PROHIBITION DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX

6. — Dès le principe, comme la femme était toujours in manu^ il ne pouvait être question de donations entre époux. Plus tard, vers la fin de la République, Tusage de la mamis cessa et la coutume dès lors ne reconnut point comme valables ces sortes de donations : Moribus apud nos receptum est, ne inter virum et uxorem donationes valerent (1). La règle ne fut donc pas établie à un instant précis ; elle fut mise en vigueur dans l'intervalle qui sépare rétablissement de la loi Gincia, puisque Tépouse était considérée d'après cette loi comme une personne exceptée (2), de Tépoque où vivait Labéon. Le but de la règle était d'assurer la liberté réciproque des époux et d'empêcher que l'un des conjoints ne s'enrichisse au détriment de l'autre, neve melior in paupertatem incideret^ deierior ditior fieret (3). La donation entre époux était nulle, et si le donateur confirmait dans le testament sa première impression, la donation ne valait plus que comme disposition testamentaire(frag. Vatican., 294).

(2) D. 1. 65 et 67. — L. 24. 1. — fr. Valic. § 202. (3)D. I. 3pr.-.L. 24. 1.

C'était là une bioii grande rigueur, et les époux se trouvaient dans l'impossibilité de se témoigner d'une façon légitime, l'affection qu'ils se portaient l'un à l'autre. Aussi l'autorité des empereurs vintelle l'adoucir, ut aliquid laxarel exjuris rîgore {i).

Un sénatus-consulte, rendu sous Caracalla (même loi, 32), intervint dans ce sens. Il édicta que la donation, tout en restant nulle, serait confirmée par cela seul que le donateur mourrait au cours du mariage, sans avoir manifesté une intention contraire (2). La nullité ne devenait définitive que par le repentir du donateur, le prédécès donataire ou le divorce, c'était une sorte de donatio mortis causa^ aussi voyons-- nous les jurisconsultes lui appliquer les règles de la Falcidie (même loi, 32, § 1), qui régissait les legs.

Cependant Justinien assimila la donation entre époux aux donations conditionnelles entre-vifs. En conséquence il distingua les donations ne dépassant pas 500 solides de celles qui les dépassaient. Les premières étaient valables, si le donateur mourait au cours du mariage sans avoir manifesté de repentir, et de ce moment leurs effets rétroagissaîent au jour de leur formation. Il en était de même des donations dépassant 500 solides, si elles avaient été insinuées ; sinon elles n'étaient valables pour le surplus des 500

(1) D. 1. 32 pr. - L. 24. 1.

(2) D. ]. 32. § 2 et 10. — L. 24 1.

solides^ que si le donateur les avait expressément confirmées dans son testament, et dans ce cas encore elles ne valaient plus que comme donations mortis causa (1).

Ainsi les conséquences de la prohibition varièrent avec les temps, mais le principe une fois établi, fut toujours maintenu : Tacte que Ton appelait doriation était nul^ lorsqu'il intervenait entre mari el femme.

Revenons à nos deux questions :

Les donations stricto sensu étaient-elles toutes soumises à la prohibition ?

Il y avait-il des actes à titre gratuit, autres que des donations stricto sensu^ soumis à cette même prohîtionî

Nous venons de Voir comment le législateur après avoir posé une règle très rigoureuse^ avait ensuite esisayé de l'atténuer dans ses conséquences, afin de permettre aux époux de se témoigner leur affection mutuelle. Imbu du même esprit, le législateur a aussi cherché à atténuer la règle dans ses effets directs, et ce n'est qu'à la donation la plus stricte qu'il l'applique.

T. — Parmi les donations stricto sensu ^ n'étaient paiS soumises à la prohibition :

1° Les donations divortii causa.

Le divorce pouvait avoir lieu soit à cause d'un dissentiment qui existait entre les époux, soit pour

d'autres motifs, indépendants de tout désaccord et formant ce que les Romains appelaient le divorce bonâ gratiâ. Ces motifs étaient, par exemple : le grand âge, la stérilité, l'entrée dans les fonctions sacerdotales. On comprend que dans ces cas les époux puissent se séparer, en conservant l'un pour l'autre des sentiments d'affection, et les manifestassent par des libéralités réciproques.

Ici le danger d'un dépouillement inconsidéré n'était pas à craindre et la loi permit de semblables donations. Cette permission cependant, jointe à la faculté qu'avaient les époux divorcés de renouer les liens du mariage, pouvait être un moyen de frauder la loi. Aussi fallait-il pour que ces donations fussent valables: 4** Qu'il y eut verum divortium^ c'est-àdire que le divorce fut suivi d'autres noces, ou d'un temps assez long avant la réconciliation, pour ne pas faire douter de sa sincérité (1) ; ^ Qu'elles fussent faites au moment même du divorce et non en simple prévision de celui-ci (2).

La permission des donations divortii causa n'était nullement contraire à la disposition qui faisait révoquer par le divorce les donations mortis causa. Le divorce est exceptionnellement consenti bona gratia; il fait en général présumer le dissentiment entre les époux, c'est pourquoi il anéantissait les donations

mortis causâ\ mais dans Thypothèse que nous étudions, les circonstances ne sont plus les mêmes, la même présomption n'existe plus.

2^ Les donations exilii causa (1).

La condamnation de l'un des époux dissolvait le mariage (2) ; l'époux innocent pouvait cependant le maintenir, mais jure gentium seulement, dès lors les donations ne pouvaient plus être prohibées entre les époux. Remarquons toutefois qu'il n'y avait pas là réellement exception à la règle.

L'on comprend que la donation put être faite au condamné, mais il est plus difficile de s'expliquer qu'elle put être faite par le condamné, puisque tous ses biens étaient confisqués. Pothier admet qu'une faveur fut accordée à l'époux innocent, en faveur de sa fidélité ; d'après d'autres auteurs, une pareille donation ne pouvait exister que s'il y a eu remise des biens par le Prince. Nous inclinerons vers cette dernière opinion,

3^ Les donations entre l'empereur et l'impératrice étaient aussi permises pour un motif de pure faveur (3).

Passons maintenant à l'étude des autres actes à titre gratuit.

La donation stricto sensu est, avons-nous dit, un acte entre-vifs.

8. ~ Que deviennent en face notre règle les donations mortis caitsâ î

L'on peut distinguer avec Ulpien (1) deux sortes de donations mortis causa : celles où tous les effets se réalisent au moment même de leur formation, comme s'il s'agissait d'une véritable donation entrevifs, sauf qu'ils peuvent être résolus par le repentir du donateur ou le prédécès du donataire ; et celles où tous les effets sont suspendus jusqu'à la mort du donateur ; les unes sont faites sans condition résolutoire^ les autres sous condition suspensive.

Les premières se rapprochent beaucoup de la donation entre-vifs ; le donateur peut être même lié en certain cas, par exemple si la donation est faite sous la condition que le donataire ne mourra point le premier. Nous établirons plus loin qu'une pareille donation peut constituer une donatio mortis causa.

Il peut donc y avoir dans ces donations mordis cai/sâ un appauvrissement qui donne lieu à l'application de la règle prohibitive. Aussi, Ulpien nous dit-il que, du jour de la donation jusqu'à la mort du donateur, les choses données restent en la propriété du donateur, <r medio igitur tempore dominium remanet apud eum qui donavit (2). >

(2)D. 1. H pr. — L. 24. 1.

Quant aux donations sous condition suspensive, elles sont parfaitement valables, entre époux ; ces donations ne dépouillent que les héritiers et la prohibition n'était pas établie dans leur intérêt, du moins d'après l'opinion générale.

Cependant une difficulté vient nous arrêter. Un texte de Papinien nous dit que la donation rétroagit au jour où elle a été formée (1). c Si mortis causa inter virum et uxorem donatio facta sit, morte secuiarediciturad id tempxis donatio, quo inlerposita fuisset. > Cette rétroactivité ne peut d'abord avoir lieu qu'autant qu'elle est conforme à l'intention du donateur ; ce damier est libre en effet de donner sous condition suspensive. Mais quç devient cette rétroactivité puisque d'après le texte d'Ulpien les biens restent en la propriété du donateur ? Elle se résume en ceci : la donation, une fois confirmée par le décès du donateur, est regardée comme produisant ses effets du jour de sa formation, sauf pour ceux de ces effets, qui seraient en contradiction avec les actes qu'a accomplis le donateur de son vivant, il ne faut jamais aller contre l'intention du donateur. Ainsi le donateur a-t-il donné l'objet en gage? A-t-il consenti sur lui des hypothèques? ce gage, ces hypothèques restent valables, sinon il ne lui servirait en rien de garder le dominium de la chose. Au contraire, tout ce qu'a produit la chose du jour de la

donation, si le donateur n'a expressément formulé le contraire, appartient au donataire. C'est ce que nous dit Javolenus dans la loi 20 au même titre. L'espèce prévuepar le jurisconsulte est la suivante. Un mari a donné un esclave à sa femme, du vivant du niari, l'esclave a fait une stipulation ; à qui profitera la stipulation? Ce devrait être au mari, puisque c'est lui qui était le propriétaire de l'esclave au moment où celui-ci a stipulé ; cependant Javolenus décide que le décès du mari, faisant rétroagir la donation, entraîne pour la femme le profit de la stipulation.

Ô. — Les actes à titre gratuit, qui ne renferment aucun appauvrissement échappent à la règle prohibitive.

1° La répudiation à' wnQ hérédité ou d'un legs par un époux au profit de l'autre, constitue une libéralité licite (1). Neqiie enim pauperior fit, nous dit Ulpien, qui non adquirat, sed qui depatrimonio suo deposuit.

11 ne peut être question que de l'hérédité déférée à des héritiers externes, hérédité dont on était saisi par l'adition ; quant aux héritiers siens ou nécessaires, ils ne pouvaient renoncer. Les Romains ne voyaient dans la renonciation des héritiers externes, ni appauvrissement, ni enrichissement; pas d'appauvrissement, car les biens de l'hérédité n'étaient jamais

(1) D. 1. 5 §13 et 14. — Loi 24. 1.

entrés dans le patrimoine du renonçant ; pas d'enrichissement, car au moment de la renonciation, on ne pouvait encore savoir qui accepterait l'hérédité.

C'était là une idée toute Romaine, s'écartant certainement de la réalité et de la pure raison ; elle dérive toujours de ce principe que manquer de s'enrichir n'est point s'appauvrir. La renonciation pour eux, n'était que l'abandon des choses comprises dans l'hérédité, tandis qu'elle est en réalité l'abandon du droit d'acquérir ces choses, droit appréciable en argent et qui se trouve aussi bien dans notre patrimoine qu'un droit de créance quelconque.

Quant au legs, il était certain, qu'une fois l'adition faite, l'enrichissement avait lieu pour l'héritier; mais y avait-il appauvrissement? Ceci pouvait sembler dépendre de la solution que l'on donnait à cette autre question : le légataire est-il, malgré lui, rendu propriétaire des choses léguées par cela seul qu'il y a eu adition?

Cette question fut très controversée entre les Sabiniens et les Proculiens; les premiers répondaient affirmativement, d'après les seconds, la chose léguée restait res nullius tant que le légataire n'avait pas pris parti, et l'acceptation ou la répudiation de ce dernier n'avair aucun effet rétroactif. Il est très facile de comprendre comment dans ce dernier système la répudiation d'un legs ne pouvait cbnstituer une libéralité.

Ce système triompha- t-il ? C'est bien ce qui semble

résulter du g 195, du commentaire II, des Inst. de Gaius, où ce jurisconsulte, après avoir rapporté les doctrines des deux écoles, ajoute : Sed hodie ex divi PU Anionini constitutione hoc magi^ jure uti videmur quod Proculo plaçait^ nam cum legatus fuisf0t Laiinusper vindicationem coloniasy Délibèrent inquil, decuriones an ad se velint pertinere^ proin de ac »i uni legatus esset. Si l'assertion de Gains est très affirmative, on ne comprend guère la raison »ur laquelle il l'appuie. De ce que le rescrit ait reconnu aux décurions le droit de délibérer pour savoir si la colonie devait ou non accepter le legs, de. qe qu'il reconnaissait à cette personne morale, le droit qu'avait un simple particulier, il ne s'ensuivait pas qu'il confirmât la doctrine Proculienne. Les Sabiniens admettaient eux aussi que le légataire pouvait délibérer; la seule différence entre les deux écoles était que l'une admettait l'effet rétroactif, que l'autre ne l'admettait pas, et le rescrit ne tranche rien sur ce point. Et du reste, cette théorie de l'école proculienne n'était-elle pas en désaccord avec le principe Romain « bereditas personam sustinet t î

Aussi est-il à peu près certain que la doctrine des Sabiniens triompha ; plusieurs décisions vont nous ,ep donner la preuve :

1*^ La répudiation rétroagit à l'égard de l'héritier, pour les actes qu'il a faits relativement à la chose, avant cette répudiation (1).

2« La loi 86, § 2, au titre De legatis, 4^ nous dit que Ton peut léguer à un servies heredilariuSy ce qui ne pourrait être si cet esclave était res nulliuê.

3** De môme si qn legs a pour objet une servitude prédiale au profit du fonds du légataire, et que ce dernier aliène son fonds, sans connaître son droit, la servitude se transmet à l'acquéreur définitivement (4).

Ce fut donc l'opinion Sabinienne qui triompha. Comment comprendre alors que la répudiation ne fut pas regardée comme une libéralité prohibée entre ^poux î — Mais en vertu même de la fiction de la rétroactivité : le légataire répudiant, est réputé ne jamais avoir été propriétaire de la chose léguée, il est ainsi réputé ne point s'être appauvri. C'est bien ce que nous dit Ulpien : Quamvis enim legatum nostrum sit, niai repudietur; attamen^ cum repudiatuf rétro nostrum non fuisse palam est (2).

On voit qu'ici la question n'est pas de savoir si Tappauvrissement porte sur les biens eux-mêmes ou sur les revenus, il n'y a pas, d'après les Romains, le moindre appauvrissement.

A ce que nous venons de dire, nous apporterons néanmoins un tempérament, qui nous est indiqué dans le paragraphe 3 de la loi 14, au titre De pundo dotali (3) : si un fonds a été légué à la femme dotis

causa et que celle-ci le répudiant, il revienne au mari, le fonds ainsi rentré dans les mains de ce dernier, n'en sera pas moins fonds dotal. On comprend parfaitement le motif de cette disposition. En réalité le legs du fonds avait été fait au mari, sous la condition qu'il serait dotal, et comme la femme ne peut renoncer à une restitution de dot, elle ne pourra transformer le fonds dotal en paraphernal.

2** Si l'un des époux donne à l'autre le bien d'autrui ne pouvant pas l'usucaper lui-même, il n'y aura ^pas appauvrissement et la libéralité sera permise. Quelques auteurs ont prétendu que la donation était valable alors même qu'il y eut pour le donateur possibilité d'usucaper; la possession, disent-ils, ne constitue pas une propriété, et il n'y a pas ainsi d'appauvrissement. Ils s'appuient sur le texte même de la loi 25 précitée : maritxis pauperior in suis rehus fit^ le mari ne s'appauvrit, que s'il y a diminution de propriété. Mais les Romains considéraient la possession de bonne foi comme une sorte de propriété, puisqu'ils accordaient une revendication utile^ la Publicienne. En outre comment expliquer dans cette hypothèse un texte de Pomponius (2), où ce jurisconsulte exige, pour que la donation de la chose d'autrui, faite à la femme par le mari soit valable, qu'il n'y ait pas appauvrissement chez ce dernier? Com-

ment pouvoir supposer un appauvrissement hors le cas où Tusucapsion serait possible de la part du donateur?

Les dispositions formelles de la loi 25 peuvent nous paraître étranges. Car de deux choses Tune : ou répoux donataire croira que la chose appartient à son conjoint et il ne pourra dès lors prétendre qu'il usucape en vertu d'un titre, qu'il sait nul,— ou il croira que la chose appartient à autrui et il ne pourra usucaper, faute de bonne foi. On ne peut donner de ces dispositions que deux explications. Nous pouvons nous trouver en présence d'une itsucapio lucrativa^ où la bonne foi ne serait pas exigée ; mais cette hypothèse est peu probable ; ou bien, peut-être dans notre cas, l'existence d'un juste titre, inconnu du possesseur, pouvait-il fonder l'usucapsion.

Quelle que soit l'idée admise par les jurisconsultes, il est certain qu'il y a là une dérogation aux règles de l'usucapion, que l'équité ne saurait même justifier.

lO. — Notre règle prohibitive échappe aussi aux libéralités qui ne renferment pas un enrichissement pour le donataire. Il est en effet très probable que dans ce cas le donateur agit en pleine liberté. Voyons l'application de ce principe dans les textes.

1® Un conjoint a donné à son conjoint un terrain destiné à servir de sépulture (1). Sans doute le do-

nataire s'enrichit de ce qu'il aurait dépensé pour acheter ce terrain ; mais d'abord il aurait pu faire une dépense peut-être moindre; en second lieu ce terrain, devenant un locu8 religioms^ n'entre pas dans le patrimoine commercial du donataire. S'il y a donc enrichissement, il n'y a pas enrichissement au sens étroit du mot, et cela suffit pour que la donation soit Valable : t Non idoirco fit locupletior quod non expendit. 3

Le terrain cédé sepulturœ causât ne pouvait être vendu, et logiquement il aurait du être consacré immédiatement après la donation, afin de ne pas être une véritable donation d'usufruit, c'est-à-dire une donation prohibée. Mais ce droit rigoureux ne fut pas admis et la donation fut tenue pour valable, même en Tabsence d'une consécration immédiate (1).

2^ Par extension de la règle précédente, furent validées toutes les donations dont le montant devait être employé, soit à un service religieux, soit à la construction d'un opus publicum (même texte).

De même la femme put donner à son mari, à l'effet de lui faciliter l'entrée dans le^ fonctions publiques.

Plus tard une donation était validée par le fait subséquent de l'affectation de la chose donnée à ces sortes d'oeuvres (2).

Enfin une constitution d'Antonin l'econnut vala-

bles toutes les donations faites honoris caxésâ (1).

3° La donation d'un esclave faite sous la condition qu'il serait affranchi par le donataire, n'était point considérée comme atteinte par la prohibition (2) * — Ulpien dans cette loi, rapportant l'opinion de Papinien, dit qu'il n'y a pas d'enrichissement, car Tesclave ne devient la propriété du donataire qu'au moment même de l'aff^-anchissement. Ce droit t^%teint donc par le fait même de sa naissance, et il ne reste plus pour le donataire qu'un droit de patronage^ droit non susceptible d'appréciation pécuniaire.

1 1 . — Il peut se faire que certains actes renferment un appauvrissement et un enrichissement réels mais non au sens romain du mot; il n'y aura pas, en général, prohibition.

1** Ainsi le commodat, le dépôt, le mandat peuvent, comme nous l'avons vu, produire dans certains cas un appauvrissement et un enrichissement véritables .

Cependant ces actes échapperont à la prohibition entre époux, d'abord parce qu'ils ne revêtent pas les caractères de la donation stricto sensu ^ ensuite parce que, quelle que soit leur importance, ils constituent précisément un des éléments fondamentaux des rapports matrimoniaux. La communauté d'habitation, les devoirs de secours et d'assistance, que

— Soie mariage entraîne pour les époux dans toutes les législations, alors même que ces devoirs ne soient pas expressément formulés, comme ils le sont dans la nôtre, excluent d'une façon évidente l'application de notre règle.

Plusieurs textes viennent confirmer cette proposition.

D'abord, dans les actes que nous venons d'énumérer, il n'y a en général qu'une donation de fruits ou de revenus, et dans la loi 17, pr., de notre titre, Ulpien nous dit : c Et Julianus significat fructus quoque^ ut usuras licitam habere donationem. >

De même Pomponius (1) : Si vir uxoriSy atit uxor viri servis aut vestimentis itsus aut usa fuerit^ vel in œdibus qui gratis habitaverit : valet donatio.

Quant à la remise des intérêts, la loi 31, au même titre, nous dit que le mari peut payer immédiatement à sa femme ce qu'il ne lui doit qu'à terme, sans crainte de faire une donation, alors même qu'il se prive ainsi de l'intérêt qu'aurait pu produire son argent, s'ill'avait encore gardé. — Nous voyons aussi dans un autre texte, au titre De donationibus que la remise des intérêts ne constitue pas une donation (2). Néanmoins un doute pourrait provenir, au sujet de la cession gratuite des fruits, d'un texte de Marcellus (3).

Marcell US suppose qu'une femme fait tradition à son mari d'un fonds qu'il devra rendre à sa mort à un fils commun . — Le mari bénéficiera t-il des fruits perçus du jour de la tradition à sa mort ? Le jurisconsulte distingue si la femme a voulu avantager son mari en se servant d'un détour c color * ; dans ce cas il y a donation prohibée. Si au contraire la femme aétéde6onne/bî,etqu'ellen'aitvouluseservirdumari que comme administrateur, le contrat est valable. — Cette doctrine, qu'il est impossible de concilier avec celled'Ulpien,estassurémentplusconformeàréquité; mais son application est moins en harmonie avec les nombreuses dispositions que le législateur a édictées en faveur du mariage.— Les fruits des époux sont présumés dépensés en commun et il ne pourra résulter un manque d'équilibre entre les patrimoines, de ce que les fruits soient attribués à l'un ou à l'autre des époux.

Mentionnons une troisième doctrine, celle de Pomnius (1. 45, De usuris et fruclibus)[\) ; le jurisconsulte accorde au conjoint les fruits qui sont dus à son travail personnel, quos suis operis adquisierit^ et re^ fuse les fruits naturels, quià non ex facto ejunascitur. Cette doctrine, qui pourrait être soutenue dans une société, où l'on distingue dans les revenus d'un fonds, les fermages et la rente foncière, était inadmissible à Rome; aussi pensons-nous qu'elle n'était pas généralement suivie.

Même en adoptant la plus large de ces trois doQlrines sur la donation de fruits, il est à remarquer que les fruits des biens dotaux ne peuvent faire Tplyet d'une donation par le mari à la femme (i).

Cette prohibition repose sur uq tout SHtre WQtif que la prohibition générale que nous étudioRg. Les biens dotaux sont destinés à supportQr les charges du maTiage et ils ne ppuvpnt être détPHrnés de leur destination, avant que le mariage §pit dissous.

A l'inverse la femme peut-elle augmenter les biiens dotaux î Y a-t-il là donation prohibée? ^Q\^s ne le pensons pas. Notre opinion est fondée sur un texte dp Paul (2) : Dos antecedit aut sequitur m(l4HT^çtli^7^. La même dotrine est reproduite daos la loi 17, De pactis fiolalibus^ et dans I4 loi 3, ^qluio mdtriimQ'' nio. Ces textes sout très-poï)formes aux prinpippg. Il n'y a point dans l'augoîentation 4p 4pt vprjt^ble donation pour le mari, puisque celui-ej dpif; effîployer l^s revenus de la dot, tout aussi bien pour la femme que pour lui-même, et qu'au surplus jl est exposé à subvenir aux charges du ménage de ses prppres deniers, si ceux de la dot sont insuffisants. finies [rnulieris) etiam constante matrimonip^ quantvis apiidmaritum dominium sit^ emolumenti potestaterfi esse creditur; cujm etiam malrimoniun} one-

(2) SetH., Paul, Lîv. 2, lit. 21, § 1.

ra maritus suslinçl (1). U^e pprpQriii^tjpn de cette doctripe se trouva encp^jB (Japs le liy. 2, titre ^7 4ux

ïRstitHtes. \u^ {ifimtiQ propfçr mptia? n'éj^a^it

perrni^e av^qt JuUen qHpppéalableqf^pntà Iqcélébratipn du mariage; vfit\\^ cpt en^pepeup, i çpn^iff^qni q]4e ie flot poyfVmt êffe aitgniçnfffe pmçiqnt h W^-

^^â^?^,perrn|t cettp rtpnstJRn mm m ppup§ à^ mfm^' — f-'Pfnpep^Rn ppRgt^ti? ipi non m çfppitî

mais ce fait qu'avant lui la dot ppfiy^it êjpft 9Hgr mefitép qiu cours dp ipari^ge.

:^3.— pn jiprnier ppiRt ppus restp à e^^mi^pr : les

dppat^png d^g^is^es écjïgppent-eUeg à la prpbihitipp entrp éppux?

1^ ppnqt?P?i sous fprjne (|p vente.

pappplpfis 4',a^9r4 ^HP i'^^^lp ft'^s]; y^jabje cpmmp

Le prix, tout pP existant, p^uf ê^pe iRfpr}p||r | }^ valeur de 1^ chose Ijypép ; ^^ps pp cas jl y ^ ||bpf ^|if^ pour Tacheteur.— Nous YpypRs d^ps ja Ipi ^^ § 3, (|(j tjl.i'p pe donationitm^ iji^te^ vtirum e^t i^orfirn 34^ ^uliefi tppait cettp vpntp pppp ^^j)spJ^mpf}t pfi}j^. — Mais Neratius, (même loi), dont Topinioi] fi)t §(j|y|p par Pomponii|§^ faisait ui|e 4f?tiRPffPî| 4'^RF^^ ^^ ^^* qi|P }es parties s'étaient ppppo^é, ^r| prpcé4^pt 4 c^t acte. fjQ |)^t éjlait-il uniqupflient (Je (iégiïiser pne (ÎPnation? la vente était considérée comme non avenue;

le but principal du vendeur était-il au contraire de se défaire de la chose et accessoirement d'avantager son conjoint, en lui vendant à de meilleures conditions qu'aux étrangers? la vente était valable, mais l'époux avantagé devait payer un supplément de prix. Enimvero^ si quum animum vendendi haberet^ ex pretio ei remisit^ venditionem quidem yalere^ remissionem autem hactenu^ non valere. quatenus fada est locupletior.

Telle devait être l'opinion généralement suivie, opinion entraînant peut-être plus de dangers que celle de Julien, car comment savoir réellement quelle était l'intention du donateur? On ne sera point embarrassé si le prix est dérisoire, mais si le prix approche de la véritable valeur de la chose, une grande difficulté surgira, car comme nous le dit Pomponius, il ne faut pas être très rigoureux dans l'appréciation de la chose vendue. Il peut se faire que sans qu'il y ait à proprement parler animus donandi^ l'époux acheteur soit faiblement avantagé; un supplément de prix dans ce cas ne sera pas dû : Sine dubio licet a viro vel uxore minoris emere^ si non sit animus donandi (1).

2® Une donation entre époux peut être faite sous l'apparence d'un contrat de société : dans ce cas l'acte est nul (2). Ce n'est du reste qu'une appli-

cation du principe, qui rendait nulle toute société, entreprise donationis causa (1. 5, § 2, L. 17, 2).

3*» Donation résultant d'uneowmion.

Ces donations n'échappent pas à la prohibition, comme vont nous le montrer les décisions suivantes :

L'un des époux laisse par exemple périmer par le non-usage une servitude, qui grevait à son profit. le fonds de son conjoint ; il y a ici donation, la loi nous le dit : Si donationis causa vir vel u^or serviiute non utatur^puto amitti servitutem, verum post divor- Hum condici posse (1). Gomment appliquer la prohibition ? Si Ton assimilait l'omission à un véritable acte juridique, cette omission serait considérée comme n'ayant pas existé, et la servitude subsisterait toujours; mais regarder une omission comme n'ayant pas eu lieu, c'est supposer l'existence d'un acte positif qui n'a pas existé ; c'est là une conception impossible. Qu'a donc fait la loi pour étendre à cette sorte de donation les effets de la règle prohibitive? Elle a donné à l'époux négligent, une condictio à l'effet de faire revivre la servitude ou de faire établir le paiement de sa valeur.

Autres exemples. Le mari laisse usucaper par sa femme un de ses biens qu'elle a reçu d'un tiers (2) ; si le mari et la femme ont une parfaite connaissance de l'état de choses existant, Néralius nous dit

(Jti't7 ^ a Interruption de la pôèsessioH^ fcar II y si etl novdtîon et la feitime cbtltidisâdtlt §â iitiUvèlië bsiusè de possession^ tlë fjëilt pàh uàûeàj^éf^^ ûë petit abqùérir là jlrbprtété ; il y a eil doriâtlbn.

Gejjëiiaarit bri à cbtltëStë bëttë déciâibh deNératiUâ, ëh se fbridâtit SUh la [ïonctuâtion du ttiaiiùscrit des Pahdëbtefei cjiii iibus à été laissé. PbUi- bien tôihpfexidre la difflclilté; il eél nécessaire de transcrire ici Id Wi ëh ëhtiët:

i Si èxti-âhëUs rerii Vit^i igtlbr&nS ëjuà ësse, ighb- * râilti lixbH, ac né vii^o qiiidétti àfcientë ëàtn suatti t ësse; doiidvërit : mùliei' fëctë ëam ùsiicapiël: îdertli ijUëjUriàeri^ si iscjtii ittpbstestate vin érat,credérls € së J)àti'eiri fanliliaâ essé; Uiori pàiHs dorlàverit. i Sëd si tir t'ëâderit suahi tenl esse priusquâm uSUi caj)idtUi-; titldibât'ëtlUë ëàM pdtërit, nec volet, et 4 Hbc et ttiiiliër flbvërit, iiitë^^Urtlpetur possessib, < (jUia trailsiit iti causatn ab eô factaè dôrtatlonls € ipèlus fhUliëris ^Qientid: Proprius est, Ut riuUum i àdtjuisitibili dbniitlii èjUs adferat iitipedimen tutti : î hbh ërtim ortiuittibdb uxbres ex bbtiis virbrunl, sed € ex causa donationis ab ipsis feietae adcjuirère proé hibltse surtt. i

Ainsi pottciué le texte est incompréhensible. Il prévolt en effet deux hypothèses; La première jusqu'à ces mots : d vir^ est celle où la femme usucape un bien du mari à Tinsu de celui-ci, el ne le sachant pas elle-même; le jurisconsulte nous dit qu'il n'y a 4)as donation. Pour ceci pas de difficultés. Dahs la secbride

liytiathêsë,(iili à'étèHajusqU'à W fitl de Id loi, le juHsbdnâultë sufjposé aii contraire qile le itiaH et la fem-me cbrlh'àisséfit tétat des choÈes. Y a-t-il donation ? Dâfas la |)rëttlièrë des deiix phrases il semble ejUe \ê jiît'isëonstiltfe réponde affirmativenrterit ; Vusucapion est interrompue ; mais dans la secohdë pHrasl3 le jtiHscôHsiiUé dit ati contraire qiill n'y a aucun obstdblé à VacqUisitiofi de la propriété. Gdrtiment éiplit|Uëi' cette bonli'adictibh et qu'd voulii dire Nëratilis ?

Certains àuteurà nlettërtt un poiilt dlhtërrogatiori dprès sclëniid^ en sorte t|Uë datt§ Id preitiiêre phrase le jUriscyHsUlté se demanderait S'il y k donation et que delns la seconde il Répondrait négativement. Il es fotH difficile d'âdhiëttre Uttë sertiblable solution j cat outre qu'elle donnerait Uri mo^en très facile d'éluder la i'ègle prohibitive, elle serait eh désaccord eotilplët avec la dëfcision sur la perte des servitudes par une négligence calculée.

D'autres auteurs admettent avec Savigny [Traité de droit Romain^ tome 4, appendice 9), une autre solution, et c'est la solution que nous adopterons. Ces auteurs mettent un point après les mots ab eo factœ donationis^ en sorte que la seconde phrase commence à ipsius mulieris. La seconde hypothèse, que nous avons indiquée, se terminerait en ce cas au mot donationis et la phrase ipsius raulieris en commencerait une troisième, celle où la femme a seule connaissance que le bien appartient au mari. On ob-

tient ainsi une solution fort rationnelle, car l'on com prend que dans cette dernière hypothèse, il n'y ait aucun obstacle à l'accomplissement de l'usucapion, il n'est pas défendu à la femme d'usucaper les biens du mari, pourvu que l'usucapion ne procède pas d'une donation.

Que décider lorsque le mari étant en parfaite connaissance de Texistence de l'usucapion, la femme est de bonne foi ? Y aura-t-il donation ? Pourquoi pas ? Puisque l'avantage procuré par Tomission peut être considéré comme une donation, nous venons de le voir à l'instant, que manque-t-il ici pour qu'il y ait donation? est-ce l'ignorance de la femme? mais nous avons vu dans le début de notre thèse, que l'ignorance du donataire n'était pas un obstacle à la formation de la donation. Il faudra donc admettre dans ce cas l'application de la règle prohibitive, toujours en ce sens, que l'acquisition de la propriété n'aura pas lieu.