NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE PÉCULE

§ 1 . — Définition et origine du pécule.

L'esclave, à Rome, ne pouvait être propriétaire et se trouver à la tête d'un patrimoine.

Toutes les fois qu'il faisait un acte entraînant par sa nature l'acquisition d'un droit de propriété ou de créance, cette acquisition se réalisait au profit du maître qui en bénéficiait, à son insu, et même contre son gré. (Inst., lib. II, tit. IX, § 3.) Telle fut également, jusqu'au règne d'Auguste, la condition des fils de famille K L'ac* quisition se réalisait alors au profit du père. Cependant les esclaves achetaient parfois, à prix d'argent, les fa-

1. Nous faisons alratraction des textes qui considèrent les fils de famille comme copropriétaires du patrimoine paternel.

veurs de leurs maîtres \ ce qui implique bien pour eux la possession d'un certain patrimoine, et il existe des textes contemporains j de la République, dans lesquels il est question de fils de famille se trouvant à la tète d'une véritable fortune '• Les faits semblent donc en contradiction avec le droit, mais ce n'est là qu'une apparence.

La situation à laquelle les textes précédents font allusion, s'explique en effet, très facilement, par l'usage où étaient les chefs de famille, pères ou maîtres, de confier à leurs enfants ou à leurs esclaves, la gestion de certaines valeurs qui formaient aux mains de ces derniers comme une sorte de patrimoine.

Ces valeurs dont le chef de famille concédait la gestion à ses enfants ou à ses esclaves recevaient le nom de peculiur/ij à raison, sans doute, de ce que les concessions primitives consistèrent surtout en troupeaux.

Peculium^ en effet, littéralement traduit, signifie « petit bétail » et n'est, bien certainement, qu'un dérivé du mol pecus. Varron est formel à cet égard'. L'étymologie donnée par Ulpien (L. 5, § 3, cfe Pec), et d'après laquelle pecxdium viendrait de l'adjectif j92i5t//u5, ne nous parait pas acceptable.

Les biens qui, depuis Auguste et Constantin, appartenaient en propre aux fils de famille, recevaient égale-

1. Voyes notamment : Plutarqne, Vie de Coton l'Ancien, { 45 ; Térence, Phomiion, act. I, se. i.

2. Voy. sur ce point M. von Ihering, VEsprit du Droit Romain dans les diverses phases de son développement, tradact. van Meuleoaer- Marescq, 1880, II, note 338.

3. De Ling, lat. : A pede pecudes appellarunt ut ab eodem Pedicam, Pedisequum; et peculatoriœ oves aliudve quid ; id enim pecuUunn pnmum. N- 93, édit. Ot. Muller. De Re rusOc. No 17 in fine.

usinent le nom de peculium ^ On ajoutait alors au mot peculium la qualification de castrense ou quasi castrense, poui' indiquer la provenance des biens qui en faisaient partie, et les distinguer de ceux qui composaient le peculium proprement dit*. Ce peculium^ le seul dont nous ayons à nous occuper ici, a reçu des commentateurs, lorsqu'il était concédé à un fils de famille, la qualification de profectiHum. On a voulu par là éviter toute confusion de ce peculium avec les précédents, en indiquant qu'il se trouvait aux mains du concessionnaire, à titre seulement de concession bénévole de la part du paterfamilias. Tel est, en effet, comme nous le verrons, le caractère fondamental de la concession.

Sans rechercher ici Tépoque à laquelle il faut faire remonter l'origine de Tinstilution du pécule, institution qui, si nous en croyons M. Yon Ihering ', se rattacherait par voie de conséquence à la clientèle, examinons rapidement : à qui et par qui la concession d'un pécule pouvait être faite ; de quelle manière elle s'effectuait ; quels biens elle pouvait comprendre et comment elle prenait fin. Nous passerons ensuite à l'élude de l'action de peculio, conséquence de cette concession.

1. Le mot peculium servait encore fr désigner : 1* les valeurs mises en sûreté par leur propriétaire pour les soustraire aux atteintes des voleurs : Quod prmtidii causa seponebaUir (L. 79, de Leg, S"" XXXII) ; 2* les biens paraphemaux delà femme. Mais, si nous en croyons Ulpien, le mot peculium n'était guère employé en ce sens que par les Gaulois (L. 9, I 3, deJuredot,Tk\l\, m.)

2. A côté de ces deux pécules on peut mentionner les bona adven^ litia auxquels les interprètes ont donné le nom de pécule adventice.