C. IT

ne aus

pensait-il qu’il y avait lieu d'accorder une exception au débiteur dans le cas où la condition ayant fait défaut, le créancier viendrait poursuivre contre lui l'exécution de l’obligation primitive. Ïl en serait autrement, si j'avais stipulé de Titius sous condition ce qu’un autreme devait déjà purementet simplement. Dans cette hypothèse, si la condition ne se réalise pas, je conserverai mon action contre l’ancien débiteur sans qu’elle puisse être paralysée par une exception ; car on ne doit pas supposer que j'ai entendu abandonner ma première créance d’une manière définitive, mais seulement pour le cas où la condition venant à se réaliser, j'aurai acquis un nouveau droit contre Titins (92). Nous reviendrons d’ailleurs sur cette distinction, en parlant spécialement des effets de la stipulation conditionnelle faite novandi causà. (V. infrà, n° 161, 162.)

C’est ainsi que le droit prétorien fonctionnait à côté du droit strict, et venait donner à l'équité la satisfaction qu'une rigoureuse logique aurait dû lui faire refuser. Maïs, remarquons-le bien, ces deux droits se combinaient et se complétaient sans s’anéantir, et si le secours du préteur venait réparer ce que l'application du droit strict aurait eu de contraire à l'équité et à la volonté des parties, il restait toujours vrai de poser en principe que la formule juridique était nécessaire pour opérer novation, et qu’à défaut de cette condition la première dette n'aurait pas été éteinte.

37. — Nous avons terminéce que nous nous proposions de dire sur notre premièrerègle, àsavoir que la forme est nécessaire pour opérer novation, et qu’une stipulation irrégulière en la forme ne saurait la produire, quels que soient les avantages qu’elle procure au créancier. Nous arrivons maintenant à l’examen de notre seconde règle que nous formulons ainsi: Pour que la novation s'opère, il suffit qu'il soit fait une stipulation régulière en la forme, sans qu’il y ait à examiner quelle utilité le créan-

(92) Gaius, 1. 30, $ 2, Dig., De pactis, IL, 14.

EHDREE

cier pourra en retirer. Si, en effet, la novation est la transformation d’une première obligation, on comprend qu’elle puise toute son efficacité dans la puissance de sa formule, et que la validité de la forme juridique soit suffisante pour l’opérer, de même qu'elle est absolument nécessaire.

38.— Servius Sulpicius allait si loin dans cette voie que, nonseulement il considérait l'effet extinctif de la stipulation novandi caus@ comme indépendant de sa valeur au point de vue de son résultat positif, mais qu’il attribuait encore la puissance d'opérer novation à des stipulations qui, en réalité, auraient dù être considérées comme dépourvues d’une forme juridique valable. C’est ainsi, nous l’avons vu, qu'il faisait résulter la novation de la promesse faite par un esclave, et peut-être par un pérégrin dans la forme: Spondesne? Spondeo. C’est ainsi encore qu’il attribuait un effet immédiat à la stipulation conditionnelle novandi causà. |

39.— Sans doute, Graius n’admet pas la théorie de Servius Sulpicius : pour lui, la promesse de l’esclave ou la sponsio du pérégrin ne peut opérer novation, et la stipulation conditionnelle ne produit cet effet qu’autant que la condition vient à se réaliser. Mais, à un autre point de vue, il admet, comme cejurisconsulte, que l'effet extinctif de la stipulation est indépendant de sa valeur. I veut qu’il y ait actuellement une formule juridique valable ; mais cela suffit, quelle que soit la valeur de cette stipulation au point de vue de ses résultats et des avantages qu'elle peut procurer au créancier. Il y a novation, dit-il, si, par exemple, je stipule de Titius qu’il me donnera ce que vous me devez (93). Voilà donc la condition indispensable: il faut une stipulation, il faut une formule juridique; mais il n’y en a pas d'autre ; elle est à la fois nécessaire et suffisante, et la première obligation estéteinte alors même que l'obligation nouvelle serait au fond vicieuse et inutile. Adeo ut interdum, licel pos-

(93) Eod., I, 176.

terior stipulatio inutilis sit, lamen prima novalionis jure DOLIOEUR eee. (94).

40. — Gaius nous présente, dans trois cas particuliers, l’application de ce principe. Veluti si quod mihi debes, a Titio post mortem ejus stipulatus fuero. Ce que vous me devez, je le stipule de Titius qui a promis post mortem suam. Une telle stipulation est inutile: je ne pourrai poursuivre l’exécution de la promesse contre Titius, et ses héritiers eux-mêmes seront à l'abri de toute action, par cette raison que nous en donne le même jurisconsulte: nam inelegans esse visum est ex heredis person& incipere obligationem (95). Il se peut encore que Titius soit un pupille et que son tuteur ne l'ait pas autorisé ; ou que ce soit une femme qui promette également sans autorisation du tuteur, à une époque où les Romains soumettaient les femmes à une tutelle perpétuelle. Veluii si quod mihi debes, a muliere pupillove sine tutoris auctoritate stipulatus fuero. Dans ces trois hypothèses nous nous trouvons en présence d’une stipulation qui, sans être absolument nulle au fond, est régulière dans la forme, et cela suffit pour que la uovation doive s’accomplir.

Si nous comparons le $ 176 du troisième commentaire de Gaius avec le passage correspondant des Institutes (livre III, titre 29, $ 3), nous voyons que de ces trois hypothèses une seule est reproduite par Justinien, celle où j'ai stipulé novandi causû d’un pupille sine tutoris auctoritate. Ce silence des Institutes sur les deux autres cas dont nous avons parlé, s'explique par cette considération que la tutelle des femmes avait fini par tomber peu à peu en désuétude,et que Justinien admit la validité de la stipulation post mortem (96).

(94) Eod., loc. ci.

(95) Eod., III, 100.

(96) Znst., IT, 19, $ 13.— L. un. C., Ut. act. et ab hered: IV: 11. =f, 11: C., De contrah. et commit. stip., VIII, 38.

ms

41.— Revenons au texte de Gaius. Il résulte des exemples donnés par ce jurisconsulte, que la novation produit ses effets, bien que le stipulant n'ait acquis qu’une créance inutile, soit parce que les paroles ont été prononcées par des personnes incapables de s’obliger, soit parce que la stipulation a été faite de façon que le promettant ne puisse être obligé dans l’espèce. Ces différentes ‘Stipulations ont cela de commun qu'elles sont imparfaites au fond et ne sont parfaites que dans la forme. La première obligation est éteinte dès que cet effet a pu se produire, c’est-à-dire dès qu'il y à eu stipulation régulière en la forme, émanée de per- $onnes capables d’en prononcer la formule, quelle que soit l'utilité que le créancier doive en retirer.

42. — Mais on pourrait ici nous opposer une objection et faire le raisonnement suivant : Sans doute, le pupille et la femme en tutelle ne peuvent s’obliger suns l’autorisation du tuteur, et au temps de Gaius on ne reconnaissait pas la validité de la stipulation post mortem ; mais, si ces stipulations ne sont pas parfaites au fond, elles ne sont pas non plus dépourvues de toute efficacité juridique, car elles donnent naissance à une obligation valable en droit naturel. À côté de l'effet extinctif, il y a donc création d'une obligation naturelle qui suffit pour justifier l'existence de la novation. Mais si elle est suffisante, elle est aussi nécessaire, et si Gaius admet la novation dans les hypothèses précédemment citées, c’est qu’à la condition d’une stipulation, valable en la forme, venait se joindre une autre condition non moins essentielle, la création d’une obligation au moins naturelle. Le texte de Gaius ne prouve donc pas le principe avancé, à savoir que la forme de la stipulation est suffisante pour opérer novation.

Cette conclusion serait vraie sans doute, s’1l était démontré : 1° que Gaius admettait. la création d’une obligation naturelle dans les trois cas dont il s’agit, 2° qu'il faisait de l'existence de cette obligation la condition indispensable de la novation elle-

même. M. Machelard (97) se fonde sur ce texte de Gaïus pour en tirer la conséquence que la promesse post morlem engendre une obligation naturelle. « S'il y avait eu, dit-il, absence même d'obligation naturelle, le second élément indispensable pour toute novation, la dette qui doit se substituer à l’ancienne, aurait fait complètement défaut et, par suite, l’idée d’une novation aurait été inacceptable. » (Ce raisonnement serait péremptoire, s’il était démontré qu’il y a là, en effet, un second élément indispensable pour toute novation ; mais il nous semble qu’au point de vue particulier où nous nous plaçons, c’est là une véritable pétition de principe, car nous prétendons que Gaius. n’exigeait pas que la stipulation novandi causé produisit au moins une obligation naturelle.

Du reste, fût-il démontré d’une manière certaine que Gaius admettait l'existence d’une obligation naturelle (98) dans les différents cas précédemment indiqués, nous croirions devoir en= core maintenir notre manière de voir sur le texte de ce jurisconsulte. Ce qu'il exige avant tout, c’est qu’il y ait stipulation, et bien loin de nous présenter la naissance d’une obligation au moins naturelle comme une condition essentielle et distincte de la première, il se hâte d’ajouter que cette stipulation produit son effet, bien qu’elle ne procure au stipulant qu’une créance inutile. En supposant même qu'il ait reconnu à la charge du promettant l’existence d’une obligation naturelle, tout en qualifiant cette obligation de nulla, et en disant du créancier : guO Casu rem amitiit, cependant il ne faudrait pas croire qu'il ait vu dans ce lien naturel un élément de la nova-

(97) Des obligations naturelles en droit romain, p. 86.

(98) Nous croyons, en effet, que les différentes stipulations dont nous avons parlé, engendraient une obligation naturelle. V. sur ce point, Accarias, op. cit., t. IT, p.p. 774, 776 et 778. — Machelard, op. cit., p. 86, p. 206 et suiv. — Demangeat, Cours élémentaire de droit romain, 2e 6d., t. II, p-p. 458 et 459. — Ortolan, Explication historique des Institutes, Te édit., t. UT, p. 458. -— Mussol, De l'obligation naturelle, p.p. 122 et suiv.

SPAS

tion aussi nécessaire que la stipulation elle-même. Pour lui, la raison de décider ne vieat pas de ce que par cet engagement le promettant a contracté une obligation naturelle, mais uniquement de ce que la stipulation émane de personnes capables d’en prononcer la formule. C’est sur ce point que se porte toute l'attention du jurisconsulte. Dans les exemples qu’il nous donne de cas où la novation s’est opérée, nous trouvons une stipulation valable en la forme, et, réciproquement, les stipulations qu'il nous présente comme ne produisant pas cet effet, ont cela de commun qu’elles ne sauraient valoir comme formule juridique.

43. — D'autres textes viennent d’ailleurs à l’appui de notre doctrine, à savoir que la stipulation valable en la forme est suffisante pour opérer novation.

Si debitor tuus non vult a te liberari, et prœsens est, non potest invitus a te solvi. Paulus : Imo debitorem tuum etiam præsentem, etiam invilum liberare ita poteris, supponendo a quo debitum novandi causä stipuleris; quod etiam si acceptum non feceris, tamen statim, quod ad te attinet, res peribit: nam et petentem te dolimali prœscriptio excludet (99).

Je voudrais libérer mon débiteur; mais il est absent ou bien encore il refuse de recevoir sa libération. Labéon, supposant l'hypothèse où le débiteur es présent et s’obstine à ne pas vouloir être libéré, décide qu'il ne pourra être libéré malgré lui. Paul pensait, au contraire, qu’il pouvait l’être, et que pour cela il suffisait de stipuler de Secundus ce qui était dû par le débiteur, Primus. Ce dernier sera libéré ; mais, d’un autre côté, Secundus ne sera pas efficacement obligé envers moi.Je n’ai acquis contre lui qu’une créance purement nominale, et si, avant d’avoir fait acceptilation au nouveau débiteur, je voulais me prévaloir de la stipulation pour agir contre lui, ma demande serait repoussée,

(09) L. 91, De solut., XLVI, 3. —- V. aussi, Ulpion, 1. 13, $ 10, De acceptil., XLV], 4,