‹ Droit romain de la location des biens ruraux à prix d'argent et à portion de fruitsChapitre 77 sur 85 · SUPERFICIE OCCUPÉE PAR CHAQUE MODE D'EXPLOITATION · texte numérisé non relu

SUPERFICIE OCCUPÉE PAR CHAQUE MODE D'EXPLOITATION

Hectares RESTE IPC RENTE. ie ue ttes 17.011.847 PO anne éd eus eo ca ce 11.959.354 MÉCAVARe RC PR EU 4.366.253 TOR EME EE . . .… … 33.391.454

Le métayage qui, en 1842, cultivait 14.530.000 hectares, d'après M. Lullin de Châteauvieux,et 11.000.000, d’après l'Encyclopédie pratique, n'en détenait plus, en 1876, que 4.366.253, c'est-à-dire, en chiffresronds, un tiers de ce qu'il occupait moins de 40 ans avant. Il est certain que, pendant ce laps de temps, qui comprend une période de fermages très élevés et où un

engouement général poussa les propriétaires fonciers dans les villes, un grand nombre de métairies furent transformées en baux à rente fixe, tandis que d’autres, vendues au détail, passaient au régime du faire valoir direct. Mais les pertes subies par le métayage sontelles aussi considérables que les indiquent les tableaux ci-dessus : je ne le crois pas. Le travail des recenseurs rencontre des causes diverses d'erreur. La plus imporlante est l'existence des fermiers généraux qui ne cullivent pas, mais qui, au regard du propriélaire du sol, comme à l'égard du fise, sont les détenteurs du domaine : leur bail, habituellement authentique, est toujours enregistré. Tandis que les colons qui, en réalité, sont les seuls cultivateurs, détiennent leur métairie, cn vertu de conventions verbales ou de sousseing, qui échappent à l'enregistrement. On à vu que le bail à colonat partiaire n'était soumis à l’enregisrement, qu'autant qu'il était constaté par écrit. En fait, le bail authentique est seul enregistré. L'acte sous-seing privé, qui est la règle générale, pour les baux partiaires, n'est présenté à l’enregistrement qu'au cas de contestations devant les tribunaux. Il arrive ainsi, que des terres soumises au mélavage sont placées à la catégorie du baïl à ferme’ et même de la régie directe. Dans les grands domaines, gérés par un régisseur, comprenant à la fois une réserve et des mélairies, on ne fera souvent pas de distinction et, si la réserve est très importante, on classera toute la

4. « Nous estimons, écrit M. de Tourdonnet, qu’il y a, de ce chef, une erreur de fait de la part de la statistique, mal informée; et les réclamations que nous avons reçues de tous côtés nous confirment dans cette opinion. » (Situation du métayage en France, p. 62).

propriété, à la catégorie du faire-valoir direct. 1] ya donc lieu de diminuer les chiffres afférents au bail à ferme et la régie directe, pour augmenter ceux qui concernent le mélayage. Dans quelle proportion ? Il nu y à actuellement aucune donnée sérieuse, qui permette de le dire, d’une façon même approximative.

Ce qui se dégage néanmoins des statistiques et des renseignements fournis par des agriculteurs et par les enquêtes, c'est que la place du colonat partiaire a sensiblement diminué en ce siècle, au moins jusqu'en 1876.

Cette décadence du bail à portion de fruits paraît s'être ralentie avec le commencement de la crise actuelle et la diminution du prix des baux à rente en argent. Sur cerlains points, le métayage regagne, tous les jours, une partie du terrain perdu et il fait sa réapparition dans des départements, où il n'avait subsisté, qu'à l’état de très rare exception. L'enquête de la Société des agriculteurs de France fournit, à ce sujet, des renseignements très intéressants. « Le métayage qui était traditionnel, dit le président du comice de Trévoux, tendait à disparaître; mais, dans les circonstances présentes, il reprend faveur. » C’est dans le même sens que s’exprime le président de la Société d'agriculture de l'Ariège. « La rareté et la

1. « C’est à ce point, écrit M. de Garidel, que dans ma commune, qui compte une population de 800 habitants et environ 40 domaines, d’une étendue moyenne de 50 à 60 hectares, répartis entre les mains d’une douzaine de propriétaires, nous étions autrefois huit faisant valoir, avec nos métayers, trente domaines, tandis que, au 11 novembre prochain, je resterai le seul exploitant, avec six métayers sous ma direction. » (Rapport aux Unions du Nivernais el du Bourbonnais, 1885,

joe Be

cherté de la main-d'œuvre amènent forcément les propriétaires à revenir au métayage, qui était presque abandonné", »

Dans un rapport présenté à la Société nalionale d'encouragement à l’agriculture, au cours de l’année 1886, M. Heuzé, inspecteur général de l’agriculture, fixe le nombre des métayers à 405.009 dont 201.000 non propriétaires et 204.000 propriétaires *. Dans un atlas agricole, intitulé /4 France agricole*, M. Heuzé, en 1875, donnait déjà le même chiffre de 405.000, supérieur de 85.000 à celui fourni par l'enquête de 1876. L'évaluation de M. Heuzé est probablement plus exacte que celle de la statistique officielle qui, on l’a vu, est amenée, en ce qui touche le métayage, à donner des chiffres inférieurs à la réalité. En accordant à chaque mélairie une étendue moyenne de 13 hectares 7, que fournit la statistique officielle, on trouve, avec le nombre de 405.000 exploitations, que le métayage occupe aujourd’hui, en France, une superficie totale de 5.548.300 hec- {ares.

Si l’on recherche dans quelles parties de la France, le métayage est le plus usité, on voit qu'il l’est surtout dans le midi, dans le centre et dans l’ouest. D'après M. de Gasparin, la ligne de démarcation qui sépare les pays de mélayage des pays de fermage, après avoir coupé en deux la Savoieet la Bresse, tra-

Page 1