre-vingts, cent ans et plus encore, de séjour sur le même sol. Les exemples ne manquent donc pas, nous le savons. » Parmi les questions posées par la Société des agriculteurs de France à ses correspondants, il s’en trouve une ainsi formulée. « Le métayer a-t-il la faculté de se retirer au bout de chaque année? Le propriétaire a-t-il, de son côté, la faculté de le renvoyer ? »

Voici quelques-unes des réponses":

Allier.— Dans le Bourbonnais, les baux sont généralement annuels. Les métayers et les propriétaires ont le droit de se séparer, à la fin de chaque année culturale, en se prévenant, selon l'usage, lrois mois à l'avance. Les baux se continuent, d'année en année,

par tacite reconduction. — Ardèche. — La faculté de se séparer chaque année est muluelle, sauf avis donné six mois à l'avance. — Ariège, Aude. — La faculté

de la résiliation est mutuelle, à condilion de se pré-

A. Situation du mélayage en France, p. 310 ets.

venir dans l'Ariège trois mois et dans l’Aude six mois, avant l’époque ordinaire des mutations. De même, le bail est généralement annuel dans la Charente-Inférieure, la Corrèze, la Dordogne, la Drôme, la Haute- Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et- Garonne, la Mayenne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne. Plusieurs des correspondants de la Société des agriculteurs de France ne se boruent pas à constater que le bail annuel dure en réalité fort longtemps, grâce à la tacite reconduction; ils signalent quelques-uns des avantages de ce procédé. L’harmonie complète entre le bailleur et le colon est la condition indispensable de la prospérité de l'exploitation : quand la confiance a disparu, l'intérêt commun commande de se séparer; à ce point de vue, l'échéance annuelle est inconteslablement bonne. Mais onremarque que cette échéance, toujours rapprochée, contribue largement à maintenir cette bonne entente qui peut seule faire vivre le contrat. En possession d’un bail de 9 ou 12 ans — ce qui est un maximum de durée que les propriétaires accordent difficilement — le colon est aisément frondeur, pendant les premières aunées. La direction du bailleur ne s'exerce qu'avec peine et sans profit pour l'exploitation ; l'harmonie une fois rompue ne se rétablit pas toujours ; à l'expiration du bail, la séparation s'impose. Avec le bail annuel, le colon sait que s’il n’exécute pas ses obligalions, il s'expose à être congédié à brève échéance ; c’est un bon motif pour qu'il s'habitue à ne manquer à aucune d’elles ‘. Car si Le

1. V. A. Méplain, op. cil., p. 58 et 59 ; de Garidel, Leltres au comte de Tourdonnet, p. 11.

bailleur cherche à conserver le colon qui eultive bien, celui-ci ne redoute pas moins les changements qui se traduisent le plus souvent pour lui, par des frais de déménagement. Les deux parties se tiennent mutuellement par leur intérêt, partant plus solidement que par n'importe quelle convention.

Les améliorations à long terme, rendues possibles par la stabilité des colons, sont facilitées par les avances qu'il reçoit du bailleur: pas plus qu'aucune autre industrie, l’agriculture ne peut prospérer sans capitaux ; nombre de cultivateurs ayant les meilleures intentions voient leurs efforts stérilisés par le manque d'argent. Tous les économistes s'accordent à recommander l’organisation du Crédit agricole sans que, jusqu'ici, en France tout au moins, on soit parvenu à rien fonder de durable et de pratique. Le colonat parliaire peut remédier en partie aux inconvénients de cette situation : le banquier naturel du colon est le propriétaire poussé à lui consentir des prêts par un double motif : son privilège lui en garantit le remboursement et il assure l'exploitation de son domaine. Toutes les améliorations lui profitent et il bénéficie des récoltes que produit l'emploi de son argent. Le bail à ferme n’engage pas d’une façon aussi directe le propriétaire à consentir des prêts à son fermier, car ilse désintéresse de l'accroissement des récoltes, dont ce dernier jouit seul. De fait, les avances sont à peu près nulles dans le bail à ferme; elles sont fréquentes dans le colonat partiaire. Le bailleur prête tantôt de l’argent pour acheter des ustensiles aratoires, des engrais, des bestiaux, lanlôt des semences supérieures

à celles que l’on récolte sur la métairie : il se rembourse de celles-ci sur la récolte qui en est le produit: Il sera rarement obligé de pourvoir, comme le prévoyait Pothier, à la nourriture de son mélayer. Les progrès (le l'agriculture ont rendu cette éventualité très exceptionnelle.

La terre ne se bonifie pas seulement par l'usage d'instruments nouveaux et par l'emploi d'engrais étrangers. Les améliorations les plus sûres et les plus productives, celles qui arrivent à transformer l’aspect de la métairie, sont le résultat du travail de tous les jours, de la préparation des fumiers de ferme, des facons données en temps opportun, de la bonne administration du cheptel. A ce point de vue, la collaboralion permanente d’un colon, ancien sur le domaine, et d’un bailleur, ayant quelque expérience des choses de la campagne, donne de {rès bons résultats. Au bout d'un certain temps, l'homme qui a cultivé les mêmes lerres sans interruplion, qui a la conviction qu'il les cullivera aussi longtemps qu’il exécutera loyalement son contrat, se prend à les regarder un peu comme siennes : 1} les étudie dans son labeur quotidien, bientôt il sait à quel moment il convient de faire les labours, par un lemps sec ou humide, quel genre de culture réussit le mieux : il apprend Le tempérament de chacan de ses héritages. « On ne saurait croire, nous dit de Sismondi, à quel degré son amour de la terre développe la faculté d'observation du cultiva- [Eure

Il faut reconnaitre que peu de propriétaires appor-

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