PRÉLIMINAIRES

1. — La législation Romaine n'apporta tout d'abord aucune restriction au droit de disposer de ses biens à titre gratuit. C'était la conséquence logique de l'idée qu'elle concevait du droit de propriété, droit entier et absolu.

Nous lisons, il est vrai, dans les historiens que tout à fait à l'origine, la propriété fut une concession de l'État. Varron rapporte que Romulus divisa Yager Romanus entre les trois tribus, et Denys uHalicarnasse ajoute que la part de chaque tribu fut subdivisée entre les dix curies, qui la composaient; enfin Plutarque (Numa 16) nous apprend que Numa Pompilius répartit le territoire entre les citoyens. Aussi pourrait-on croire que le droit du propriétaire sur sa chose n'était pas plein et entier, mais restreint par celui de TÉtat, et il resta bien en effet quelque trace de cette origine de la propriété individuelle, soit quant au mode d'acquérir la propriété, soit quant

à la confiscation, soit à Tégard de certaines solennités comme le bornage. Mais si Ton ne considère que les rapports de particulier à particulier, le droit du propriétaire sur la chose futconsidéré comme absolu. Le propriétaire avait sur sa chose: 1° le jus utendi ; 2° \ejus fruendi; 3^ lejusabulendi. Ce dernier droit comportait la faculté d'en disposer comme oh l'entendait et de la détruire au besoin; il comprenait donc pour le propriétaire la faculté de donner sa chose à titre gratuit, et suivant sa libre volonté.

Cette grande liberté entraîna bientôt des abus. Les donations furent souvent le fruit de suggestions coupables et l'ingratitude du donataire en était la récompense; consenties dans un moment de faiblesse elles ne tardaient pas à provoquer le repentir du donateur et à se retourner contre lui en pénibles regrets. En outre, heurtant en général les affections naturelles, ces sortes d'actes pouvaient être la cause de bien des discordes dans les familles, de troubles dans la société.

Aussi le législateur ne tarda-t-il pas à faire prévaloir l'intérêt de l'ordre public sur la déduction logique des principes et établit-il dans ce but des entraves à la formation et à l'exécution des donations.

Toutefois le droit du propriétaire fut encore respecté en ce sens, que toutes les restrictions de la loi furent créées dans son seul intérêt et que ce ne fut que bien plus tard, sous Alexandre Sévère, que sa protection s'étendit aux héritiers du donateur.

Le droit Romain diffère sUr ce point de notre droit Français. Si dans notre législation des entraves furent apportées à là liberté des donations, ce fut en réalité stirtriut dans le but de conserver les biens dans la famille, et l'intérêt du donateur ne fut qu'un prétexte pour sauvegarder les droits des héritiers.

Les règles spéciales eux donations ne sont pas réunies en uil seul corps de doctrine dans la législation Romaine ; toutes aussi h'orlt pas la même étendue fet tels actes, qui seront soumis à l'une d'elles, échapperont à l'autre. Il importe donc de bien déterminer l'étendue de l'application de ces règles, et cette importance apparaît d'autant plus grande, si l'on songe, d'une part, que le mot donation avait à Rome un sens très multiple, et que d'autre part les taisons qui avaient suscité les règles restrictives pour les donations existaient aussi pour tout acte à titre gratuit en général.

Tel sera le but et l'objet de notre étude. Nous rechercherons pour chacune des règles des donations, quel est exactement son champ d'application; à cet effet nous examinerons les décisions particulières des jurisconsultes et nous tâcherons d'en déduire la règle générale, si elle existe.

Mais auparavant, pour bien fixer le cadre de nos recherches, il est nécessaire d'analyser l'acte à :titre gratuit et d'énoncer ensuite les éléments qui paraissent constituer cet acte, auquel semblent surtout s'appliquer les règles restrictives, et que nous appel-

lerons, après bien des auteurs, donatio slricto sensu.

Nous n'entendons pas justifier d'ores et déjà la définition que nous donnerons de ce dernier acte, cela d'autant mieux que la donatio slricto sensu ^ n'est en réalité qu'une création des commentateurs et un résultat d'interprétation. Cette définition ne sera pour nous qu'un guide dans la revue que nous avons à faire, à propos de chaque règle, des actes à titre gratuit en général. En les comparant à la définition de la donatio stricto sensu^ nous verrons si les éléments qui leur manquent^ pour devenir une donatio, les soustraient ou non aux règles des donations. Si, arrivés à la fin de notre étude, nous avons démontré que l'absence de ces éléments enlèvent en général ces actes à l'application des règles des donations, notre définition sera bien justifiée.

9. — Lorsqu'une personne procure un avantage à autrui dans un but complètement désintéressé, elle fait un a<:te à titre gratuit.

Deux éléments sont ainsi nécessaires à l'existence de cet acte :

1** L'intention d'enrichir chez le disposant, ce que les Romains appelaient Vanimus donandi. Il faut que le disposant non seulement ne soit pas juridiquement contraint à faire l'acte, mais que même il ne s'y croit pas contraint. S'il croit payer sa dette et que celle-ci n'existe pas, il n'y a pas acte à titre gratuit, vcibis paiement de V indu.

Remarquons néanmoins que Vanimus donandi

ne serait pas détruit par ce fait, que le disposant cacherait, sous des apparences de générosité, des vues intéressées, — son véritable but, par exemple, pourrait être de s'attirer par l'avantage qu'il procure, l'affection du bénéficiaire et par suite des profits pécuniaires de sa part pour l'avenir. La loi positive ne doit voir dans cette hypothèse qu'un acte à titre gratuit ; son attribution ne s'étend qu'aux actes manifestés par l'homme extérieurement et elle ne peut pénétrerjià l'intérieur des consciences.

2^ L'acte doit avoir une causa lucrativa. En d'autres termes celui qui doit l'avantage ne doit nullement être obligé, soit civilement, soit naturellement. Cette observation se comprend sans difficultés pour la dette civile, nous devons aussi l'appliquer à la dette naturelle.

Abstraction faite en effet de toutes lois positives, la dette naturelle ne se distingue pas de la dette civile: payer ce que l'on doit, est toujours une obligation qui exclut absolument l'idée de gratuité. Si donc le droit Romain avait admis que le paiement d'une dette naturelle impliquait l'idée de gratuité il aurait admis un principe faux. Ce principe il ne l'a pas admis. La preuve en est que le paiement d'une dette naturelle ne peut être répété: Si quis servo pecuniam credideril^ deinde is liber faclus eam expromiserit, non erit donatio, sed debiti solutio{l). Ily a paiement de l'indu et non

donation, nous dit le jurisconsulte. Le débiteur sans doute pouvait ne pas payer; naais pourquoi? parce que toutes les conditions de forme ou de capacité ne s'étaient point trouvées dans la formation de l'obligation, parce que peut-être le créancier ne s'était pas montré assez sévère dans l'exigence de son exécution. Ne payant pas, sa conscience aurait-elle été satisfaite? son honneur serait^l resté intact? et est-ce bien procurer un avantage dans un but désintéressé, lorsqu'on acquiert en compensation le respect de ses semblables ?

Ainsi définis, les actes à titre gratuit sont variables à l'infini : les uns peuvent n'être d'aucun détriment pour le patrimoine du disposant, être de simples services, les autres peuvent au contraire lui causer un préjudice plus ou moins grand, qui justifiera l'application des règles prohibitives à leur égard.

3 . — Parmi ceux-ci, celui qui a attiré le plus l'attention du législateur, comme étant le plus grave de tous, est la doncUion entre vifs.

A défaut de définition donnée par les jurisconsultes, nous en donnerons une, qui semble correspondre à l'acte plus spécialement entravé par les règles du droit positif ; klà donatio jure civili irapedila (1) ou non concessa (2). La voici :

La donation est un acte entre-vifs, par lequel une personne «e dépouille gratuitement au profit d'une autre. C'est un acte à titre gratuit^ qui doit déterminer un appauvrissement pour l'un, un enrichissement pour l'autre.

Pour arriver à l'idée romaine de la donatio stricto sensu^ il faut prendre les termes qui composent cette formule dans un sens plus restreint que celui qu'ils ont généralement.

1® L'appauvrissement doit porter sur l'étendue même des biens, sur ce que nous appelons le capital.

Dans son sens général, Tappauvrissement est l'abandon d'un droit appréciable en argent; ainsi l'émancipation du fils par le père ne constitue môme pas un appauvrissement lato sensu.

Dans le sens restreint qui s'applique à la donation : 1** l'appauvrissement doit emporter diminution du patrimoine du disposant, 2'' cette diminution doit porter sur son capital.

Ainsi négliger d'acquérir, n'est pas s'enrichir : La répudiation d'une hérédité avantageuse, la répudiation d'un legs ne constituent pas le moindre appauvrissement, car ces actes n'altèrent pas le patrimoine actuel du disposant, comme nous le verrons dans la suite.

L'appauvrissement doit porter en outre sur le capital. Une perte de revenus serait-elle considérable, les Romains ne la considèrent pas comme cons*

tituant .une diminution de patrimoine assez grande, pour l'entraver par toutes les règles restrictives.

Passons en revue quelques actes renfermant un appauvrissement de ce genre. L'acte le plus frappant est le commodat.

a) Je donne une maison en commodat à Pierre ; si rhabitation est assez importante pour pouvoir être louée, je me prive évidemment du loyer de la maison, je m'appauvris. Mais cet appauvrissement ne diminue pas l'étendue de mes biens ; ma maison a la même valeur vénale, car si je la vends mon acheteur ne sera pas obligé de continuer le commodat, le commodataire n'ayant aucun droit réel sur la chose. On le voit, il y a ici plutôt appauvrissement par privation de revenus que par diminution des biens.

6) J'en dirai à plus forte raison de la livraison en commodat d'un bien rural. Le cas est ici plus remarquable, car si l'on n'est pas toujours sûr de pouvoir louer une maison, on peut presque toujours compter sur ce qu'un fonds de terre cultivé donnera quelque bénéfice. L'appauvrissement existe donc toujours dans cette hypothèse, mais il ne porte pas sur la valeur actuelle du capital; cela suffit pour que les Romains considèrent cet appauvrissement comme étant pour ainsi dire de second ordre.

C'est là une distinction qu'il est facile de critiquer, car il peut se faire, par exemple, qu'un commodat appauvrisse autant*qu'un usufruit. La valeur vénale

du bien donné en usufruit aura, il est vrai, diminué, tandis qu'il n'en sera pas de même pour le bien donné en commodat; mais comme résultat définitif, il y aura dans ce dernier cas une indemnité à payer au commodataire, indemnité qui pourra égaler souvent la diminution de valeur vénale du bien donné en usufruit.

c) Nous venons de voir qu'il y avait dans la livraison en commodat d'une maison d'habitation ou d'un bien rural un véritable appauvrissement, bien que cet appauvrissement soit encore insuffisant pour constituer une donatio stricto sensu. En est-il de même d'une somme d'argent prêtée en commodat? Les textes paraissent dans cette hypothèse ne point voir le moindre appauvrisssment (1). On peut comprendre cette manière de voir, il est très difficile (et cette difficulté se présentait surtout à Rome) de prêter à intérêt tout l'argent disponible que l'on possède; aussi pouvait-on considérer que l'argent prêté en commodat serait resté inerte entre les mains du commodant; que par suite ce dernier ne s'était pas appauvri.

Gomme actes analogues au commodat, pouvant déterminer quelquefois un certain appauvrissement, en tant que diminution des revenus, nous pouvons citer encore le dépôt et le mandat.

Une personne garde en dépôt les marchandises

d'autrui dans des bâtiments qu'elle pourrait louer, |I y a en quelque sorte là un commodat, avec charges diverses pour le commodant; il peut donc y avoir appauvrissement, comme dans Thypothèse du commodat.

Nous en dirons autant du mandat, lorsque (1) le mandataire exécute certains travaux, pour lesquels une rémunération importante est toujours exigée.

Tels sont les principaux actes, qui déterminent un appauvrissement, sans diminuer la valeur vénale des biens,

En appliquant les principes que nous venons d'énoncer, nous devrons admettre que la concession gratuite des droits d'usage et d'habitation entraîne jjn appauvrissement de nature à constituer donalio stricto sensu. La valeur vénale des biens est en effet diminuée; néanmoins reconnaissons que l'appauvrissement sera en général très -minime, c'est ce qui nQU!5 expUque l'absence de textes sur ce point de droit.

Tout acte déterminant un appauvrissement ne constitue pas une donation, il faut un second élément, l* enrichissement du bénéficiaire.

d"" L'enrichissement doit aussi être entendu dans le sens d'augmentation pécuniaire du patrimoine.

L'enrichissement doit être une augmentation de patrimoine appréciable en argent.

Le fils n'est pas enrichi par l'émancipation. Celui

à qui ont été donnés des esclaves h charge de les affranchir, ne s'enrichit pas non plus (1). Sur ces points pa$ de difficultés ; mais quid de rétablissement d'un cautionnement, de la constitution d'un gage ou d'une hypothèque?

Le cautionnement peut s'établir à titre gratuit de deux manières; ou bien en même temps que la dette principale, ou bien postérieurement à la dette,

Dans le premier cas, le bénéficiaire est évidemment le débiteur à qui le cautionnement a procuré le crédit; à l'égard du créancier, le cautionnement n'est qu'une condition du contrat, c'est un acte h titre onéreux. Peut-on dire qu'il y a enrichissement pour le débiteur? non, car ce dernjer restera débiteur tant qu'il n'aura pas payé lui-même la dette. Le seul avantage qu'il aura retiré de la caution est le crédit, avantage non appréciable en argent.

Dans le deuxième cas, le bénéficiaire est au contraire le créancier, qui reçoit une sûreté, à laquelle il n'avait pas droit. Mais une augmentation de sûreté n'est pas une augmentation de fortune; car le créancier ne reçoit en définitive pécuniairement que ce qui lui est dû.

Nous n'admettons donc pas que le cautionnement puisse déterminer un enrichissement quelconque.

Nous en dirons de même de la constitution à titre gratuit d'un gage et d'une hypothèque si cette con-

(1)D. I. IS.gl. — L. 39. 5.

stitution intervient après la naissance même de la dette, il n'y a pour le créancier qu'une simple augmentation de sûreté, par suite pas.d'eflrichissement. Si elle intervient lors de la naissance de la dette, elle ne peut être un acte à titre gratuit, que si elle émane d'une personne étrangère à la dette même ; ce cas est identique à celui que nous avons examiné pour le cautionnement, il y a simple crédit procuré, et non pas enrichissement.

L'enrichissement doit porter en second lieu sur Y étendue des biens ; le patrimoine du donataire doit être augmenté. Le commodataire d'une maison d'habitation, par exemple, s'enrichit en réalité de ce qu'il aurait dépensé pour louer une maison; mais son patrimoine, son capital n'a pas été augmenté; l'enrichissement ne sera pas celui qui constitue la donatio stricto sensu.

Il peut arriver qu'à la suite d'un acte à titre gratuit, un enrichissement se produise et disparaisse ensuite, soit par le fait du donateur, soit par celui du donataire, soit par cas fortuit. Si l'acte ayant produit cet enrichissement passager a été fait en dépit des règles restrictives, sa révocation peut-elle encore être exigée quand l'enrichissement a disparu ? C'est là une question complexe que nous ne faisons que mentionner, car elle est en dehors de notre sujet. Nous n'étudions pas les conséquences de la frustration des règles prohibitives, mais bien seulement les actes auxquels ces règles doivent s'appliquer.

Ainsi voilà bien définie la donatio romaine stricto sensu : C'est un acte intervenant entre deux personnes, Tune s'enrichissant d'une portion des biens de l'autre.

C'est à cette donatio que se rapportent surtout les règles prohibitives ; quant aux autres actes à titre gratuit, ils n'y sont pas entièrement soumis ; mais il n'y a rien d'absolu en cette matière et tels d'entr'eux pourront être sous le coup de certaines règles prohibitives et échapper à d'autres.

La justification de cette proposition résultera, comme nous l'avons déjà dit, de l'ensemble de notre thèse.

4- — Pourcompléter notre définition, nous devons examiner un point qui a été controversé. Le consentement du donataire est-il nécessaire à la formation de la donation ? Comprenons bien la question. Il ne s'agit pas de savoir si le donataire a le droit de rejeter la libéralité qui lui est faite ; nul doute sur ce point, et le bon sens nous dit par la bouche d'Ulpien que nul n'est donataire, s'il ne le veut (1). La donation a-t-elle besoin pour se former du consentement du donataire ? l'ignorance qu'a ce dernier de l'acte en change-t-elle la nature? tel est le point à examiner. Nous répondrons négativement.

La loi 10 au titre De donationibus (2) nous fournit

ilhe preuve de notre assertion. 11 s'agit d'Un absent à qui Ton veut faire une donation pat rilitertnédiàire dé son èsclaVe. <r Sed si nescit têtn, quœ apud se est, sibi esse donatam, vel missam sibi non acceperity donat^ rei dofninus non fil eliani^ si per servum ejus, oui donabalur^fnisisa fuerit^ nisi ea Mente servo ejiis data fuerit^ ut stalifn ejus fiât. » Ainsi là chose est-elle donnée à TeSclaVe, pour qu'il l'envoie à son maître, il n'y a pâ^ donation jusqu'à l'acceptation de ce dernier; mais si elle a^té donnée directemeht à Tesclave, la chose devietit la propriété du maître à soh Ihsil. Voilà dohô Une donation formée à Tinsu du donataire.

On pouri'ait hous objecter la Idi 44 du titre De donat. intervirum et uxorem (1), où rloUs voyons que la donation n'est prohibée que si le donataire a connaissance de la donation « quia trdnsiit in eausam ob eo factœ donationis ipsius mulieHs Stiientia.

Mais nous verrons plus loin que ce texte, pour être compréhetisible, ne doit pas être ainsi ponctué^ qu'il faut mettre un point après donationis^ eh sorte que l'objection ne se soutient plus*

En outre, le paiement d'Uhe dette étfangère est un acte gratuit fait sans le conifeentemertt du débiteur. Ce paiement est valable, car nous dit Pomponius (2) : SoluHone veljudiciumpro nobis accipien-

do et inviii et igyiorantes liber ari possunius. Ces de plus une donation, car il est prohibé entre époUx, ainsi que l'indiquent deux -textes du iiite De dohat. inter vir, et uxor. (1). Sans doute, nous dird-t-Ott, la donation tombe, dans les exemples cités par ces textes, mais elle tombe parce que la femme attta nécessairement connaissance des paiements qui auront été faits pour elle. Je Taccorde, tuais là n'est pas la question ; l'acte dès le principe a été une donatiott puisqu'on la résout, et à ce moment il pouvait néanmoins y avoir ignorance de la femme ; donc il a pu y avoir formation d'une donation à l'insu du donataire.

5. —Dans l'étude que nous allons faire des actes à titre gratuit, nous laisserons de côté le testament. Cette dérogation à la loi des successions n'était point considérée à Rome comme sous bien d'autres législations. A raison de la grande force donnée à la puissance paternelle, les dispositions de dernière volonté étaient regardées d'un œil très favorable et les règles prohibitives des donations ne leur étaient point applicables. D'ailleurs les règles du testament sont tellement précises, qu'il ne peut surgir aucune difficulté à leur égard.

Notre sujet se réduit ainsi à l'étude de deux questions :

!• Quelles sont les donations Hricto sensu qui par exception échappent aux règles prohibitives ?

(l)t). 1. 7 §6etl. 50pr. — L. 24. 1.

2* Quels sont les actes gratuits, autres que les donations stricto sensu (abstraction faite du testament) qui sont soumis à ces règles ?

Les règles spéciales aux donations, ou rendent plus difficiles leur formation, ou rendent plus faciles leur annulation.

Les premières sont :

La prohibition des donations entre époux,

La loi Gincia et l'insinuation.

Elles seront l'objet des deux premiers chapitres de notre thèse.

Les secondes sont :

La révocation pour diverses causes,

L'action Paulienne.

Nous les étudierons dans les chapitres 3 et 4. ;, Au point de vue chronologique, nous devrions commencer par la loi Gincia et l'insinuation ; mais les textes sont bien plus nombreux sur la règle de la prohibition entre époux; aussi commencerons-nous par son étude, afin de pouvoir étendre, jorsque nous le pourrons, aux autres règles, les décisions qui la concernent.

Nous ne ferons qu'exposer très succinctement en quoi consistent ces diverses règles; mais nous n'entrerons pas dans les détails de leur mécanisme. Notre but est simplement de rechercher à propos de chaque règle, quels sont les actes qui tombent sur leur coup, quels sont ceux qui au contraire, à leur égard, doivent être assimilés aux actes à titre onéreux.