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devant les juges déjà saisis de l’action publique, soit séparément devant la juridiction civile, alors même que le défendeur n’aurait ni domicile ni résidence en France.

IT. — Le jugement rendu au nom d'une souveraineté étran— gère, qu’il acquitte, absolve ou condamne un étrang'er pour un délit commis en France, ne fait pas obstacle à ce que de nouvelles poursuites soient exercées en France contre l’auteur . du fait délictueux.