‹ Droit romain de la novation: Droit français de la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commercialeChapitre 20 sur 125 · CRE 7 SE · texte numérisé non relu

CRE 7 SE

Jusqu'ici le texte peut se justifier; mais voici un point sur lequel le jurisconsulte semble s'être mis en contradiction avec lui-même. Si les parties n’ont pas entendu nover, il n’y aura pas novation, cessat novatio, et il y aura deux stipulations, lune portant sur le fonds et l’autre sur sa valeur estimative. Papinien en conclut que le créancier qui a agi en vertu de l’une d’elles peut encore agir en vertu de l’autre. Mais on sait que le principe : Bis de eâdem re agi non potest, empêche de réclamer deux fois le même objet en justice. Or, il y a idem debitum, le fonds et sa valeur; c’est un seul et même objet, puisque c’est pour cette raison que la novation peut s’opérer. Il semble donc qu’il y ait contradiction entre ces deux décisions : il y anovation parce qu'il y a idem debitum ; le créancier peut agir deux fois en justice, ce qui suppose que les deux objets sont différents.

Nous croyons cependant que cette contradiction disparaît, si l’on examine d’un peu plus près l’une et l’autre de ces solutions. On convient que nul n'était plus attaché à l'équité que Papinien, au point qu’il ne lui répugnait pas de revenir sur son opinion, lorsqu'il doutait de sa rectitude. Or, au point de vue de l'équité, ces deux décisions sont en parfaite harmonie ; car elles se règlent l’une et l’autre sur l’intention des parties. Il y a novation lorsque les ‘parties l’ont voulu, lorsqu'elles ont entendu substituer à l'obligation du fonds lui-même, une obligation portant sur sa valeur pécuniaire. Il se peut, au contraire, que les parties aient entendu contracter une seconde obligation distincte de la première. Dans ce cas, les deux obligations vont coexister, et la poursuite intentée en vertu de l’une d'elles ne fera pas, en principe, obstacle à l’exercice d’une nouvelle poursuite en vertu de l’autre. Toutefois, si le créancier a voulu par là se garantir contre les risques provenant de la diminution de valeur du fonds, il n’a pas entendu, il faut du moins le présumer, créer à son profit le droit exorbitant d'exiger deux fois la même chose. Il en résulte que, si le créancier agit en vertu de la seconde stipulation, après avoir déjà agi on vertu de la première,

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