Fustel de Coulanges, op. rit., p. 14 et

citent de ce contrat, ils parlent toujours d'un prix en argent: « On s’attendrait à ce que le prix pût consister en une part de la récolte, mais cela ne se voil jamais. » Et le seul jurisconsulle qui mentionne, en passant, un colon parliaire, le sépare nettement du fermier.

Il paraît bien difficile d'admettre, sur ee point, les conclusions de l’éminent historien. Une observation, tout d’abord, se présente à l'esprit. Mieux qu'on ne l'avait jamais fait, M. Fustel de Coulanges a démontré que le colonat parliaire {enait une place considérable dans l’agriculture de Rome: comment admettre, dès lors, que Les Romains qui attachaient une si grande importance aux chosesde l’agriculture, n'aient pas réglementé une combinaison cullurale dont ils usaient si fréquemment qui, dans certaines situalions, offre de sérieux avantages, s'impose, en quelque sorte, l'aient laissée complètement en dehors de leur droit.

En réalité, le colonat parliaire est, pour les deux parties, un véritable louage ; le propriétaire fait à un homme libre l'abandon temporaire de ses terres, afin d'en tirer un revenu; le colon cherche à utiliser son travail et celui de sa famille, et à assurer sa subsistance : c’est le même but que les parties poursuivent dans le bail à ferme.

Pourquoi le droit romain n’aurait-il pas sanctionné

cette volonté du propriélaire et du colon? On pourrait objecter le formalisme de ce droit, si nous nous trouvions en présence d’un de ces contrats, où une forme extérieure, rigoureusement définie, peut seule animer Ja volonté concordante des parties : la location n’est pas un de ces contrats et la première loi insérée au litre locati conducti, a soin de nous avertir, dès l’abord, que c’est un contrat consensuel et de l’opposer à la stipulalion, ce {ype des contrats formels : /ocatio et conductio, nous dit Paul, cum naturalis sit, et omnium gentium, non verbis, sed consensu contrahi- (tte

La volonté des parties peut done se donner libre carrière, dans la détermination des clauses du conlrat, sous la seule condition d’en respecter l'essence. Est-il de l'essence du contrat de louage qu'il y ait un prix en argent; voilà toute la question. Pour admettre qu'une pareille restriction ailtété apportée à la volonté souveraine des parties, dans un contrat où cette volonté est indépendante de toute forme, et qu’une pareille entrave ait été mise à Ja facilité des combinaisons cullurales, par une législation qui tient si grand compte des nécessités de l’agriculture, il faudrait un texte bien formel.

Plusieurs, il est vrai, mentionnent la nécessité

4. Voyez Mispoulet sur Recherches sur quelques problèmes d'histoire, de M. Fustel de Coulanges, Bulletin critique, 15 août 1886, p. 3:17.

d’unenerces certa:nisienimmerces certastaltuta sit,non videtur locatio et conductio contrahi (Gaius I, 142). Ce qui veut dire simplement que pour qu'il y ait contrat, il faut que les parties aient déterminé l’objet de l'obligation du preneur. C’est là un principe général de droit. |

Le mot merces et ses dérivés, nous dit M. Mispoulet, signifient: « marchandise, marchand ! ». Aucun texte n’ajoute que la merces, dans le louage, doive consister en numéraire. |

Dans la vente, au contraire, le pretium élant nécessairement en argent, les Znstitutes etle Digeste le disent formellement en rappelant la controverse, qui exisla, à cesujet, entre Proculiens et Sabiniens (2. XVII, L, L. 1, S 1. Znstitutes LIL, tit. 23, $ 2).

Il y a plus, nous avons plusieurs exemples de louage, où, sans doule possible, la merces n’est pas en argent *. Ilsuffit de rappeler la constitution où les empereurs Dioclétien et Maximien s'occupent d'un contrat de louage dontla merces consiste en huile : s? o/ei certa ponderatione fructus anni locasti(L.21, Code. k. t.); les empereurs ne discutent pas la validité d'un pareil contrat.

Ce point établi, que la »e/ces peut consister en fruits, il n'y a aucune raison de distinguer entre la